Vertaling van "institutional actors which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Protocol instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans la domaine de l'enseignement

Report on Allegations of Mistreatment of Inmates at Archambault Institution Following the Events which Occurred on July 25th, 1982
Rapport sur les allégations de mauvais traitements de détenus à l'Établissement Archambault après les incidents du 25 juillet 1982

institutions which mark to market
établissements qui évaluent au prix du marché

institution which is subject to public control
établissement soumis à un contrôle public

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be Responsible for Seeking the Settlement of Any Disputes which May Arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A real European launcher policy must be established by the institutional actors, as is the case in the other space-faring nations, to avoid short term or case by case decision taking which would endanger the above goals.
Une véritable politique européenne des lanceurs doit être définie par les acteurs institutionnels, comme c’est le cas dans les autres nations spatiales, pour éviter une prise de décision à court terme ou au cas par cas qui mettrait en péril la réalisation des objectifs précités.

Additionally, the Aviation Strategy identifies challenges which are to be addressed by specific actors, or areas where institutional actors have a key role in advancing legislative proposals (passenger rights) or implementing of existing legalisation (Single European Sky) which have a big impact on the competitiveness of the sector.
Par ailleurs, la stratégie recense soit les défis que doivent relever des acteurs spécifiques, soit des domaines dans lesquels les acteurs institutionnels jouent un rôle essentiel pour la soumission de propositions législatives (droits des passagers) ou la mise en œuvre de dispositions législatives en vigueur (ciel unique européen) qui ont une incidence majeure sur la compétitivité du secteur.

The EURES axis shall be open to all bodies, actors and institutions designated by a Member State or by the Commission which fulfil the conditions for participating in EURES, as set out in Regulation (EU) 2016/589 of the European Parliament and of the Council (*).
Le volet “EURES” est ouvert à tous les organismes, les acteurs et les institutions désignés par un État membre ou par la Commission qui remplissent les conditions de participation à EURES, comme établi dans le règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil (*).

All institutional actors have to play their role since EU citizens expect all of us to act on tobacco and to adopt in the near future a new legislation which will put the EU on the frontline on a global stage".
Tous les acteurs institutionnels ont leur rôle à jouer dans ce processus, étant donné que les citoyens de l'Union attendent de nous tous que nous agissions sur le dossier du tabac et que nous adoptions, dans un avenir proche, une nouvelle législation qui placera l'Union sur le devant de la scène internationale».

It can be seen that the silences in section 463(2) both point to and generate the special complexity of the matter before the House, which is that there are no fewer than four institutional actors who may have either an interpretive or implementing role with respect to whether section 457(2) has been violated and, if so, what the consequences are of such a violation.
On peut voir que les imprécisions du paragraphe 463(2) indiquent et expliquent la nature particulièrement complexe de la question dont la Chambre est saisie, puisque non moins de quatre agents institutionnels peuvent jouer un rôle d'interprète ou d'exécutant lorsqu'il s'agit de déterminer si les dispositions du paragraphe 457(2) ont été violées, et d'établir les conséquences s'il y a eu infraction.

Yet everything has been done to bring in the guarantees and qualities which only the EU's institutional actors can provide, in particular the European Commission and the Court of Justice.
Cependant, tout a été fait pour intégrer les garanties et les qualités que seuls les acteurs institutionnels de l'UE peuvent apporter, notamment la Commission européenne et la Cour de justice.

2. The EURES axis shall be open to all bodies, actors and institutions designated by a Member State or by the Commission which fulfil the conditions for participating in EURES, as set out in Commission Implementing Decision 2012/733/EU.
2. Le volet "EURES" est ouvert à tous les organismes, les acteurs et les institutions désignés par un État membre ou par la Commission qui remplissent les conditions de participation à EURES, comme établi dans la décision d'exécution no 2012/733/UE de la Commission.

It also outlines a number of actions which the European Commission proposes to implement over the next five years in concert with other actors, including Member States, European External Action Service, EU institutions, EU agencies, international organisations, third countries, civil society and the private sector.
Elle décrit également un certain nombre d'actions que la Commission européenne propose de mettre en œuvre au cours des cinq prochaines années, de concert avec d'autres acteurs tels que les États membres, le Service européen pour l'action extérieure, les institutions et agences de l'UE, les organisations internationales, les pays tiers, la société civile et le secteur privé.

In the light of the Stockholm Programme and with a view to developing a consolidated Union strategy against trafficking in human beings aimed at further strengthening the commitment of, and efforts made, by the Union and the Member States to prevent and combat such trafficking, Member States should facilitate the tasks of an anti-trafficking coordinator, which may include for example improving coordination and coherence, avoiding duplication of effort, between Union institutions and agencies as well as between Member States and international actors, contributing to the development of existing or new Union policies and strategies relevant to the fight against trafficking in human beings or reporting to the Union institutions.
À la lumière du programme de Stockholm et en vue de mettre au point une stratégie consolidée au niveau de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains, qui aurait pour objet de renforcer encore la détermination et les efforts de l’Union et des États membres dans la prévention de la traite et la lutte contre ce phénomène, les États membres devraient faciliter l’accomplissement des tâches du coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains, dont, par exemple, l’amélioration de la coordination et de la cohérence, en évitant les doublons, entre les institutions et agences de l’Union ainsi qu’à l’égard des États membres et des acteurs internationaux, la contribution à l’élaboration des politiques ou de stratégies de l’Union, existantes ou à venir, qui participent à la lutte contre la traite des êtres humains, ou encore l’établissement de rapports destinés aux institutions de l’Union.

When this government tries to restrict such a positive initiative, an initiative that is costly for the government but maybe not that much, when it dares to create difficulties for an institution such as the Fonds de solidarité, which is more than a mere investment mechanism but is also a means to foster regional economic development-together with other actors in Quebec such as Mouvement Desjardins, the National Bank, the Quebec Deposit and Development Fund, and local actors, the Fonds de solidarité managed to create regional units in order to fulfil specific regional needs-when this government dares to interfere with instead of improving such an initiative, we have to expose that action, which we will oppose as forcefully as we can.
Donc, on tente de rétrécir une mesure qui va bien, qui coûte cher au Trésor public, mais qui, au fond, ne coûte pas si cher que ça non plus. On vient oser mettre des bâtons dans les roues d'une institution comme le Fonds de solidarité, qui est plus qu'un mécanisme d'investissement, un mécanisme de développement économique, un mécanisme de développement économique régional qui a réussi, avec d'autres intervenants du Québec comme le Mouvement Desjardins, la Banque nationale, la Caisse de dépôt, les intervenants locaux, à mettre sur pied des espèces de chapitre, des espèces de sections, région par région, pour répondre aux besoins spécifiques de chacune de nos régions.