Vertaling van "inspection programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Enhanced Survey Programme Code | ESP Code | International Code on the Enhanced Programme of Inspections during Surveys of Bulk Carriers and Oil Tankers
programme d'inspection renforcée

Programme of Inspection of Steel Components | PISC [Abbr.]
Programme d'inspection des composants en acier | PISC [Abbr.]

coordinated programme of inspections
programme coordonné de contrôles

carry out inspections of maritime operations | inspect maritime operating practices | inspect maritime operating procedures | inspect maritime operations
inspecter les opérations maritimes

arrange a customs inspection | regulate customs inspection | arrange customs inspection | arrange customs inspections
organiser une inspection douanière

crop and field inspecting | crops and fields inspecting | agricultural fields inspecting | inspect agricultural fields
inspecter des champs cultivés

Inspection of implanted pulmonary valve
inspection d'une valve pulmonaire implantée

O/E - inspection of faeces
à l'examen : inspection des selles

Electricity and Gas Inspection Act [ An Act relating to the inspection of electric and gas meters and supplies | Electricity Inspection Act | Gas Inspection Act ]
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz [ Loi concernant l'inspection des compteurs électriques et des compteurs à gaz et les approvisionnements | Loi sur l'inspection de l'électricité | Loi sur l'inspection du gaz | Loi de l'inspection du gaz ]

Infusion pump programmer
programmateur de pompe à perfusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

organisation of operational coordination of control activities by Member States for the implementation of specific control and inspection programmes, control programmes related to illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing and international control and inspection programmes,
l’organisation de la coordination opérationnelle des activités de contrôle par les États membres pour la mise en œuvre des programmes spécifiques de contrôle et d’inspection, des programmes de contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et des programmes de contrôle et d’inspection internationaux,

2. If the control and inspection operations envisaged in the framework of the initial control and inspection programme cannot be carried out for factual reasons, the Commission officials, in liaison and agreement with the competent authorities of the Member State concerned, shall modify the initial control and inspection programme.
2. Si les opérations de contrôle et d'inspection envisagées dans le cadre du programme de contrôle et d'inspection initial ne peuvent pas être réalisées pour des raisons factuelles, les fonctionnaires de la Commission modifient ledit programme de contrôle et d'inspection initial en liaison et en accord avec les autorités compétentes de l'État membre concerné.

‘international control and inspection programme’ means a programme that sets objectives, common priorities and procedures for control and inspection activities to implement international obligations of the Community relating to control and inspection.
«programme international de contrôle et d’inspection», un programme définissant des objectifs ainsi que des priorités et procédures communes en ce qui concerne les activités de contrôle et d’inspection en vue de mettre en œuvre les obligations internationales de la Communauté en matière de contrôle et d’inspection.

(d)‘international control and inspection programme’ means a programme that sets objectives, common priorities and procedures for control and inspection activities to implement international obligations of the Community relating to control and inspection.
d)«programme international de contrôle et d’inspection», un programme définissant des objectifs ainsi que des priorités et procédures communes en ce qui concerne les activités de contrôle et d’inspection en vue de mettre en œuvre les obligations internationales de la Communauté en matière de contrôle et d’inspection.

—organisation of operational coordination of control activities by Member States for the implementation of specific control and inspection programmes, control programmes related to illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing and international control and inspection programmes,
—l’organisation de la coordination opérationnelle des activités de contrôle par les États membres pour la mise en œuvre des programmes spécifiques de contrôle et d’inspection, des programmes de contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et des programmes de contrôle et d’inspection internationaux,

2. Each Member State shall notify the Agency of the means with which it intends to execute the international control and inspection programme or specific control and inspection programme by which it is concerned, no later than one month from the notification to the Member States of the Decision establishing any such programme.
2. Chaque État membre notifie à l’agence les moyens par lesquels il entend mettre en œuvre le programme international de contrôle et d’inspection ou un programme spécifique de contrôle et d’inspection qui le concerne, au plus tard un mois à compter de la notification aux États membres de la décision établissant un tel programme.

‘international control and inspection programme’ means a programme that sets objectives, common priorities and procedures for control and inspection activities to implement international obligations of the Community relating to control and inspection;
«programme international de contrôle et d’inspection», un programme définissant des objectifs ainsi que des priorités et procédures communes en ce qui concerne les activités de contrôle et d’inspection en vue de mettre en œuvre les obligations internationales de la Communauté en matière de contrôle et d’inspection;

Where the task consists of carrying out the inspections pursuant to Article 13(1), those inspections shall be integrated in an established inspection programme and the rules of procedure established by the Member State concerned shall be complied with; however, in the case of a joint inspection, the Member State concerned will only allow the introduction of a consignment into the Community if its plant protection organisation and the Commission are in agreement.
Lorsque la tâche consiste à effectuer les inspections visées à l'article 13, paragraphe 1, ces inspections doivent être intégrées dans un programme d'inspection établi, et les règles de procédures édictées par l'État membre concerné doivent être respectées; cependant, dans le cas d'une inspection conjointe, l'État membre concerné ne permet l'introduction d'un lot dans la Communauté que si son organisation phytosanitaire et la Commission sont d'accord.