Vertaling van "inspection systems amend " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inspection regime | inspection system
régime d'inspection | système d'inspection

video web inspection system | video inspection system
système vidéo d'inspection de bande | dispositif d'observation de la bande vidéo | dispositif d'observation de la bande par caméra vidéo

video web inspection system [ video inspection system ]
système vidéo d'inspection de bande

wayside inspection system | wayside system | WIS [Abbr.]
système de signalisation et de commande en bordure des voies

international inspection system
régime d'inspection international

Financial Institutions and Deposit Insurance System Amendment Act [ An Act respecting financial institutions and the deposit insurance system ]
Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts [ Loi concernant les institutions financières et le système d'assurance-dépôts ]

Automated Integrated Inspection System
Système d'inspection intégré et automatisé

border inspection system
système d'inspection à la frontière

wayside inspection system | WIS
système de détection en voie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The law was amended in to strengthen EU countries’ inspection systems.
La loi a été amendée en afin de renforcer les systèmes d’inspection des pays de l’UE.

Mr. Speaker, if the Prime Minister is so confident, as he says is, that Canada has the best food inspection system in the world, I wonder why his government would not accept the very simple amendment that is now being considered in the Senate that would allow a third party, namely, the Auditor General, to do the review with respect to the activities of the Canadian Food Inspection Agency and the whole system, instead of asking the minister to do the review, because the minister has already said that everything is working fine, everything is just great.
Monsieur le Président, si le premier ministre est si persuadé, comme il l'a affirmé, que le Canada possède le meilleur système d'assurance de la salubrité des aliments au monde, pourquoi son gouvernement rejette-t-il l'amendement très simple que le Sénat est en train d'étudier et qui permettrait à une tierce partie, à savoir le vérificateur général, d'examiner les activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et tout le système, au lieu de demander au ministre de procéder à pareil examen? On le sait, le ministre a déjà dit que tout fonctionnait bien et que tout allait pour le mieux.

Question No. 310 Mr. Malcolm Allen: With respect to the Canadian Food Inspection Agency’s (CFIA) animal transportation inspection system and review of the animal transport regulations under the Part XII of the Health of Animals Regulations: (a) how many full-time CFIA inspectors are stationed across the country to inspect animal welfare and ensure compliance with Part XII of the Health of Animals Regulations; (b) what positions and titles do these inspectors hold; (c) how many of these inspectors hold the title or position of animal health inspector; (d) how many of these inspectors hold the title or position of multi-program inspector; and (e) do draft amendments or proposals to the animal transport regulations under the Health of Animals Regulations, Part XII, exist and, if so, what is the Agency’s timeframe for publishing those proposed changes in Part I of the Canada Gazette?
Question n 310 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le système d’inspection du transport des animaux de boucherie de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l’examen de la réglementation sur le transport des animaux qui a été prise en vertu de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux: a) combien d’inspecteurs à plein temps l’ACIA charge-t-elle dans l’ensemble du pays de vérifier que les animaux sont bien traités et de veiller au respect des disposition de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux; b) quels sont les postes et titres de ces inspecteurs; c) combien d’entre eux ont le titre ou occupent le poste d’inspecteur de la santé des animaux; d) combien d’entre eux ont le titre ou occupent le poste d’inspecteur de programmes multiples; e) prépare-t-on des modifications à la réglementation sur le transport des animaux prise en vertu de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux, et si c'est le cas, de quel délai l’Agence dispose-t-elle pour les publier dans la Partie I de la Gazette du Canada?

reinforce close coordination between EU-wide campaigns initiated by the Commission and campaigns or other relevant activities at the national or regional level in order to adapt to specific requirements at these levels, making full use of possible cooperation with relevant operators; increase the recognition of the EU logo without excluding the use of other logos; reinforce the means for the collection and analysis of data, while avoiding unjustified costs and administrative burdens for economic operators and public authorities; ensure that organic production is an integral part of the common agricultural policy, the rural development policy and of its instruments; give due regard to voluntary initiatives to establish rural areas for the advancement of value-added production, such as that of organic, typical and traditional products; improve coordination and cooperation in research and dissemination of the results; review Community legislation relevant for organic production in the light of a definition of the basic principles therewith encouraging harmonisation of standards, and where possible reduce the level of detail; develop a legislative framework which ensures the proper functioning of the free circulation of organic products, in particular in relation to private and national standards and inspection systems; amend Annex III of Regulation (EEC) No. 2092/91 by 1 July 2005, using a risk-based approach, in order to adapt it to the new inspection provisions laid down in Regulation (EC) No. 392/2004 and develop cross-control procedures within the inspection system; ensure that the new system replacing the current national derogation for imports is known to the involved sectors well in advance of the derogation expiry.
de renforcer la coopération étroite entre les campagnes à l'échelle communautaire lancées par la Commission et les campagnes ou les autres activités en la matière menées au niveau national ou régional afin de permettre une adaptation aux besoins spécifiques existant à ces niveaux, en tirant pleinement parti d'une coopération éventuelle avec les opérateurs concernés, de promouvoir la reconnaissance du logo communautaire, sans exclure l'utilisation d'autres logos, d'améliorer les outils de collecte et d'analyse des données sans que cela entraîne des dépenses et charges administratives indues pour les opérateurs économiques et les pouvoirs publics, de veiller à ce que la production biologique fasse partie intégrante de la politique agricole commune ainsi que de la politique de développement rural et de ses instruments, de tenir dûment compte des initiatives volontaires visant à créer des zones rurales pour promouvoir les produits à valeur ajoutée, tels ceux obtenus par une méthode biologique, les produits typiques et traditionnels, d'améliorer la coordination et la coopération en matière de recherche et de diffusion des résultats, de revoir la législation communautaire concernant la production biologique après définition des principes de base, ce qui pourrait favoriser l'harmonisation des normes, et réduire le niveau de détail dans les cas où c'est possible, de mettre en place un cadre législatif qui assure le bon fonctionnement de la libre circulation des produits biologiques, notamment en ce qui concerne les normes privées et nationales et les systèmes d'inspection, de modifier l'annexe III du règlement (CEE) nº 2029/91 d'ici le 1 juillet 2005 en utilisant une approche fondée sur le risque, afin de l'adapter aux nouvelles dispositions en matière d'inspection prévues par le règlement (CE) nº 392/2004 et de mettre au point, dans le cadre du système d'inspection, des procédures d'inspections croisées, de veiller à ce que le nouveau régime remplaçant la dérogation nation ...

Once again, the purpose of this amendment, Motion No. 2, is to allow Transport Canada to abolish its inspection system and replace it with the safety management system.
Encore une fois, cet amendement, cette motion n 2, a comme objectif de laisser tout le loisir à Transports Canada d'abolir son système d'inspection pour le remplacer par le système de gestion de sécurité.

As a result of Article 8 of Regulation (EEC) No 2092/91 as amended by Council Regulation (EC) No 392/2004 , the scope of operators' activities subject to the inspection system provided for in Article 9 of Regulation (EEC) No 2092/91 covers all operators throughout the production, preparation and marketing process.
En vertu de l’article 8 du règlement (CEE) no 2092/91 tel que modifié par le règlement (CE) no 392/2004 , le champ d’activités des opérateurs soumis au système de contrôle prévu à l’article 9 du règlement (CEE) no 2092/91 couvre tous les opérateurs au cours des processus de production, de préparation et de commercialisation.

However, with appropriate amendments, an active ongoing amendment process, and effective implementation, the CFIA does believe that the meat code could serve as the basis for provincial meat inspection systems capable of achieving food safety outcomes comparable with those of the federal meat inspection system.
Cependant, l'Agence canadienne estime que le Règlement et Code—avec les modifications appropriées, un processus de modification permanent et une mise en oeuvre efficace—pourrait être le fondement de systèmes d'inspection des viandes provinciaux offrant une garantie de salubrité équivalente à celle qu'offre le système fédéral.

Specific control and inspection programmes shall be implemented by the Member States concerned on the basis of joint deployment plans established under Council Regulation (EC) No 768/2005 of 26 April 2005 establishing a Community Fisheries Control Agency and amending Regulation (EC) No 2847/93 establishing a control system applicable to the common fisheries policy
Les programmes spécifiques de contrôle et d’inspection sont mis en œuvre par les États membres concernés sur la base de plans de déploiement commun établis conformément au règlement (CE) no 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

Specific control and inspection programmes shall be implemented by the Member States concerned on the basis of joint deployment plans established under Council Regulation (EC) No 768/2005 of 26 April 2005 establishing a Community Fisheries Control Agency and amending Regulation (EC) No 2847/93 establishing a control system applicable to the common fisheries policy .
Les programmes spécifiques de contrôle et d’inspection sont mis en œuvre par les États membres concernés sur la base de plans de déploiement commun établis conformément au règlement (CE) no 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche .