Traduction de «inspected state party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inspected State Party
Etat Partie inspecté

inspecting State Party
Etat Partie inspecteur

Conference of the States Parties | Conference of the States Parties of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons | CSP [Abbr.]
Conférence des Etats parties

The inspection database should incorporate inspection data of the Member States and all States Parties to the Paris MOU.
La base de données des inspections devrait comporter les données d'inspection des États membres et de tous les États parties au mémorandum d'entente de Paris.

3. When inspecting a ship flying the flag of a State which is not a party to one of the Conventions , Member States shall ensure that the treatment of that ship and its crew is not more favourable than that of a ship flying the flag of a State party to that Convention.
3. Les États membres qui font procéder à l'inspection d'un navire battant le pavillon d'un État non signataire de l'une des conventions veillent à ne pas accorder à ce navire et à son équipage un traitement plus favorable que celui qui est réservé à un navire battant le pavillon d'un État partie à la convention.

9. Calls on the Luxembourg Presidency and the Member States to provide further substance by outlining how they aim to achieve their common objective in the EU WMD Strategy to 'foster the role of the UN Security Council and enhance expertise in meeting the challenge of proliferation', and specifically how the States Parties to the NPT might retain the unique verification and inspection experience of the United Nations Monitoring, Verification and Inspection Commission (UNMOVIC), for example by means of a roster of experts;
9. prie la présidence luxembourgeoise et les États membres d'alimenter davantage la réflexion en exposant la manière dont ils entendent atteindre leur objectif commun, dans le cadre de la stratégie de l'UE en matière d'armes de destruction massive, "de favoriser le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies et de développer les connaissances spécialisées nécessaires pour faire face au défi posé par la prolifération", et particulièrement comment les États parties au TNP pourraient conserver et utiliser l'expérience unique de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies (COCOVINU) en matière de vérification et d'inspection, par exemple en créant un registre d'experts;

11. Calls on the Luxembourg Presidency and the Council to provide further substance by outlining how they aim to achieve their common objective in the EU's WMD Strategy to 'foster the role of the UN Security Council, and enhance expertise in meeting the challenge of proliferation', and, specifically, how the States Parties to the NPT might retain the unique verification and inspection experience of the UN Monitoring, Verification and Inspection Commission, for example by means of a roster of experts;
11. prie la présidence luxembourgeoise et le Conseil d'alimenter davantage la réflexion en exposant la manière dont ils entendent atteindre leur objectif commun, dans le cadre de la stratégie de l'Union contre les armes de destruction massive, "de favoriser le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies et de développer les connaissances spécialisées nécessaires pour faire face au défi posé par la prolifération", et particulièrement comment les États parties au TNP pourraient mettre à profit l'expérience unique de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies en matière de vérification et d'inspection, par exemple en créant un registre d'experts;