Traduction de «instance since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

asylum procedure at first instance | procedure at first instance | first instance asylum proceedings | first instance proceedings
procédure d'asile de première instance | procédure de première instance

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]
jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

court of first instance [ tribunal of first instance | court of the first instance ]
tribunal de première instance [ cour de première instance | tribunal d'instance ]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Time since symptom started
temps écoulé depuis l'apparition du symptôme

The syndrome has been described in a single Greek Cypriot family, over three generations. There have been no further descriptions in the literature since 1992. Affected individuals have a striking facial appearance (described as Mephistophelian) and
syndrome neuro-musculo-squelettique type chypriote

initial | in the first instance | first instance
de première instance

Extensible Storage Engine instance [ ESE instance ]
instance de moteur de stockage extensible | instance Extensible Storage Engine [ instance ESE ]

TSR instancing [ instancing ]
mise en route de résident [ mise en route de TSR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At national level overall performance in preserving the environment has been disappointing, with standards falling in certain instances since 1999.
Au niveau national, les performances globales en matière de préservation de l'environnement ont été décevantes, avec dans certains cas une dégradation depuis 1999.

Although the Community Patent Court is attached to the Court of First Instance, a separate registrar seems appropriate since the Community Patent Court will deal with an entirely different type of litigation and also the expected caseload will justify such a measure.
Il paraît préférable que celui-ci, bien qu'adjoint au Tribunal de première instance, dispose de son propre greffier, étant donné qu'il connaîtra d'un type de litiges totalement différent; cette mesure se justifie aussi au regard du nombre d'affaires qui, selon les estimations, seront portées devant le Tribunal.

A lecteur d'arrêt for the Community Patent Court and the Court of First Instance will be necessary from the first year of operation since decisions will be delivered right from the start by both courts.
Un lecteur d'arrêt pour le Tribunal du brevet communautaire et le Tribunal de première instance sera nécessaire dès la première année de fonctionnement puisque des arrêts seront rendus dès que les deux tribunaux commenceront à fonctionner.

For instance, since the main objective is to reduce CO2 emissions produced by burning fossil fuels, the issue of measuring those emissions arises.
Par exemple, comme l'objectif principal est de réduire les émissions de CO2 produites par la combustion de carburants fossiles, la question de la mesure de ces émissions se pose.

In order to achieve the objectives set out in Article 2, the action established by this Decision shall be implemented primarily by means of structured cooperation with cities and with local government in the first instance, since they shoulder the bulk of the challenge of immigration and integration, and also with civil society players, such as non-governmental organisations active in the field of intercultural dialogue, socio-cultural associations, and the media.
Afin d'atteindre les objectifs énumérés à l'article 2, l'action instituée par la présente décision est menée en priorité à travers une coopération structurée avec, au premier chef, les villes et les autorités locales, dès lors que c'est à elles qu'il incombe pour l'essentiel de relever le défi de l'immigration et de l'intégration, ainsi qu'avec des acteurs de la société civile telles que les organisations non gouvernementales actives dans le domaine du dialogue interculturel, les associations socioculturelles et les médias.

Again, such amendments are not helpful in this instance since the issue of whether the Community accepts AIDCP certification is still being considered by the Member States and, pending such a consultation, the Commission has not adopted any fixed position.
À nouveau, ces amendements ne sont pas utiles dans le cas présent, puisque les États membres sont encore en train de statuer sur le question de savoir si la Communauté accepte la certification APICD et, sous réserve de cette consultation, la Commission n’a arrêté aucun avis.

The fact is that, firstly, what we are dealing with here is an oppressed people, obliged to contend with one of the last of the Communist dictatorships that have been in existence since the Second World War, or, in this instance, since the 1960s; secondly, Cuba continues to be what one might call a source of infection for Latin America.
En fait, premièrement, nous avons affaire dans ce cas-ci à un peuple opprimé, obligé de se battre contre l’une des dernières dictatures communistes en place depuis la Seconde Guerre mondiale, ou, en l’occurrence, depuis les années 1960. Deuxièmement, Cuba demeure ce que l’on pourrait qualifier de foyer d’infection pour l’Amérique latine.

As regards the appellant’s complaint that the Court of First Instance required that the mark applied for be markedly different from similar marks which might exist in the confectionery sector, it is based on an incorrect interpretation of the judgment under appeal, since the Court of First Instance in no way sought to ascertain whether other marks used for that type of product were identical or similar to the mark applied for.
34 Quant au grief de la requérante selon lequel le Tribunal aurait exigé que la marque demandée se distingue substantiellement des marques similaires qui existent éventuellement dans le secteur des confiseries, il repose sur une lecture erronée de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’ayant nullement recherché si d’autres marques utilisées pour ce type de produits étaient identiques ou similaires à la marque demandée.

The Commission’s right to propose legislation must be respected in this instance, since Articles 62 and 63 of the EC Treaty are involved.
Il faut respecter le droit d'initiative de la Commission parce que ce qui est en cause, ce sont les articles 62 et 63 du traité CE.

On this point, the Court of First Instance’s finding in paragraph 53 of the judgments under appeal that, since washing machine and dishwasher tablets are everyday consumer products, the level of attention paid by the average consumer to their shape and pattern is not high is a finding of fact, which, as has been recalled in paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal where, as in this instance, it does not entail a distortion of the factual evidence produced to the Court of First Instance.
À cet égard, la constatation effectuée par le Tribunal au point 53 des arrêts attaqués, selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle n’est pas élevé, constitue une appréciation de nature factuelle qui, ainsi qu’il est rappelé au point 39 du présent arrêt, n’est pas soumise au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi dès lors que, comme ne l’espèce, elle ne constitue pas une dénaturation des éléments de fait qui ont été soumis au Tribunal.