Traduction de «inspection regime established » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inspection regime | inspection system
régime d'inspection | système d'inspection

expanded inspection regime
régime des inspections renforcées

intermittent inspection regime
régime d'inspections intermittentes

open border meat inspection regime
régime de préinspection des viandes [ régime de pré-inspection des viandes | régime d'inspection préalable des viandes ]

bulk carrier inspection regime
régime d'inspection des transporteurs de vrac

Meat Inspection Act [ An Act respecting the import and export of and interprovincial trade in meat products, the registration of establishments, the inspection of animals and meat products in registered establishments and the standards for those establishments and for animals ]
Loi sur l'inspection des viandes [ Loi concernant l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des produits de viande, l'agrément des établissements, l'inspection des animaux et des produits de viande dans les établissements agréés et les normes relatives à ces ét ablissemen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Particularly, the proposed amendments will create a strong guidance framework for Member States acting in their flag states duties by establishing an effective and detailed inspection regime when they ensure the compliance of their ships with Directive 2009/13/EC.
Les amendements proposés fourniront aux États membres exerçant leurs responsabilités d'État du pavillon un cadre de référence solide en mettant en place un régime d'inspection efficace et précis pour assurer la conformité des navires avec la directive 2009/13/CE.

Accordingly, this Regulation reinforces the rules of Regulation (EEC) No 2847/93 in the area of port inspections of third country fishing vessels, which are now repealed and replaced by the port inspection regime established in Chapter II of this Regulation.
En conséquence, le présent règlement renforce les règles prévues par le règlement (CEE) no 2847/93 dans le domaine de l'inspection au port des navires de pêche de pays tiers, qui sont abrogées et remplacées par le régime d'inspection au port prévu au chapitre II du présent règlement.

In order to improve road safety and the environment, this Directive establishes minimum requirements for a regime of technical roadside inspections of the roadworthiness of commercial vehicles circulating within the territory of the Member States.
Afin d’améliorer la sécurité routière et de réduire l’incidence sur l’environnement, la présente directive établit les exigences minimales d’un dispositif de contrôles techniques routiers pour les véhicules utilitaires circulant sur le territoire des États membres.

Accordingly, this Regulation reinforces the rules of Regulation (EEC) No 2847/93 in the area of port inspections of third country vessels (Article 28e, 28f and 28g), which are now abrogated and replaced by the port inspection regime established in Chapter II of this Regulation.
En conséquence, le présent règlement renforce les règles prévues par le règlement (CEE) n° 2847/93 dans le domaine de l'inspection au port des navires de pays tiers (articles 28 sexies, 28 septies et 28 octies), qui sont donc abrogées et remplacées par le régime d'inspection au port instauré au chapitre II du présent règlement.

Accordingly, this Regulation reinforces the rules of Regulation (EEC) No 2847/93 in the area of port inspections of third country vessels (Article 28e, 28f and 28g), which are now abrogated and replaced by the port inspection regime established in Chapter II of this Regulation.
En conséquence, le présent règlement renforce les règles prévues par le règlement (CEE) no 2847/93 dans le domaine de l'inspection au port des navires de pays tiers (articles 28 sexies, 28 septies et 28 octies), qui sont donc abrogées et remplacées par le régime d'inspection au port instauré au chapitre II du présent règlement.

It is still too early to establish the content of a new resolution. It is crucial, however, for an inspection regime that is effective and credible to be established.
Il est encore trop tôt pour pouvoir définir le contenu d’une nouvelle résolution, mais il faut absolument établir un système d’inspection efficace et fiable.

The main elements of the proposal are the creation of an EU inspection regime; tighter screening of passengers, luggage, post and freight; a requirement placed on Member States to establish national security programmes; and common standards for equipment.
Les principaux éléments de la proposition concernent la création d'un régime d'inspection, un contrôle plus rigoureux des passagers, des bagages, du courrier et du fret, l'obligation imposée aux États membres de mettre en place des programmes nationaux de sécurité et des normes communes d'équipement.

It is for this reason that port States have established a line of defence against sub-standard shipping through inspections carried out under port State control regimes (PSC).
C'est pour cette raison que les États, en tant qu'États du port, ont établi une ligne de défense contre le transport maritime inférieur aux normes, en procédant à des inspections dans le cadre de régimes de contrôle des navires par l'État du port.