Vertaling van "institution have exactly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

branches of credit institutions that have their head offices in other Member States
succursales d'établissements dont les sièges sociaux se trouvent dans d'autres Etats membres

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

to have capacity to institute proceedings
être habilité à ester en justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Acknowledgement of receipt of the transmitted branch passport notifications by competent authorities of host Member States is necessary to clarify the date of receipt of the relevant notification, the time period available to competent authorities of host Member States to be prepared for supervising credit institutions and indicate to them any conditions under which, in the interests of the general good, their activities may have to be carried out and the exact date on which the credit institutions will be in a position to establish their branches and commence their activities in the territory of the host Member State.
Il est nécessaire que les autorités compétentes des États membres d'accueil accusent réception des notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale qui leur sont transmises, afin d'assurer la clarté quant à la date de réception de la notification en cause, quant au délai dont disposent les autorités compétentes des États membres d'accueil pour préparer la surveillance des établissements de crédit et indiquer à ces derniers les conditions éventuelles dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, leurs activités doivent être exercées, et quant à la date exacte à laquelle les établissements de crédit seront en mesure d'établir leurs succursales et de commencer leurs activités sur le territoire de l'État membre d'accueil.

42. Notes that no satisfactory communication policy is possible without exact knowledge of the gaps in the information which Union citizens have, whether relating to the substance of Community action or to the institutions and procedures that serve to implement it; calls, therefore for Eurobarometer personnel to be instructed to carry out an exhaustive specific opinion survey in order to gauge exactly how well informed Community citizens are, distinguishing them according to their country of origin, socio-professional category, and political leanings;
42. constate qu'il ne peut y avoir de politique de communication satisfaisante sans une connaissance exacte des lacunes dans l'information dont disposent les citoyens de l'Union, qu'il s'agisse des contenus de l'action communautaire ou des institutions et des procédures permettant de la mettre en œuvre; demande en conséquence que les services de l'Eurobaromètre soient chargés d'une enquête d'opinion spécifique et exhaustive permettant de prendre une mesure exacte et différenciée du niveau d'information des citoyens communautaires en fonction de leur État d'origine, de leur catégorie socioprofessionnelle et de leur orientation politique;

3. Notes that no satisfactory communication policy is possible without exact knowledge of the gaps in the information which Union citizens have, whether relating to the substance of Community action or to the institutions and procedures that serve to implement it; calls, therefore for Eurobarometer personnel to be instructed to carry out an exhaustive specific opinion survey in order to gauge exactly how well informed Community citizens are, distinguishing them according to their country of origin, socio-professional category, and political leanings;
3. constate qu'il ne peut y avoir de politique de communication satisfaisante sans une connaissance exacte des lacunes dans l'information dont disposent les citoyens de l'Union, qu'il s'agisse des contenus de l'action communautaire ou des institutions et des procédures permettant de la mettre en œuvre; demande en conséquence que les services de l'eurobaromètre soient chargés d'une enquête d'opinion spécifique et exhaustive permettant de prendre une mesure exacte et différenciée du niveau d'information des citoyens communautaires en fonction de leur État d'origine, de leur catégorie socioprofessionnelle et de leur orientation politique;

They have graduated from Greek institutions of higher education (as is the case with their colleagues who have permanent posts), perform exactly the same duties as those colleagues and the overwhelming majority of them are sent to teach in remote areas of Greece.
Ces personnes, diplômées de l’enseignement supérieur en Grèce - à l’instar de leurs collègues titulaires -, remplissent exactement les mêmes fonctions que ces derniers et sont affectées, pour la grande majorité d’entre elles, dans des régions éloignées de Grèce.

(1335) In both examples, adoption and education, I believe members can see that at a time when more social cohesiveness is needed, Bill C-38 will be taking us in exactly the wrong direction, by weakening these traditional practices and institutions. To conclude, at a time when the world sees in Canada an example of a caring, tolerant, and compassionate society, and when one reflects on the legacy of institutional strength that generations of Canadians have fought and laboured to build and preserve, on balance, Bill C-38 is just not good enough, either in substance or in the process we have followed in developing it.
Enfin, à une époque où le monde cite le Canada comme exemple de société aidante, tolérante et compatissante, et lorsque l'on songe à l'héritage de la vigueur de ses institutions pour lesquelles des générations de Canadiens ont lutté et travaillé, tout compte fait, le projet de loi C-38 est tout simplement insuffisant quant au fond ou au processus qui a mené à sa rédaction.

It is tedious to go over the same ground again and again but, at the risk of seeming extremely boring, I would stress once again my position, which is based on one major assumption: we Members of Parliament and our institution have exactly the same dignity, as a branch of the Budgetary Authority, as the Council, and this means that we are by no means bound to bow to the decisions of the Council without making our mark.
Il est fastidieux de se répéter mais, au risque de sembler extrêmement ennuyeux, je voudrais réaffirmer ma position, qui part d'un grand présupposé unique : nous, les députés, et notre institution, nous possédons une seule et même dignité en tant que branche de l'autorité budgétaire, du Conseil, ce qui signifie qu'il n'est nullement dit que nous devions nous plier aux décisions de ce dernier sans coup férir.

Changes in vocabulary have separated the rights at issue so that the language of the federal statutes is no longer exactly that of the civil law; it is now rather old-fashioned and over time will seem increasingly out of date, if not archaic (9) As far as the substantive changes are concerned, changes have occurred in traditional institutions, the formulation of new concepts, establishment of new institutions, and reform of the existing rules.
Le renouvellement du vocabulaire a pour effet de disjoindre les droits en présence, ce qui a pour conséquence que les textes fédéraux ne parlent plus tout à fait la langue du droit civil, mais une langue qui n’a plus cours et qui, avec le temps, paraîtra de plus en plus démodée, voire archaïque(9). Quant aux changements de fond, il y a eu transformation d’institutions traditionnelles, création de nouveaux concepts, apparition de nouvelles institutions, réforme des règles en vigueur, etc.

However, I put to the House that in exactly the same situation, if that person had been working and teaching at the University of Alberta, which is a public institution, not a religious institution, then that person would not have been contravening the basic precepts of the institution for which he was working, and exactly the same jury in exactly the same circumstance would have found for him.
Toutefois, ce que je peux dire à la Chambre, c'est que si cette personne avait enseigné à l'Université de l'Alberta, qui est un établissement public et non un établissement religieux, cette personne n'aurait pas contrevenu aux principes de base de l'établissement pour lequel il travaillait et le même jury, dans les mêmes circonstances, aurait jugé en sa faveur.

I have argued for a European Defence Community using the EC institutions, but not exactly the same as the EC.
J'ai plaidé en faveur d'une Communauté européenne de défense qui utiliserait les institutions de la CE, mais qui ne serait pas exactement la même que la CE.