Traduction de «institute became » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... when the enlargement of the European Communities became a fact
... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité

I became better acquainted with him
j'ai fait plus ample connaissance avec lui

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Became Detached From Return Slip
Documentation qui s'est détachée de la déclaration

Examination for admission to educational institution
Examen pour l'admission dans une institution éducative

Institution name
nom de l'établissement

Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome
Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel

Examination for admission to residential institutions
Examen pour l'admission dans une institution

Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations | Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations/Litigation | Directorate 4 - Institutional Questions/Staff Regulations/Litigation | Directorate for Institutional Questions, the Budget and the Staff Regulations | Directorate for Institutional Questions, the Staff Regulations and Litigation
Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]
établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Later however, it became necessary to introduce into the programme a greater degree of planning at institutional level.
Plus tard, il est toutefois devenu nécessaire de renforcer la planification du programme au niveau institutionnel.

6. Observes from the annual accounts the very low execution ratio of 18,36 % for payments under Title III ‘Operational Expenditure’; notes that this is due to a significant number of procurements which were launched in the last part of 2010, once the Institute became administratively autonomous in June of that year; calls on the Institute to inform the discharge authority of the actions taken since then to improve the ratios as the low execution ratios show difficulties in budget planning and implementation;
6. observe, à la lecture des comptes annuels, le taux extrêmement faible, à savoir de 18,36 %, de l'exécution du titre III («Dépenses opérationnelles»); fait remarquer que cela est dû à un nombre significatif de marchés publics qui ont été lancés durant la dernière partie de l'année 2010, lorsque l'Institut est devenu autonome sur le plan administratif à partir de juin de cette année; demande à l'Institut de notifier à l'autorité de décharge les dispositions qu'il a prises depuis lors pour améliorer ces taux, la faiblesse du taux d'exécution traduisant des difficultés de planification et d'exécution budgétaires;

6. Observes from the annual accounts the very low execution ratio of 18,36 % for payments under Title III ‘Operational Expenditure’; notes that this is due to a significant number of procurements which were launched in the last part of 2010, once the Institute became administratively autonomous in June of that year; calls on the Institute to inform the discharge authority of the actions taken since then to improve the ratios as the low execution ratios show difficulties in budget planning and implementation;
6. observe, à la lecture des comptes annuels, le taux extrêmement faible, à savoir de 18,36 %, de l'exécution du titre III ("Dépenses opérationnelles"); fait remarquer que cela est dû à un nombre significatif de marchés publics qui ont été lancés durant la dernière partie de l'année 2010, lorsque l'Institut est devenu autonome sur le plan administratif à partir de juin de cette année; demande à l'Institut de notifier à l'autorité de décharge les dispositions qu'il a prises depuis lors pour améliorer ces taux, la faiblesse du taux d'exécution traduisant des difficultés de planification et d'exécution budgétaires;

12. Welcomes the establishment of new institutions, namely the Ombudsman Institution and the Turkish National Human Rights Institution, which became operational in 2013, thus creating additional mechanisms enabling individuals to apply for protection of their fundamental rights and freedoms;
12. se félicite de la création de nouvelles institutions, à savoir de l'institution du médiateur et de l'institution nationale turque de défense des droits de l'homme, lesquelles sont devenues opérationnelles en 2013, ce qui ouvre la voie à la mise en place de mécanismes supplémentaires permettant aux particuliers de demander la protection de leurs droits et libertés fondamentaux;

The National Human Rights institution also became operational.
L'institution nationale chargée des droits de l'homme est elle aussi devenue opérationnelle.

Finally, I would stress that it would be a fine thing if this institution became redundant, because absolute compliance with legislation had been achieved.
Je soulignerai pour finir qu’il serait bon de pouvoir se passer de cette institution après avoir atteint un respect intégral de la législation.

1. An insured person or a member of his family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

1. An insured person or a member of his family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour ellemême ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

Under the institutional reform of Belgium, which entered into force in 2002, fisheries became a Flemish Government responsibility.
Au titre de la réforme institutionnelle entrée en vigueur en 2002 en Belgique, la responsabilité de la 'pêche' incombe désormais au gouvernement flamand.