Vertaling van "inquiry reportedly heard " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compose written summary of railway inquiry | summarise findings of railway investigation | produce railway inquiry reports | write railway investigation reports
rédiger des rapports d'enquête ferroviaire

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]
Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Currents of Change: Final Report, Inquiry on Federal Water Policy [ Currents of Change | Final Report of the Inquiry on Federal Water Policy ]
Vers un renouveau : Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale des eaux [ Vers un renouveau | Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale relative aux eaux ]

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]
Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

Reports of official commissions of inquiry
Rapports des commissions d'enquête officielles

aircraft accident inquiry report
rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation

inquiry report
rapport d'enquête

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus, if you act on the basis of the Arar inquiry on reviewing the complaint commission of the RCMP as well as the report of the Vancouver investigation on the Vancouver airport situation that we heard about where the RCMP was depicted in its weaknesses, you add another element of criticism in the public.
Par ailleurs, si, conformément à ce qui a été recommandé dans l'enquête sur l'affaire Arar, on fait un examen de la Commission des plaintes de la GRC et du rapport de l'enquête de Vancouver sur la situation à l'aéroport de Vancouver, dans lesquels on décrivait certaines des faiblesses de la GRC, on ajoute un autre élément de critique pour le public.

(2) The Committee shall provide, without delay, a copy of the report of the Senate Ethics Officer to the Senator who was the subject of the inquiry, and shall afford that Senator the opportunity to be heard by the Committee.
(2) Le Comité remet sans délai une copie du rapport du conseiller sénatorial en éthique au sénateur qui a fait l'objet de l'enquête et lui donne la possibilité de se faire entendre par le Comité.

161. Regrets that the report issued by the Romanian inquiry committee was entirely secret except for its conclusions, included in Chapter 7, categorically denying the possibility that secret detention facilities could be hosted on Romanian soil; regrets that the Romanian inquiry committee heard no testimony from journalists, NGOs, or officials working at airports, and has not yet provided the Temporary Committee with the report contrary to its commitment to do so; regrets that taking these elements into consideration, the conclusions drawn in the Romanian inquiry committee's report appear premature and superficial; takes note, however, of the intention expressed by the Chairwoman of the inquiry committee to the Temporary Committee delegation to consider the conclusions provisional;
161. déplore que le rapport rédigé par la commission d'enquête roumaine soit resté entièrement confidentiel, à l'exception de ses conclusions, figurant au chapitre 7, qui nient catégoriquement la possibilité que des centres de détention secrets aient pu être implantés sur le sol roumain; déplore que la commission d'enquête roumaine n'ait pas entendu les témoignages de journalistes, d'ONG ou de fonctionnaires employés dans les aéroports, et n'ait pas encore, contrairement à l'engagement pris, communiqué le rapport à sa commission temporaire; déplore que, compte tenu des éléments précités, les conclusions formulées dans le rapport de la commission d'enquête roumaine apparaissent prématurées et superficielles; prend cependant note de l'intention de la commission d'enquête, exprimée par sa présidente à la délégation de la commission temporaire, de considérer ces conclusions comme provisoires;

C. whereas the Committee of Inquiry started its work on 2 February 2006 and adopted its final report on 8 May 2007; whereas the Committee of Inquiry met 19 times, held 11 public hearings, organised 2 workshops and sent 2 official delegations to Dublin and London; whereas it heard oral evidence from 46 witnesses, analysed 157 pieces of evidence of which 92 were made public on the Committee of Inquiry's website, amounting to several thousands of pages; whereas it also commissioned 3 external studies,
C. considérant que la commission d'enquête a commencé ses travaux le 2 février 2006 et qu'elle a adopté son rapport final le 3 mai 2007; considérant que la commission d'enquête s'est réunie 19 fois, a tenu 11 auditions publiques, a organisé 2 ateliers et a envoyé 2 délégations officielles à Dublin et à Londres; considérant qu'elle a recueilli la déposition orale de 46 témoins et a examiné 157 preuves écrites, dont 92 ont été rendues publiques sur le site internet de la commission d'enquête, ce qui représente plusieurs milliers de pages; considérant qu'elle a également demandé la réalisation de trois études externes;

C. whereas the Committee of Inquiry started its work on 2 February 2006 and adopted its final report on 8 May 2007; whereas the Committee of Inquiry met 19 times, held 11 public hearings, organised 2 workshops and sent 2 official delegations to Dublin and London; whereas it heard oral evidence from 46 witnesses, analysed 157 pieces of evidence of which 92 were made public on the Committee of Inquiry's website, amounting to several thousands of pages; whereas it also commissioned 3 external studies,
C. considérant que la commission d'enquête a commencé ses travaux le 2 février 2006 et qu'elle a adopté son rapport final le 8 mai 2007; que la commission d'enquête s'est réunie à dix-neuf reprises, a tenu onze auditions publiques, a organisé deux ateliers et a envoyé deux délégations officielles à Dublin et à Londres; qu'elle a recueilli la déposition orale de quarante-six témoins et a examiné cent cinquante-sept éléments de preuve dont quatre vingt-douze ont été rendus publics sur le site internet de la commission d'enquête, ce qui représente plusieurs milliers de pages; qu'elle a également demandé la réalisation de trois études externes,

The inquiry, which heard from some 400 citizens of Ontario, reported: " Racial profiling is much more than a hassle or an annoyance.
L'enquête, effectuée auprès d'environ 400 citoyens de l'Ontario, indique que «le profilage racial peut ne sembler qu'un inconvénient.

Headed by the Honourable Stuart M. Leggatt, a retired justice of the British Columbia Supreme Court, the salmon inquiry reportedly heard from nearly 200 witnesses in five coastal communities; however, the inquiry was boycotted by both the federal and provincial governments.
Présidée par l'honorable Stuart M. Leggatt, juge à la retraite de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la commission d'enquête aurait entendu presque 200 témoins de cinq collectivités côtières; par contre, elle a été boycottée par les gouvernements fédéral et provincial.

As well, we have seen in the report of the Ontario Human Rights Commission that racial profiling exists; and we have heard about it at the Arar inquiry.
En outre, on a pu lire dans le rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne que le profilage racial existe. D'ailleurs, on en a parlé à la commission d'enquête Arar.