Vertaling van "institution itself unless " (Engels → Frans) :

The harmonised level of coverage provided for in this Directive should not affect schemes protecting the credit institution itself unless they repay depositors.
Le niveau harmonisé de garantie prévu par la présente directive ne devrait pas avoir d’incidence sur les systèmes protégeant l’établissement de crédit lui-même, à moins qu’ils ne remboursent les déposants.

The harmonised level of coverage should not affect schemes protecting the credit institution itself unless they repay depositors.
Le niveau harmonisé de garantie ne devrait pas avoir d'incidence sur eux, sauf remboursement aux déposants.

(c) The credit assessment shall not be based or partly based on unfunded support provided by the credit institution itself unless the support cannot be regarded in any way, an enhancement to the credit risks.
(c) L'évaluation du crédit ne peut être basée, en tout ou partie, sur des informations non fondées fournies par l'établissement de crédit lui-même, sauf si les informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme un rehaussement des risques de crédit.

Unless the perpetrators of these bad deeds are brought to heel, both individually and institutionally, not only will history repeat itself, Mr Van Rompuy, but it will repeat itself in exactly the same way as it occurred in the first place.
Si nous ne rappelons pas à l’ordre les auteurs de ces méfaits, sur le plan individuel et institutionnel, non seulement l’histoire se répétera, Monsieur Van Rompuy, mais elle se répétera exactement de la même manière que la première fois.

A person employed with a Community institution or body and any Community institution or body itself acting as processor, with access to personal data, shall not process them except on instructions from the controller, unless required to do so by national or Community law.
La personne employée par une institution ou un organe communautaire, ainsi que les institutions ou organes communautaires agissant eux-mêmes comme sous-traitant, qui accèdent à des données à caractère personnel, ne peuvent les traiter que sur instruction du responsable du traitement, sauf si la législation nationale ou communautaire le requiert.

(e) entities forming part of a group of units engaged in production and keeping a complete set of accounts are deemed to be institutional units even if they have partially surrendered their autonomy of decision to the central body (the holding corporation) responsible for the general direction of the group; the holding corporation itself is deemed to be an institutional unit distinct from the units which it controls, unless (b) is applicable;
e) les unités faisant partie d'un groupe d'unités exerçant des activités de production et disposant d'une comptabilité complète sont considérées comme des unités institutionnelles, même si elles ont cédé une partie de leur autonomie de décision à l'organisation centrale (la société holding) qui assure la direction générale du groupe. La société holding elle-même est considérée comme une unité institutionnelle distincte des unités qu'elle contrôle, sauf dans le cas visé au point b);