Traduction de «insolvency task force » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Personal Insolvency Task Force
Groupe de travail sur l'insolvabilité personnelle

EU Police Chiefs Operational Task Force | Police Chiefs Task Force | Task Force of EU Police Chiefs | PCTF [Abbr.] | TFPC [Abbr.]
Task force des chefs de police | Task force des responsables des services de police de l'UE | TFCP [Abbr.]

Task Force no. 3 of the Working Group no. 2 of the Bankruptcy and Insolvency Advisory Committee (BIAC)
Groupe d'étude no 3 du Groupe de travail no 2

Enlargement Task Force | Task-Force Enlargement | TFE [Abbr.]
Task Force Elargissement | TFE [Abbr.]

International Police Task Force | United Nations International Police Task Force | IPTF [Abbr.] | UNIPTF [Abbr.]
Force de police internationale | groupe international de police | GIP [Abbr.]

Task Force on the Integrated Data Base for Air Traffic Flow Management Purposes [ Task Force on the Integrated Data Base for ATFM Purposes | Task Force on the Central Data Bank for Air Traffic Flow Management Purposes | Task Force on the Central Data Bank for ATFM Purposes ]
Équipe de travail sur la base de données intégrée à des fins de gestion des courants de trafic aérien [ Équipe de travail sur la base de données intégrée à des fins ATFM | Équipe de travail de la Banque centrale de données au service de l'ATFM | Équipe de travail BCD ]

task force (1) | task force staff (2)
état-major d'intervention | état-major d'engagement

Combined Joint Task Force (1) | combined joint task force (2) [ CJTF ]
groupe de forces interarmées multinationales (1) | Groupe de Forces Interarmées Multinationales (2) | Combined Joint Task Force (3) [ GFIM | CJTF ]

Financial Action Task Force on Money Laundering | Financial Action Task Force [ FATF ]
Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux | Groupe d'Action Financière [ GAFI ]

task force | task group | work group | working group | working party
groupe de travail | groupe d'étude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.
En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...

The Personal Insolvency Task Force was established in 2000 by the Office of the Superintendent of Bankruptcy as part of a government-led review of Canadian insolvency legislation.
Le Groupe de travail sur l’insolvabilité personnelle a été mis sur pied par le Bureau du surintendant des faillites en 2000 dans le cadre d’un examen de la législation canadienne relative à l’insolvabilité dirigé par le gouvernement.

The Government organized regional meetings to obtain feedback from stakeholders about the operation of the Bankruptcy and Insolvency Act (BIA) and the Companies’ Creditors Arrangement Act, and commissioned academics to prepare research reports on various features of the BIA. In 2000, the Superintendent of Bankruptcy established a Personal Insolvency Task Force (PITF) to report on the operation of consumer aspects of the federal bankruptcy legislation and to make recommendations for change.
Le gouvernement a donc organisé des rencontres régionales afin de connaître les réactions des intervenants au sujet du fonctionnement de la LFI et de la LACC, et il a chargé des universitaires de préparer des rapports de recherche sur les diverses caractéristiques de la LFI. En 2000, le surintendant des faillites a créé un groupe de travail sur l’insolvabilité personnelle (GTIP) auquel il a demandé de faire rapport sur le fonctionnement des aspects des lois fédérales sur la faillite touchant les consommateurs et de faire des recommandations en vue d’apporter des changements.

I am sure that you have noticed that this recommendation is similar to the recommendations to the committee from the Personal Insolvency Task Force and the recommendations found in the joint declaration from the Canadian Association of Insolvency and Restructuring Professionals and the Insolvency Institute of Canada.
Je suis certain que vous avez noté que cette recommandation ressemble à celles du comité du Groupe de travail sur l'insolvabilité personnelle et les recommandations qui se trouvent dans la déclaration conjointe de l'Association canadienne de l'insolvabilité et les professionnels de la restructuration et l'Institut d'insolvabilité du Canada.

Mr. Robert A. Klotz, Executive Member and Past Chair, National Bankruptcy and Insolvency Law Section, Canadian Bar Association: Honourable senators, for your information, I served as a member of the Personal Insolvency Task Force under Mr. Goldstein's chairmanship and I congratulate you on choosing him as your adviser.
M. Robert A. Klotz, membre de l'exécutif et ancien président, Section nationale de la faillite de l'insolvabilité, Association du Barreau canadien: Honorables sénateurs, pour votre information, j'ai travaillé comme membre du groupe de travail sur l'insolvabilité personnelle sous la présidence de M. Goldstein et je vous félicite de l'avoir choisi comme conseiller.

Claude Gilbert, Past Chair (CAIRP), Senior Vice-President, PricewaterhouseCoopers Inc., Canadian Association of Insolvency and Restructuring Professionals (CAIRP): For the past six years, our Association has collaborated intensively on insolvency reform, from participating on the Personal Insolvency Task Force to our various submissions to this Committee prior to the November 2003 release of your report, Debtors and Creditors Sharing the Burden.
Claude Gilbert, ancien président du conseil (ACPIR), vice-président directeur, PricewaterhouseCoopers Inc., Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) : Monsieur le président, au cours des six dernières années, notre association a collaboré de manière intense à la réforme de l'insolvabilité, allant de notre participation au Groupe de travail sur l'insolvabilité personnelle, à nos divers mémoires à ce comité, préalablement à la diffusion de votre rapport, Les débiteurs et les créanciers doivent se partager le fardeau, en novembre 2003.