Traduction de «instances they could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.
Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.

For instance, they could say that the possession of Cuban cigars was a violation of their law and they could choose to seize that $450 box of Cuban cigars.
Par exemple, ils pourraient dire que la possession de cigares cubains constitue une violation de leur loi et décider de saisir une boîte de cigares cubains de 450 $.

An individual may not be aware that a regulation has changed, but if one is in violation, in some instances they could be held even criminally responsible for having violated that regulation.
Il est possible qu'on ne sache pas qu'un règlement a été modifié, mais si on y contrevient, on peut, dans certains cas, être tenu criminellement responsable.

If they had really wanted to spend the $13 billion on something other than paying down debt, they could have taken a more efficient approach. For instance, they could have developed an infrastructure program that would generate economic spinoffs to the tune of $1.50 for every dollar invested.
Si on avait voulu vraiment dépenser ces 13 milliards pour autres chose que le remboursement de la dette, on aurait pu agir d'une manière plus efficace, par exemple, en ayant un programme d'infrastructure qui a des retombées sur la croissance économique de 1,50 $ pour chaque dollar investi.

For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.
Ainsi par exemple, pour certaines dispositions, les États membres pourraient désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que, pour d’autres, ils pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.

For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.
Ainsi, les États membres pourraient, pour certaines dispositions, désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que pour d’autres, elles pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.

Member States will be free to set their own rates above the EU minima, and design their own structure for these taxes: for instance, they could decide to only increase the energy-content tax element above the minima and not the CO2 element or the other way round).
Les États membres auront la liberté de fixer leurs propres taux au-delà des taux minimaux imposés par l’UE et de concevoir leur propre structure de taxation: ils pourraient par exemple décider de n’augmenter que la partie de la taxe liée au contenu énergétique au-delà du taux minimal et non la partie liée au CO2, ou inversement.

This provision has been used, for instance, in the airline transport sector to prevent companies from advertising conditions which they could only guarantee in relation to an unreasonably low number of consumers, taking into account the scale of advertising.
Cette disposition est invoquée, par exemple, dans le secteur du transport aérien, pour empêcher les compagnies d’annoncer des conditions qu’elles ne pourraient garantir que pour un nombre infime de consommateurs, compte tenu de l’ampleur de la publicité.

Many of these rules are indispensable (for instance, as regards taxation, social security or food safety), although it is questionable whether they are always as clear and efficient as they could be.
Une bonne partie de cette réglementation est inévitable (par exemple en matière de fiscalité, de sécurité sociale ou de sécurité alimentaire) bien qu'on puisse se demander si elle est toujours aussi claire et efficace que possible.

For instance, they could not ask questions about the activities of a company in which they were a small shareholder in countries where democracy was not the rule and where fundamental rights were not respected.
Par exemple, on ne pourrait pas poser de questions sur les activités d'une entreprise dont on est un petit actionnaire dans des pays où la démocratie n'a pas cours, où les droits fondamentaux ne sont pas respectés.