Vertaling van "inspection at altitudes less than 500 feet " (Engels → Frans) :

602.17 No person operating an aircraft shall conduct helicopter Class B, C or D external load operations or engage in aerial application or aerial inspection at altitudes less than 500 feet AGL while carrying on board any person other than a flight crew member, unless that person’s presence on board is essential to the purposes of the flight.
602.17 Il est interdit d’utiliser un aéronef pour le transport d’une charge externe de classe B, C ou D par hélicoptère ou pour effectuer un traitement aérien ou une inspection aérienne à une altitude inférieure à 500 pieds AGL, lorsque se trouvent à bord des personnes autres que des membres d’équipage de conduite, à moins que la présence de ces personnes à bord ne soit essentielle au vol.

(b) where the aircraft is an aeroplane, during the day, at less than 500 feet AGL or at a horizontal distance of less than 500 feet from any obstacle.
b) dans le cas où l’aéronef est un avion, le jour, à moins de 500 pieds AGL ou à une distance inférieure à 500 pieds de tout obstacle, mesurée horizontalement.

(iii) in either case, the distance of the aircraft from cloud is not less than 500 feet vertically and 2,000 feet horizontally;
(iii) dans les deux cas, la distance de l’aéronef par rapport aux nuages est d’au moins 500 pieds, mesurée verticalement, et d’au moins 2 000 pieds, mesurée horizontalement;

(b) in circumstances other than those referred to in paragraph (a), at a distance less than 500 feet from any person, vessel, vehicle or structure.
b) dans les cas autres que ceux visés à l’alinéa a), à une distance inférieure à 500 pieds de toute personne, tout navire, tout véhicule ou toute structure.

They use replicas and real firearms, as well as air guns of less than 500 feet per second capacity, which are deemed not to be firearms as well.
On se sert également de répliques et de vraies armes à feu, de même que de pistolets à air comprimé ayant une capacité de moins de 500 pieds par seconde, lesquels ne sont pas considérés non plus comme des armes à feu.

In the context of general assistance from the Structural Funds (Objective 1 , Objective 2 , Objective 3), Community part-financing of expenditure on implementation, monitoring and inspection depends on the total amount of assistance and is subject to the following ceilings: (a) 2.5% where the total contribution is less than or equal to 100 million, (b) 2% where the total contribution is between 100 million and 500 million, (c) 1% where the total contribution is between 500 million and 1 billion, and (d) 0.5% where the total contribution is more than 1 billion.
Dans le cadre des interventions générales des Fonds structurels (Objectif 1Objectif 2Objectif 3), le cofinancement communautaire relatifs à ces dépenses de mise en œuvre, de suivi et de contrôle est fonction du montant total de l'aide et soumis aux plafonds suivants : a) 2,5 % dans le cas d'une contribution totale inférieure ou égale à 100 millions d'euros, b) 2 % dans le cas d'une contribution totale comprise entre 100 et 500 millions d'euros, c) 1 % dans le cas d'une contribution totale comprise entre 500 millions et 1 milliard d'euros, d) 0,5 % dans le cas d'une contribution totale supérieure à 1 milliard d'euros.

In the context of general assistance from the Structural Funds (Objective 1 , Objective 2 , Objective 3), Community part-financing of expenditure on implementation, monitoring and inspection depends on the total amount of assistance and is subject to the following ceilings: (a) 2.5% where the total contribution is less than or equal to 100 million, (b) 2% where the total contribution is between 100 million and 500 million, (c) 1% where the total contribution is between 500 million and 1 billion, and (d) 0.5% where the total contribution is more than 1 billion.
Dans le cadre des interventions générales des Fonds structurels (Objectif 1, Objectif 2, Objectif 3), le cofinancement communautaire relatifs à ces dépenses de mise en œuvre, de suivi et de contrôle est fonction du montant total de l'aide et soumis aux plafonds suivants : a) 2,5 % dans le cas d'une contribution totale inférieure ou égale à 100 millions d'euros, b) 2 % dans le cas d'une contribution totale comprise entre 100 et 500 millions d'euros, c) 1 % dans le cas d'une contribution totale comprise entre 500 millions et 1 milliard d'euros, d) 0,5 % dans le cas d'une contribution totale supérieure à 1 milliard d'euros.