Traduction de «installations in continental » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

continental shoulder | continental slope | continental talus
talus continental

Convention on the Continental Shelf | Geneva Convention on the Continental Shelf
Convention sur le plateau continental

continental anticyclone | continental high
anticyclone continental

install falsework structure | installing falsework structure | install falsework | installation of falsework
installer des étaiements

International Maritime Organisation Guidelines and Standards for the Removal of Offshore Installations and Structures on the Continental Shelf 1989
les orientations et normes de l'OMI pour le démontage des installations et des structures offshore sur le plateau continental de 1989

T. whereas, at the same time, many EU countries lack specific national or regional development plans that regulate installations in continental, coastal and marine areas and clearly identify the zones available for aquaculture plants, thereby preventing easily foreseeable conflicts of interest with environmental protection policies and other economic sectors, such as tourism, agriculture and coastal fishing,
T. considérant que, dans le même temps, un grand nombre d'États membres de l'Union européenne ne sont pas dotés de plans d'urbanisme nationaux ou régionaux spécifiques, qui régissent les implantations dans les régions continentales, côtières et maritimes et définissent de manière transparente les zones où des exploitations aquacoles peuvent s'établir afin d'éviter des conflits d'intérêts facilement prévisibles avec les politiques de protection de l'environnement et avec d'autres secteurs d'activité, tels que le tourisme, l'agriculture ou la pêche côtière,

Since a Member State has sovereignty over the continental shelf adjacent to it – albeit functional and limited sovereignty – work carried out on fixed or floating installations positioned on the continental shelf, in the context of the prospecting and/or exploitation of natural resources, is to be regarded as work carried out in the territory of that State for the purposes of applying EU law.
Dès lors que le plateau continental adjacent à un État membre relève de sa souveraineté, bien que fonctionnelle et limitée, un travail accompli sur des installations fixes ou flottantes situées sur ce plateau, dans le cadre d’activités d’exploration et/ou d’exploitation des ressources naturelles, doit être considéré, pour l’application du droit de l’Union, comme accompli sur le territoire de cet État.

The EU maritime domain encompasses the EU Member States' Territorial waters, Exclusive Economic Zones and Continental Platforms as defined by the 1982 United Nations Convention on Law of the Sea as well as all maritime-related activities carried out therein, on the seabed, subsurface, surface and above the sea such as installations, cargo, small boats and vessels flagged, owned, managed by or bound to the EU.
Par espace maritime de l'Union européenne, il faut entendre les eaux territoriales des États membres de l'UE, les zones économiques exclusives et les plateaux continentaux au sens de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, ainsi que l'ensemble des activités maritimes qui y sont menées, que ce soit au fond de la mer, en subsurface, en surface et au-dessus de la mer, ou encore les installations, les navires de charge, les bateaux de petite taille et les navires qui sont liés d'une façon ou d'une autre à l'UE, que ce soit par un pavillon, un titre de propriété ou un mandat de gestion.