Vertaling van "installation closures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

child-resistant closure [ CR closure | C-R closure | childproof closure | child-proof closure ]
bouchage à l'épreuve des enfants [ fermeture à l'épreuve des enfants | fermeture de protection à l'épreuve des enfants | fermeture protège-enfants | bouchage sécurité-enfants | fermeture sécurité-enfants ]

child-resistant closure | child resistant closure | child proof closure | childproof closure | child-proof closure | child resistant cap | child-resistant cap
fermeture de protection à l'épreuve des enfants

movable-spout closure [ toggle closure | toggle-action closure | turret-type closure | swivel-type closure ]
bouchon à orifice mobile

disk closure [ disc closure | Disc Top closure | tilt-top closure | tilt-top dispensing closure ]
capsule à disque basculant

pull-off closure | stripseal | tear tape | tear-off closure | zip tape
fermeture à déchirer | obturateur à déchirer

closure of the channels and the relief valve | closure of the channels and the safety valve | plug of the channels and the relief valve
bouchon de canaux et vannes de sécurité

pilferproof closure | tamperproof closure
fermeture anti-fraude | fermeture inviolable | fermeture pilferproof

wound closure methods | wound healing techniques | wound closure techniques | wound-healing techniques
techniques de fermeture des plaies

plastic-clip closure | plastic clip | Striplok closure
attache pour sac

closure code | closure classification
code de fermeture | code de clôture | classification de clôture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The competent authority shall notify the national administrator within 10 working days of the revocation or suspension of a greenhouse gas emissions permit or knowledge of installation closure.
1. L’autorité compétente informe l’administrateur national dans les dix jours ouvrables suivant la résiliation ou la suspension d’une autorisation d’émettre des gaz à effet de serre ou la notification de la fermeture d’une installation.

2. The national administrator may close an operator holding account by 30 June of the year following the year of closure of the installation, revocation or suspension of the greenhouse gas emissions permit if the relevant installation has surrendered an amount of allowances equal to or greater than its verified emissions and is not excluded pursuant to Article 27 of Directive 2003/87/EC.
2. L’administrateur national peut clôturer un compte de dépôt d’exploitant au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’année de fermeture de l’installation ou de résiliation ou de suspension de l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre si l’installation concernée a restitué une quantité de quotas égale ou supérieure à ses émissions vérifiées et n'a pas été exclue en application de l'article 27 de la directive 2003/87/CE.

Member States should ensure that a survey is carried out after each installation’s closure to compare the environmental status of the installation site and its surrounding surface and underground area potentially affected by the activities with the status prior to the start of operations as defined in the baseline study.
Les États membres devraient veiller à ce qu’une enquête soit effectuée après chaque fermeture d’installation afin de comparer l’état écologique du site de l’installation et de ses zones de surface et souterraine susceptibles d’être affectées par les activités avec l’état constaté avant le début des opérations dans l’étude de référence.

9. Lithuania, which, pursuant to Article 1 of Protocol No 4 on the Ignalina nuclear power plant in Lithuania, annexed to the 2003 Act of Accession, has committed to the closure of unit 2 of the Ignalina Nuclear Power Plant by 31 December 2009, may, if the total verified emissions of Lithuania in the period from 2013 to 2015 within the Community scheme exceed the sum of the free allowances issued to installations in Lithuania for electricity production emissions in that period and three-eighths of the allowances to be auctioned by Lithuania for the period from 2013 to 2020, claim allowances from the new entrants reserve for auctioning in accordance with the regulation referred to in Article 10(4).
9. La Lituanie qui, conformément à l’article 1er du protocole no 4 relatif à la centrale nucléaire d’Ignalina (Lituanie) annexé à l’acte d’adhésion de 2003, s’est engagée à fermer l’unité no 2 de sa centrale nucléaire d’Ignalina le 31 décembre 2009 au plus tard, peut, si le total vérifié de ses émissions de la période 2013-2015 dans le cadre du système communautaire est supérieur à la somme des quotas gratuits délivrés aux installations de Lituanie pour les émissions liées à la production d’électricité au cours de cette période et aux trois huitièmes des allocations devant être mises aux enchères en Lituanie pour la période 2013-2020, demander la mise aux enchères de quotas de la réserve destinée aux nouveaux entrants, conformément au règlement visé à l’article 10, paragraphe 4.

(b) González y Díez S.A. refers to the cancellation of the contract with Transportes Peral, when in the letter of 8 November 1999 from Mina la Camocha (the owner of González y Díez S.A.), sent by Spain on 2 December 1999, it is stated that there were no installation closures and that González y Díez S.A. had to invest 232589000 pesetas to operate with its own resources instead of contracting.
b) González y Díez S.A. fait référence à l'échéance du contrat avec la société Transportes Peral, à propos de la lettre du 8 novembre 1999 de Mina la Camocha (propriétaire de González y Díez S.A.), envoyée par l'Espagne le 2 décembre 1999, qui affirme qu'il n'y a pas eu de fermeture d'installations et que, pour assurer l'exploitation en interne plutôt que par contrat externe, González y Díez S.A. a dû investir 232589000 pesetas.

Regarding industrial installations, they would not involve measures beyond the application of best available techniques (BAT) as required by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control and in particular would not lead to the closure of installations.
En ce qui concerne les installations industrielles, elles ne devraient pas entraîner de mesures qui aillent au-delà de l'application des meilleures technologies disponibles (MTD) exigée par la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ni, en particulier, la fermeture d'installations.

Regarding industrial installations, they would not involve measures beyond the application of best available techniques (BAT) as required by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control (5) and in particular would not lead to the closure of installations.
En ce qui concerne les installations industrielles, elles ne devraient pas entraîner de mesures qui aillent au-delà de l'application des meilleures technologies disponibles (MTD) exigée par la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (5) ni, en particulier, la fermeture d'installations.

As to the exceptional costs of closure, the company report does not provide an explanation of the exceptional costs resulting from the restructuring of González y Díez SA. On the contrary, it refers to expenditure of ESP 319896354 for the repayment of loans and subsidies not related to restructuring, expenditure of ESP 232589000 by way of investment in equipment for open-cast working, and expenditure of ESP 158973459 in investment for the modernisation of underground workings, none of which are related to the closure of the installations.
En ce qui concerne les coûts exceptionnels de fermeture, le rapport de l'entreprise ne justifie pas les coûts exceptionnels découlant de la restructuration de González y Díez SA. Bien au contraire, le rapport fait référence à une dépense de 319896354 ESP correspondant au remboursement de prêts et subventions qui ne sont pas liés à la restructuration, à une dépense de 232589000 ESP d'investissement en équipements pour l'exploitation à ciel ouvert et à une dépense de 158973459 ESP d'investissement pour la modernisation des exploitations de fond, qui n'ont pas non plus de relation avec la fermeture des installations.

- aid of an amount not exceeding the higher of the following two values, as determined by an independent consultants report: the residual book value of the installations, ignoring that portion of any revaluation since 1 January 1991 that exceeds the national inflation rate, or the discounted value of the contribution to fixed costs obtainable from the installations over a three-year period (less any advantages the aided undertaking derives from their closure);
- l'aide d'un montant n'excédant pas la plus haute des deux valeurs suivantes, déterminées sur base d'un rapport de consultant indépendant: soit la valeur comptable résiduelle de ses installations, à l'exclusion de la fraction de tout montant de réévaluation opérée depuis le 1er janvier 1991 qui dépasserait le taux national d'inflation, soit la valeur actualisée de la contribution aux frais fixes susceptible d'être obtenue par lesdites installations sur une période de trois ans (déduction faite de tout avantage que l'entreprise bénéficiaire peut retirer par ailleurs de leur fermeture),