Traduction de «inquiry to complete » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

completion of the preparatory inquiry
accomplissement des mesures d'instruction

complete inquiry
enquête complète

to complete the preparatory inquiries
terminer l'instruction

reply to inquiries in written form | responding to inquiries in written form | respond to inquiries in written form | respond to inquiry in written form
répondre à des demandes par écrit

view customer inquiries | watch customer inquiries | monitor a customer inquiry | monitor customer inquiries
traiter les demandes de renseignements de clients

complete an inquiry
terminer une enquête [ mener à terme une enquête | achever une enquête ]

conclusion of an inquiry [ completion of an investigation ]
aboutissement d'une enquête [ clôture d'une enquête ]

answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries
communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

inquiry station [ inquiry unit | inquiry terminal | disk inquiry unit | query station ]
poste d'interrogation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. whereas in 2010 the Ombudsman completed 326 inquiries (318 in 2009) of which 323 were based on complaints; whereas the average time required for completing inquiries fell from 13 months in 2008 to 9 months in 2009 and 2010; whereas most of the inquiries were completed within one year (66 %) and over half (52 %) were completed within three months,
M. considérant que le médiateur a clôturé 326 enquêtes durant l'année 2010 (contre 318 en 2009), dont 323 avait pour origine une plainte; que le délai moyen pour la clôture des enquêtes est passé de treize mois en 2008 à neuf mois en 2009 et 2010; que la plupart des enquêtes sont achevées dans l'année (66 %) et une bonne moitié (52 %) en moins de trois mois,

10. Notes that the Ombudsman registered 3098 complaints in 2009 and that 318 inquiries were completed and concluded during that year;
10. prend acte du fait qu'en 2009 le Médiateur a reçu 3 098 plaintes et que 318 enquêtes ont été menées à terme et clôturées pendant cette période;

(a) in case of confirmation of BSE in a bovine animal, the killing and complete destruction of bovine animals and the destruction of embryos and ova identified by the inquiry referred to in point 1(a), first, second and third indent.
a) en cas de confirmation de l'ESB chez un bovin, la mise à mort et la destruction complète des individus et la destruction des embryons et des ovules de l'espèce bovine identifiés par l'enquête visée au point 1 a), premier, deuxième et troisième tirets.

(18) Whereas the Advisory Committee on Concentrations must deliver its opinion on the basis of a preliminary draft decision; whereas it must therefore be consulted on a case after the inquiry into that case has been completed; whereas such consultation does not, however, prevent the Commission from reopening an inquiry if need be,
(18) considérant que le comité consultatif en matière de concentrations doit émettre un avis sur la base d'un avant-projet de décision; qu'il doit donc être consulté sur une affaire à l'issue de l'instruction de l'affaire; que cette consultation ne doit, en tout état de cause, pas faire obstacle à ce que la Commission, le cas échéant, reprenne l'instruction,

7. Whenever a Member State notifies the Commission that it has been established after the completion of an inquiry that a natural or legal person whose name has been communicated to it by virtue of the provisions of this Regulation has not been implicated in an infringement, the Commission shall, without delay, inform any party or parties to whom it has communicated the name of the said person, of the outcome of the said inquiry or proceedings.
7. Chaque fois qu'un État membre informe la Commission qu'il s'est avéré, à la suite d'une enquête, qu'une personne physique ou morale dont le nom lui a été communiqué en vertu des dispositions du présent règlement n'est pas impliquée dans une infraction, la Commission informe immédiatement de l'issue de l'enquête ou de la procédure toute partie à laquelle elle a communiqué le nom de ladite personne.

Without prejudice to any measures of organization of procedure or measures of inquiry which may be arranged at the stage of the oral procedure, where, during the written procedure, measures of organization of procedure or measures of inquiry have been instituted and completed, the President shall fix the date for the opening of the oral procedure.
Sans préjudice des mesures d'organisation de la procédure ou d'instruction qui peuvent être organisées au stade de la procédure orale, lorsqu'au cours de la procédure écrite, il a été procédé à des mesures d'organisation de la procédure ou d'instruction et que celles-ci sont achevées, le président fixe la date d'ouverture de la procédure orale.

Whereas the Advisory Committee on Restrictive Practices and Monopolies delivers its Opinion on the basis of a preliminary draft decision ; whereas it must therefore be consulted concerning a case after the inquiry in respect thereof has been completed ; whereas such consultation does not prevent the Commission from re-opening an inquiry if need be;
considérant que le Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports émet un avis sur la base d'un avant-projet de décision ; qu'il doit donc être consulté sur une affaire une fois l'instruction de cette dernière terminée ; que cependant cette consultation ne fait pas obstacle à ce que la Commission en tant que de besoin ouvre à nouveau l'instruction,