Traduction de «inspection measures which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry out measurements which are work-related | carrying out work-related measurement | carry out work-related measurements | conduct work-related measurements
effectuer des mesures d'ordre professionnel | effectuer des mesures liées au travail

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine

requirements concerning the verification of measuring instruments which are exempt from pattern approval
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage dispensés d'approbation de modèle

requirements concerning the verification of measuring instruments for which pattern approval is prescribed
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage assujettis à l'approbation de modèle

determine the points which call for measures of inquiry
déterminer les points qui nécessitent une instruction

measures against which an action can be brought
acte attaquable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Member States were asked to take the measures necessary and they assumed the financial consequences resulting from the anomalies.Inspection measures concerning inward processing and customs warehousing procedures continued in those Member States in which they had not been carried out before 2006.
Les Etats membres ont été invités à prendre les mesures qui s'imposaient et ont assumé les conséquences financières résultant des anomalies. Par ailleurs, des actions de contrôle portant sur les régimes du perfectionnement actif et de l'entrepôt douanier, ont été poursuivies dans les Etats membres où ces actions n'avaient pas été menées avant 2006.

More comprehensive inspection measures were conducted in a number of Member States, including those which acceded to the EU in 2007, in order to evaluate their traditional own resources collection systems.
En outre, des actions de contrôle, plus globales, ont été menées dans plusieurs Etats membres, y compris ceux ayant adhéré à l'Union en 2007, afin d'évaluer leurs systèmes de perception des RPT.

As the Department of Foreign Affairs, we have consistently suggested to CFIA and others that we enforce our laws at the border and ensure we utilize whatever phytosanitary measures we have in place and that we do the number of inspections that are necessary for potatoes and all of our horticultural crops from the U.S. That was discussed with industry, and CFIA put in place a series of measures, which they've been carrying out.
Notre ministère, le ministère des Affaires étrangères, n'a cessé de suggérer à l'ACIA et à d'autres concernés d'appliquer nos lois à la frontière, d'appliquer toutes les mesures sanitaires à notre disposition et de procéder à toutes les inspections nécessaires pour les pommes de terre et pour toutes les cultures horticoles en provenance des États-Unis. Nous en avons discuté avec l'industrie, et l'ACIA a mis en place une série de mesures que ses employés appliquent.

However, upon closer inspection, the proposals are all too often half measures, which do not enhance our veterans' quality of life.
Toutefois, quand on regarde les détails, ce sont trop souvent des demi-mesures, et ça n'améliore pas beaucoup la qualité de vie de nos anciens combattants.

Mandatory inspection frequencies, which are common in the majority of industrialized nations (for example, France, Germany and most US states), are proposed for measuring devices used in eight trade sectors: (1) retail petroleum, (2) downstream (or wholesale) petroleum, (3) dairy, (4) retail food, (5) fishing, (6) logging, (7) grain and field crops and (8) mining.
La fréquence des inspections obligatoires, communes dans la plupart des pays industrialisés (p. ex. la France, l’Allemagne et la plupart des États des États-Unis) concernerait les appareils de mesure employés dans huit secteurs du commerce : 1) le commerce du pétrole au détail; 2) les activités pétrolières en aval (commerce de gros); 3) les produits laitiers; 4) le commerce des aliments au détail; 5) la pêche; 6) l’exploitation forestière; 7) les céréales et les produits de grande culture; 8) l’exploitation minière.

(Return tabled) Question No. 79 Hon. Denis Coderre: With respect to the safety management systems (SMS) put in place by airlines since 2005, and following the appearance of the Chair of the Canadian Federal Pilots Association before the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities on February 21, 2007: (a) how many SMS inspections were carried out by Transport Canada inspectors, and on which airlines; (b) for each inspection carried out by Transport Canada, was the airline in compliance with the security regulations in place at the time of inspection; (c) for each inspection that was completed on an airline that was not in compliance with the regulations, what measures were taken by the airline to ensure that compliance was achieved; (d) did Transport Canada verify Aveos SMS compliance and, if yes, when will its report be concluded; and (e) does Transport Canada intend to review the SMS regulations that airlines are subject to in the near future?
(Le document est déposé) Question n 79 L'hon. Denis Coderre: En ce qui concerne des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) mis en place par les sociétés aériennes depuis 2005, et pour faire suite à la comparution du président de l’Association des pilotes fédéraux du Canada devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 21 février 2007: a) combien d’inspections des SGS ont été faites par des inspecteurs de Transports Canada et à quelles sociétés; b) pour chacune des inspections effectuées par Transports Canada, les activités de ces sociétés se sont-elles conformées aux réglementations en matière de sécurité en vigueur au moment de l’inspection; c) pour chacune des inspections qui ont été complétées au sein des sociétés non conformes à la réglementation, quelles mesures ont été prises par la société afin de rétablir la conformité; d) Transports Canada a-t-il entrepris une vérification de l’application des SGS par la compagnie Aveos et, si oui, quand prévoit-il en terminer le rapport; e) dans un avenir rapproché, Transports Canada a-t-il l’intention de réviser les règlements des SGS auxquels les sociétés aériennes sont soumises?

Regulation (EEC) No 2092/91 stipulates that products which are imported from a third country may be marketed where they originate in a third country applying production rules and inspection measures equivalent to those in the Community and appearing in a list to be drawn up by the Commission.
Il résulte du règlement (CEE) no 2092/91 que les produits importés d’un pays tiers peuvent être commercialisés lorsqu’ils sont originaires d’un pays tiers appliquant des règles de production et des mesures de contrôle équivalentes à celles de la Communauté, et figurant sur une liste à établir par la Commission.

I'm going to remark on the focus inspection program, which is a selected final risk control measure.
Mes remarques porteront sur le programme d'inspections ciblées, qui est une mesure choisie et finale de contrôle du risque.

On 14 and 15 April 2003, the Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health adopted an opinion on ‘Revision of meat inspection in veal calves’, which states that visual inspection of veal calves reared in integrated systems is sufficient for routine inspection, but that as long as bovine tuberculosis has not been eradicated, surveillance for bovine tuberculosis should be maintained in bovine animals at both holding and abattoir levels.
Les 14 et 15 avril 2003, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a adopté un avis «concernant la révision de l’inspection sanitaire de la viande pour les veaux de boucherie» indiquant qu’un examen visuel des veaux de boucherie élevés dans un système intégré suffit en tant qu’inspection de routine, mais que tant que la tuberculose bovine n’aura pas été éradiquée, la surveillance de cette maladie chez les bovins devra être maintenue, dans les exploitations comme dans les abattoirs.

For each financial year the Commission draws up a summary report from which it is possible to glean two main types of information: first, a picture of the actual inspection measures of the Member States, and second an assessment of the results as regards the prevention of fraud and irregularities. [15]
Pour chaque exercice, la Commission établit un rapport de synthèse qui permet de dégager deux grands types d'informations : d'une part, une image de l'activité de contrôle des Etats membres proprement dite, d'autre part, une appréciation des résultats en matière de lutte contre la fraude et les irrégularités [15].