Traduction de «inspection and research section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Inspection and Research Section
Bureau de Contrôle et de Recherche

Inspect and Repair Section Foreman [ I.R.S. Foreman ]
Contremaître - Équipe d'inspection et de réparation de la voie [ Contremaître - E.i.r. | Contremaître EIR ]

Market Research Section
Section des études de marché

Research Section
Bureau d'Etudes

Section for Educational Research and Innovation [ ED/HEP/RI | Educational Innovation, Technology and Research Section ]
Section de la recherche et de l'innovation éducatives [ ED/HEP/RI | Section innovation, technologie et recherche éducatives ]

Research Development Section Heads
Chefs de section du développement de la recherche

Energy Research Section
Section Recherche énergétique [ EF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

supports the merge of civilian and military research in order to use civilian capabilities for military purposes, supports an own research section to fund military research
il soutient la fusion de la recherche civile et militaire afin d'exploiter les moyens civils à des fins militaires et il souhaite le financement de la recherche militaire dans le cadre spécifique d'un programme de recherche;

64 (1) Foothills shall, in carrying out the inspection pursuant to section 63, evaluate the effectiveness of the measures referred to in that section and, when requested by the designated officer, report to the designated officer in a manner satisfactory to him the results and evaluation of such inspection.
64 (1) Lors des inspections prévues à l'article 63, la Foothills doit évaluer l'efficacité des mesures visées dans cet article et, à la demande du fonctionnaire désigné, lui communiquer les résultats des inspections et de l'évaluation d'une manière qu'il juge satisfaisante.

(2) A person is liable to pay reasonable compensation to a patentee and to all persons claiming under the patentee for any damage sustained by the patentee or by any of those persons by reason of any act on the part of that person, after the application for the patent became open to public inspection under section 10 and before the grant of the patent, that would have constituted an infringement of the patent if the patent had been granted on the day the application became open to public inspection under that section.
(2) Est responsable envers le breveté et toute personne se réclamant de celui-ci, à concurrence d’une indemnité raisonnable, quiconque accomplit un acte leur faisant subir un dommage entre la date à laquelle la demande de brevet est devenue accessible au public sous le régime de l’article 10 et l’octroi du brevet, dans le cas où cet acte aurait constitué une contrefaçon si le brevet avait été octroyé à la date où cette demande est ainsi devenue accessible.

Mr. Claude Gonthier (Chief, Inspections and Investigations, Quebec Region, Environment Canada): My name is Claude Gonthier, and I have been the Chief of the Inspections and Investigations section, Quebec Region, since last July.
M. Claude Gonthier (chef, Section des inspections et enquêtes, Région du Québec, ministère de l'Environnement): Je m'appelle Claude Gonthier et je suis chef de la Section des inspections et enquêtes de la région du Québec depuis le mois de juillet dernier.

the following section relating to Article 50(2a) is inserted: " 'Article 50(2a) Information on the inspection plan(s) Number of inspection plan(s) for the entire geographical territory: The date of adoption of the inspection plan(s) and the period covered by them: The latest review date of the inspection plan(s): The authorities involved in inspections and the cooperation amongst those authorities: Indicate the persons or bodies to which concerns or irregularities can be reported:'; "
la partie ci-après relative à l'article 50, paragraphe 2 bis, est insérée: " Article 50, paragraphe 2 bis Informations relatives au(x) plan(s) d'inspection Nombre de plans d'inspection pour l'ensemble du territoire géographique : Date d'adoption du(des) plan(s) d'inspection et période couverte par ce(s) plan(s) : Date du dernier réexamen du(des) plan(s) d'inspection : Autorités impliquées dans les inspections et coopération entre ces autorités : Indiquer les personnes ou organismes auxquels des problèmes ou des irrégularités peuvent être signalés :"

Where they believe, upon reasonable grounds, that there is information relevant to the enforcement of section 41, authorized persons may enter and inspect any place (section 72.06(1)).
L’agent verbalisateur peut procéder à la visite de tout lieu, s’il croit, en se fondant sur des motifs raisonnables, qu’il peut s’y trouver des renseignements concernant l’application de l’article 41 (par. 72.06(1)).

– (DE) Mr President, Commissioner, I was responsible for the research section of the part of the report by my fellow member, Gabriele Stauner, relating to internal policy.
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, dans le rapport de notre collègue, Gabriele Stauner, j'ai assumé la responsabilité de la partie consacrée à la politique interne, et plus particulièrement du domaine de la recherche.

39. Considers it essential that the Authority work in close cooperation with the European Medicines Evaluation Agency and the Food and Veterinary Office in order to benefit from the research and licensing procedures of the EMEA and the inspection and controls procedures of the FVO and to share knowledge and research between the organisations and believes that such cooperation will assist the EFSA when it puts forward proposals for further or amended controls to the Commission and Parliament.
39. estime qu'il est essentiel que l'Autorité mène ses travaux en étroite collaboration avec l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments et l'Office alimentaire et vétérinaire afin de tirer parti des recherches et des procédures en matière de licences de la première et des procédures d'inspection et de contrôle du second, tout en partageant les connaissances et les fruits des recherches avec ces organisations; est d'avis que cette collaboration servira l'AESA lors de la présentation à la Commission et au Parlement de propositions visant une intensification ou une modification des contrôles.

ECU 600 000 of this is earmarked for improving health inspections, fisheries research and the implementation of Mauritania's fish stocks management policy; ECU 250 000 for seagoing training schemes (human resources, infrastructure and facilities) and ECU 200 000 for study grants.
Sur ce montant, 600 000 écus sont destinés à l'amélioration des mesures sanitaires, à la recherche sur la pêche et à l'application de la politique de gestion des ressources de pêche de la Mauritanie; 250 000 écus sont destinés à des activités de formation maritime (formation des hommes, infrastructure et équipement) et 200 000 à l'octroi de bourses.

The example of photovoltaic conversion A good illustration of the results which can be achieved by setting common standards is provided by the work carried out by the JRC in the field of protovoltaic conversion in the framework of the non-nuclear energy research section of its current multiannual programme (1984-1987).
L'exemple de la conversion photovoltaique Les travaux realises par le CCR dans le domaine de la conversion photovoltaique (dans le cadre de la recherche energetique non-nucleaire faisant partie de son present programme de RD pluriannuel (1984-1987)), sont une bonne illustration des resultats qui peuvent etre obtenus en fixant des normes communes.