Vertaling van "inquiry proposed earlier " (Engels → Frans) :

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I ask leave that we proceed immediately with the inquiry proposed earlier today in the Senate and that all remaining items on the Order Paper and Notice Paper stand in their place until the next sitting of the Senate.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je demande le consentement pour que nous procédions tout de suite à l'interpellation proposée plus tôt aujourd'hui au Sénat et pour que tous les points à l'ordre du jour apparaissant au Feuilleton et Feuilleton des avis soient maintenus à la position qu'ils occupent aujourd'hui.

Earlier this month, a Swedish government inquiry proposed a similar approach to that being used in Germany; that is, a combination of individual third-party operator insurance combined with an additional mutual agreement.
Plus tôt ce mois-ci, une commission d'enquête du gouvernement suédois a proposé une approche similaire à celle de l'Allemagne, c'est-à-dire une assurance individuelle associée à une entente mutuelle.

The measures proposed by CEDEFOP come in response to the own-initiative inquiry opened by the Ombudsman earlier this year.
Les mesures proposées par le CEDEFOP viennent en réponse à l'enquête d'initiative ouverte par le Médiateur en début d'année.

The timing of the commencement of the debate on this inquiry is especially noteworthy because, earlier this evening the Special Senate Committee on Bill C-36 presented its report, reporting Bill C-36, the government's so-called proposed anti-terrorism legislation, back from the committee unamended, except for observations.
Le présent débat débute à un moment particulièrement remarquable car, plus tôt ce soir, le comité spécial sur le projet de loi C-36 a fait rapport de ce prétendu projet de loi antiterroriste du gouvernement, sans proposition d'amendement, mais avec quelques observations.

8. Notes the Secretary-General's statement that at present no disciplinary proceedings are pending within Parliament's administration; welcomes the fact that on 1 December 1999, i.e. even before the deliberations on the discharge for 1998, the Bureau, at the proposal of the Secretary-General, started an administrative inquiry; notes the Bureau decision of 13 June 2000, in connection with the Frederiksen case, not to seek redress as provided for by Article 22 of the Staff Regulations; notes that this decision is based on the consideration that the administrative inquiry did not reveal evidence of "serious misconduct" by individuals as referred to in Article 22 of the Staff Regulations; points out, however, that the administrative inquiry revealed both problems with internal decision-making procedures and a tendency to neglect risks associated with court cases in relation to alleged considerations of "principle"; concludes from the course of events that it would have been appropriate to review the case and reappraise the risks associated with legal proceedings at a considerably earlier stage; recalls paragraph 23 of its above-mentioned resolution of 13 April 2000, calling on the Legal Service to inform the Bureau about the risks of court cases before the Bureau takes its decisions, particularly in the light of previous judgements on staff matters; welcomes the Bureau decision of 13 June 2000 instructing Vice-Presidents Lienemann and Provan to examine whether further internal administrative reforms are needed in order to avoid similar outcomes; instructs its Bureau to inform the competent committees about its conclusions on this matter;
8. prend acte de la communication du Secrétaire général selon laquelle, à l'heure actuelle, nulle procédure disciplinaire n'est en cours au sein de l'administration du Parlement; se félicite que, dès le 1 décembre 1999, c'est-à-dire dès avant les délibérations sur la décharge 1998, le Bureau, sur proposition du Secrétaire général, ait engagé une enquête administrative; prend acte de la décision du Bureau, prise le 13 juin 2000, en vertu de laquelle, dans le contexte de l'affaire Frederiksen, nulle action récursoire fondée sur l'article 22 du statut des fonctionnaires n'est engagée; prend acte que cette décision est fondée sur le fait que l'enquête administrative n'a permis de déceler aucune trace de "faute personnelle grave” au sens de l'article 22 du statut des fonctionnaires; fait toutefois remarquer que l'enquête administrative a révélé à la fois des problèmes au niveau des processus décisionnels internes et une tendance à négliger les risques de procès au regard de prétendues considérations "de principe”; conclut qu'il aurait été opportun de procéder, beaucoup plus tôt, à un réexamen de l'affaire et à une réévaluation des risques de procès; rappelle le paragraphe 23 de sa résolution précitée du 13 avril 2000, dans lequel le Service juridique est invité à informer le Bureau, avant que celui-ci prenne des décisions, sur les risques de procès, notamment à la lumière des arrêts qui ont déjà été rendus dans des affaires concernant le personnel; se félicite de la décision du Bureau du 13 juin 2000, en vertu de laquelle les vice-présidents Lienemann et Provan sont chargés d'examiner si, pour éviter des issues semblables aux procès, il ne conviendrait pas de procéder à d'autres réformes administratives internes; charge son le Bureau d'informer les commissions compétentes de ses conclusions en la matière;

Mr. Leon E. Benoit (Lakeland, Ref.): Mr. Speaker, earlier I heard the minister tell us that the role of the independent inspector general that was so very vigorously proposed in the Somalia inquiry and by others was found in his legislation or in something yet to come.
M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Monsieur le Président, j'ai entendu le ministre nous dire plus tôt que le rôle de l'inspecteur général indépendant qui a été fortement recommandé par la commission d'enquête sur la situation en Somalie et par d'autres était énoncé dans son projet de loi ou dans une mesure à venir.