Traduction de «inspector shall select » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the deliberations of the Select Committee shall be based on an agenda
le Comité restreint délibère un ordre du jour déterminé

the bonds shall be selected by drawings
les obligations seront désignées par des tirages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Subject to subsection (3), where a lot contains the number of units set out in Column I of an item of Part I of Schedule III, an inspector shall select from the lot a number of units not less than the number set out in Column II of that item, and the number of units selected shall constitute the sample referred to in subsection (1).
(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsqu’un lot renferme le nombre d’unités indiqué à la colonne I de la partie I de l’annexe III, l’inspecteur y prélève un nombre d’unités au moins égal à celui indiqué à la colonne II; le nombre d’unités prélevées constitue l’échantillon visé au paragraphe (1).

(3) Where, for the purpose of determining the net quantity, other than for establishing the weight of the container, it is necessary to destroy a certain number of units in the lot, an inspector shall select, for destruction, not more than 10 per cent of the total number of units in the lot and not less than one unit and the number of units selected shall constitute the sample referred to in subsection (1).
(3) Lorsqu’il s’avère nécessaire, aux fins de la détermination de la quantité nette, de détruire un certain nombre d’unités du lot, exception faite des cas où il faut procéder ainsi pour déterminer le poids du contenant, l’inspecteur ne peut prélever, pour la destruction, un nombre d’unités supérieur à 10 pour cent du nombre total d’unités dans le lot et inférieur à une unité; le nombre d’unités prélevées constitue l’échantillon visé au paragraphe (1).

(2) Subject to subsection (3), where a lot contains the number of units set out in Column I of an item of Part I of Schedule II, an inspector shall select from the lot a number of units not less than the number set out in Column II of that item and the number of the units selected shall constitute the sample referred to in subsection (1).
(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsqu’un lot renferme le nombre d’unités indiqué à la colonne I de la partie I de l’annexe II, l’inspecteur y prélève un nombre d’unités au moins égal à celui indiqué à la colonne II; le nombre d’unités prélevées constitue l’échantillon visé au paragraphe (1).

(3) Where, for the purpose of determining the quantity, other than for establishing the weight of the package containing the commodity, it is necessary to destroy a certain number of units in the lot, an inspector shall select, for destruction, not more than 10 per cent of the total number of units in the lot and not less than one unit, and the number of units selected shall constitute the sample referred to in subsection (1).
(3) Lorsqu’il s’avère nécessaire, aux fins de la détermination de la quantité, de détruire un certain nombre d’unités du lot, exception faite des cas où il faut procéder ainsi pour déterminer le poids de l’emballage, l’inspecteur ne peut prélever, pour la destruction, un nombre d’unités supérieur à 10 pour cent du nombre total d’unités dans le lot et inférieur à une unité; le nombre d’unités prélevées constitue l’échantillon visé au paragraphe (1).

When identifying vehicles to be subject to a roadside inspection, inspectors shall select as a priority vehicles operated by undertakings with a high- risk profile as referred to in Article 6(2).
Lors de l’identification des véhicules qui seront soumis à un contrôle routier, les inspecteurs sélectionnent en priorité les véhicules exploités par des entreprises présentant un risque élevé, comme indiqué à l’article 6, paragraphe 2.

When identifying vehicles to be subject to a roadside inspection, inspectors shall select as a priority vehicles operated by undertakings with a high-risk profile as referred to in Article 6(2).
Lors de l’identification des véhicules qui seront soumis à un contrôle routier, les inspecteurs sélectionnent en priorité les véhicules exploités par des entreprises présentant un risque élevé, comme indiqué à l’article 6, paragraphe 2.

53 (1) Subject to subsection (6), an inspector shall provide seed potato tags to a grower for use by the grower in labelling seed potatoes, other than Breeder’s Selection seed potatoes, if
53 (1) Sous réserve du paragraphe (6), l’inspecteur remet au producteur des étiquettes de pommes de terre de semence pour étiqueter les pommes de terre de semence, autres que les pommes de terres de semence Choix du sélectionneur, si les conditions suivantes sont réunies :

1. When selecting a vehicle for a technical roadside inspection and when carrying out that inspection, inspectors shall refrain from any discrimination on grounds of the nationality of the driver or of the country of registration or entry into service of the vehicle.
1. Les inspecteurs s'abstiennent de toute discrimination fondée sur la nationalité du conducteur ou sur le pays d'immatriculation ou de mise en circulation du véhicule lorsqu'ils sélectionnent un véhicule en vue d'un contrôle technique routier et qu'ils procèdent audit contrôle.

Where the level of control appears unsatisfactory, or when it seems necessary to verify the validity of the tests carried out in accordance with point 3.2, the inspector shall select samples to be sent to a technical service to perform physical tests.
Lorsque le niveau de contrôle apparaît insuffisant, ou lorsqu’il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués conformément au point 3.2, l’inspecteur choisit des échantillons qui seront envoyés à un service technique afin d’être soumis à des essais physiques.