Vertaling van "institution may incorporate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome
Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel

Statute of the Council of Europe incorporating Amendments and Texts of a Statutory Character adopted in May and August 1951
Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951

Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951
Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951

federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]
institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]

proceedings may not be instituted
les recours ne peuvent être formés

Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)
Convention relative à l'institut international du froid (se substituant à la Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937)

institution incorporated under civil law
institution de droit privé possédant la personnalité juridique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The institution may incorporate any positions in the approach referred to in this point that are jointly managed with positions of the correlation trading portfolio and may then exclude those positions from the approach required under point 5a.
L’établissement peut incorporer dans l’approche visée au présent point toutes les positions qui sont gérées conjointement avec les positions figurant dans le portefeuille de négociation en corrélation et peut alors exclure ces positions de l’approche requise en vertu du point 5 bis

The institution may incorporate any positions in this approach that are jointly managed with positions of the correlation trading portfolio and may then exclude those positions from the approach required under point 5a of this Annex.
L'établissement peut incorporer dans cette approche toutes les positions qui sont gérées conjointement avec les positions figurant dans le portefeuille de négociation des corrélations et peut alors exclure ces positions de l'approche requise en vertu du point 5 bis de la présente annexe.

Hedges may be incorporated into an institution’s approach to capture the incremental default and migration risks.
Les établissements peuvent tenir compte des couvertures dans leur approche de prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration.

To avoid double counting, an institution may, when calculating its incremental default risk charge, take into account the extent to which default risk has already been incorporated into the value‐at‐risk measure, especially for risk positions that could and would be closed within 10 days in the event of adverse market conditions or other indications of deterioration in the credit environment.
Afin d'éviter toute double comptabilisation, un établissement peut, en calculant l'exigence de fonds propres pour risque de défaut supplémentaire, tenir compte de la mesure dans laquelle le risque de défaut a déjà été intégré dans la mesure de la valeur en risque, en particulier en ce qui concerne les positions en risque qui pourraient être et seraient fermées dans un délai de dix jours si les conditions de marchés étaient défavorables ou si d'autres signes d'une détérioration de l'environnement de crédit apparaissaient.

submit recommendations and guidelines to the Community Institutions so that they may incorporate effectively gender mainstreaming into legislation;
soumet des recommandations et des orientations aux institutions communautaires afin qu'elles puissent intégrer de façon efficace la dimension de genre dans la législation;

1. Subject to paragraphs 2 to 4 of this Article, the competent authorities may allow on a case by case basis parent credit institutions to incorporate in the calculation of their requirement under Article 68(1) subsidiaries which meet the conditions laid down in points (c) and (d) of Article 69(1), and whose material exposures or material liabilities are to that parent credit institution.
1. Sous réserve des dispositions des paragraphes 2 à 4 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser au cas par cas les établissements de crédit mères à intégrer leurs filiales dans le calcul de leurs exigences de fonds propres en vertu de l'article 68, paragraphe 1, lorsque ces filiales remplissent les conditions énoncées à l'article 69, paragraphe 1, points c) et d), et que leurs risques ou passifs significatifs existent à l'égard desdits établissements de crédit mères.

To avoid double counting, an institution may, when calculating its incremental default risk charge, take into account the extent to which default risk has already been incorporated into the value-at-risk measure, especially for risk positions that could and would be closed within 10 days in the event of adverse market conditions or other indications of deterioration in the credit environment.
Afin d'éviter toute double comptabilisation, un établissement peut, en calculant l'exigence de fonds propres pour risque de défaut supplémentaire, tenir compte de la mesure dans laquelle le risque de défaut a déjà été intégré dans la mesure de la valeur en risque, en particulier en ce qui concerne les positions en risque qui pourraient être et seraient fermées dans un délai de dix jours si les conditions de marchés étaient défavorables ou si d'autres signes d'une détérioration de l'environnement de crédit apparaissaient.

44. Points out that, in response to various affairs in which private Commission contractors, in some cases with the knowledge and approval of the officials responsible, had misappropriated funds and manipulated contract award procedures (ECHO affair, MED affair), as long ago as late 1998 the following provision was incorporated into the Financial Regulation: 'the Commission and other institutions may not, under any form or upon any basis whatsoever, delegate to outside entities or organisations tasks of implementing the budget which may give rise to missions on the part of the European Public Service, especially where powers to enter into public contracts are involved';
44. rappelle que, suite à différentes affaires dans lesquelles des contractants privés de la Commission avaient, parfois avec la complicité des fonctionnaires compétents, détourné des fonds et manipulé des procédures d'appel d'offres (affaires ECHO et MED), la disposition suivante avait, dès la fin 1998, été ajoutée au règlement financier: "La Commission et les autres institutions ne peuvent, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, déléguer à des entités ou organismes extérieurs des tâches d'exécution du budget impliquant des missions de service public européen, et notamment en ce qui concerne leur compétence de passer des marchés publics".

Consequently, the competent institutions of the Member States wishing to do so may also incorporate on an electronic medium, such as a microchip or magnetic strip, from the initial stage onwards, the data referred to in this recital.
En conséquence, les institutions compétentes des États membres qui le souhaitent pourront en outre intégrer sur un support électronique tel qu'une puce ou une bande magnétique, dès la première étape, les données visées dans ce considérant.

The Schengen acquis was incorporated as it stood, with a few essential adjustments to enable it to be applied from 1 May 1999 under the legal and institutional framework of the Union (Article 1 of the Protocol incorporating the Schengen acquis into the framework of the European Union, subsequently referred to as the "Schengen Protocol").
L'acquis de Schengen a été intégré tel quel, sous réserve de quelques adaptations indispensables pour qu'il puisse s'appliquer à partir du premier mai 1999 dans le cadre juridique et institutionnel de l'Union (article premier du Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, dénommé ci-après "Protocole Schengen").