Traduction de «inspection and reporting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

create reports for chimney inspections | creating chimney inspection reports | create chimney inspection reports | log chimney inspection reports
rédiger des rapports d’inspection de cheminée

report on inspections of pests | reporting on pest inspections | make pest inspection reports | report on pest inspections
rédiger des rapports sur des inspections de contrôle des nuisibles

investigate on inspection procedures | perform inspection analyses | perform inspection analysis | report on inspection procedures
effectuer une analyse d’inspection

inspection report
rapport d'inspection

[6] The report also outlines the financial, legal and regulatory follow-up to these inspections.Annex 1 to this report describes the objectives of the inspections and how the inspection system operates at Community level.
Le rapport fait également état des suites, notamment financières, contentieuses et réglementaires, réservées à ces contrôles. L'annexe 1 au présent rapport indique quels sont les objectifs des contrôles et comment fonctionne le système de contrôle au niveau communautaire.

Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for traditional own resources.[1] The inspection of traditional own resources is based on Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000,[2] Council Regulation No 1150/2000 of 22 May 2000[3] and Council Regulation No 1026/1999 of 10 May 1999.[4] This report, the fifth of this type,[5] describes and analyses the operation of the inspection system for traditional own resources for the period covering 2003 to 2005.
Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (ci-après les RPT) fait l’objet, tous les trois ans, d’un rapport au Parlement européen et au Conseil[1]. Les textes réglementaires sur lesquels se fonde le contrôle du système des RPT sont la décision 2000/597/CE, EURATOM du Conseil du 29 septembre 2000[2], le règlement n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000[3] et le règlement n° 1026/1999 du Conseil du 10 mai 1999[4]. Le présent rapport est le 5ème rapport de ce type[5]. Il présente et analyse le fonctionnement du système de contrôle des RPT pour la période couvrant les années 2003 à 2005.

They are carried out using identical procedures for all inspections and involve the use of questionnaires sent to the Member States in advance, the use of check-lists employed on the spot to ensure that the inspection is consistent and the drafting of a report at the end of the inspection.
L'exécution et le déroulement des contrôles s'effectuent sur la base de procédures communes à tous les contrôles et incluent l'utilisation de questionnaires préalables adressés aux Etats membres, le recours à des check-lists à utiliser sur place afin d'assurer la cohérence du contrôle et la rédaction d'un rapport à la suite du contrôle.

Some specific subjects of inspection have led to the production of thematic reports based on the Member States' replies to the questionnaires sent to them before the inspection visit and on the inspection findings.
Certains thèmes spécifiques de contrôle ont donné lieu à l'élaboration de rapports thématiques sur base des réponses des Etats membres aux questionnaires adressés préalablement à la mission de contrôle et des résultats des missions de contrôle.

The report is structured as follows: outline of the general objectives pursued by the Commission via inspections concerning traditional own resources and presentation of the legal and regulatory framework surrounding the various inspection arrangements, followed by a description of the inspection system operating at Community level.
Ce rapport est structuré comme suit : exposé des objectifs généraux de la Commission, qui sous-tendent son action de contrôle en matière de ressources propres traditionnelles, présentation du cadre juridique et réglementaire dans lequel s'inscrivent les différentes modalités de contrôle et description du système de contrôle opéré au niveau communautaire.