Vertaling van "inspection arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inspection arrangements
contrôles

arrange a customs inspection | regulate customs inspection | arrange customs inspection | arrange customs inspections
organiser une inspection douanière

ICCAT port inspection arrangement
schéma CICTA d'inspection au port

arrange inspections for prevention of sanitation violations | set up inspections for prevention of sanitation violations | inspections for prevention of sanitation violations planning | plan inspections for prevention of sanitation violations
planifier des inspections pour la prévention d’infractions aux règles d'hygiène

arrange survey report | supply inspection report | plan survey report | prepare survey report
rédiger un rapport d'enquête

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

access visit arrangements [ access visitation arrangements | visit arrangements | visitation arrangements | visiting arrangements ]
arrangements de visite

predetermined arrangement of colors [ predetermined arrangement of colours | predetermined color arrangement | predetermined colour arrangement ]
couleurs prédéterminées par arrangement préalable [ couleurs prédéfinies par arrangement préalable ]

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Inspection plans should be based on a risk assessment and should include a number of key elements, namely objectives, priorities, the geographical area covered, information on planned inspections, the tasks assigned to authorities involved in inspections, arrangements for cooperation between those authorities involved in inspections in a Member State, in different Member States, as well as, where appropriate, between those authorities in Member States and in third countries, and information on the training of inspectors as well as on the human, financial and other resources for the implementation of the inspection plan concerned.
Les plans d'inspection devraient être fondés sur une évaluation des risques et devraient comprendre un certain nombre d'éléments essentiels, à savoir des objectifs, des priorités, la zone géographique couverte, des informations sur les inspections prévues, les tâches attribuées aux autorités impliquées dans les inspections, les modalités de coopération entre lesdites autorités impliquées dans les inspections dans un même État membre, dans différents États membres, ainsi que, le cas échéant, entre ces autorités dans les États membres et dans des pays tiers, et des informations sur la formation des inspecteurs ainsi que sur les moyens humains, financiers et autres disponibles pour mettre en œuvre le plan d'inspection concerné.

In order for these fine words and major objectives to become realities and this time avoid what I would call a kind of collective disenchantment with the Lisbon Strategy, it is essential that we provide ourselves with the resources necessary to take action. This is also why I fully support the Commission’s proposal to have the national budgets inspected in advance by the EU, with the proviso, however, that the national parliaments and the European Parliament are involved in these inspection arrangements.
Pour que ces belles paroles et ces grands objectifs deviennent des réalités et évitent à nouveau, je dirais, cette sorte de désenchantement collectif de la stratégie de Lisbonne, il faut se donner absolument les moyens d’agir. C’est dans ce sens d’ailleurs que je soutiens pleinement la proposition de la Commission visant à établir un contrôle a priori, au niveau européen, des budgets nationaux, avec un bémol cependant, à savoir la nécessité d’associer les parlements nationaux et le Parlement européen à ce mécanisme de contrôle.

Such new inspection arrangements should be incorporated into the Community port State control regime as soon as its various aspects have been defined and on the basis of an inspection-sharing scheme whereby each Member State contributes fairly to the achievement of the Community objective of a comprehensive inspection scheme.
Ces nouvelles dispositions en matière d'inspection devraient être intégrées au régime communautaire du contrôle par l'État du port aussitôt que les différents aspects en auront été définis, sur la base d'un système de partage des inspections dans lequel chaque État membre contribue équitablement à la réalisation de l'objectif communautaire de mise en œuvre d'un régime d'inspection global.

Such new inspection arrangements should be incorporated into the Community's port State control regime as soon as its various aspects have been defined and on the basis of an inspection-sharing scheme whereby each Member State contributes fairly to the achievement of the Community objective of a comprehensive inspection scheme.
Ces nouveaux arrangements en matière d'inspection devraient être incorporés dans le régime communautaire du contrôle par l'État du port aussitôt que les différents aspects en auront été définis, sur la base d'un système de partage des inspections dans lequel chaque État membre contribue convenablement à la réalisation de l'objectif communautaire de mise en œuvre d'un régime d'inspection global.

On foreign inspection, if you take clauses 3 to 23 out, you lose the foreign inspection arrangements and you lose the exchange of information, which are there to create efficiencies in the system in terms of arrangements with other countries to the benefit of the livestock industry.
En ce qui concerne les inspections étrangères, si vous supprimez les articles 3 à 23, vous faites disparaître les accords d'inspection avec l'étranger de même que l'échange d'information qui contribue à l'efficacité du système dans l'intérêt de l'industrie bovine en ce qui concerne les accords avec d'autres pays.

Clause 11 permits the Agency to rely on the inspection results of another agency, a government department, or a foreign government or organization for the purpose of negotiating or implementing a foreign inspection arrangement, or of determining whether regulated products imported under an arrangement meet the requirements established by or under Agency-related Acts.
L’article 11 autorise l’Agence à se fonder sur les résultats des inspections menées par un autre organisme, un ministère, un gouvernement étranger ou une organisation étrangère pour établir si les produits réglementés importés satisfont aux exigences établies sous le régime des lois relevant de l’Agence ou pour négocier ou mettre en œuvre un accord d’inspection avec l’étranger.

The Canberra commission concluded that taking nuclear forces off alert could be verified by national technical means and nuclear weapon state inspection arrangements.
La Commission de Canberra a conclu que la mise hors d'état d'alerte des forces nucléaires pourrait être vérifiée par des moyens techniques nationaux et par des arrangements en matière d'inspection entre les États dotés d'armes nucléaires.

Different transportation regulations, safety codes, inspection arrangements, and vehicle standards in each province make it difficult for truckers to cross provincial borders.
La réglementation des transports, les codes de sécurité, les modalités d'inspection et les normes sur les véhicules qui varient d'une province à l'autre créent des entraves au camionnage interprovincial.

The agreement provides for: - the return to the French authorities, in the presence of a Community inspector, of "La Gabrielle" after its seizure by a vessel of the Spanish authorities; - the establishment of special inspection arrangements suited to the exceptional circumstances under which Community inspectors will be taken on board the Member States' inspection vessels.
L'accord prévoit : - la restitution du navire "Gabriel" aux autorités françaises après sa prise en charge par un navire des autorités espagnoles en présence d'un inspecteur communautaire; - la mise en oeuvre d'un système de contrôle spécial répondant aux circonstances exceptionnelles au titre duquel des inspecteurs communautaires seront embarqués sur les navires de contrôle des Etats membres.