Traduction de «inquiry launched some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Some Statistics on the Preliminary Inquiry in Canada
Quelques statistiques sur l'enquête préliminaire au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition policy, said "The information gathered as part of our e-commerce sector inquiry confirms the indications that made us launch the inquiry: Not only does geo-blocking frequently prevent European consumers from buying goods and digital content online from another EU country, but some of that geo-blocking is the result of restrictions in agreements between suppliers and distributors.
M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Les informations collectées dans le cadre de notre enquête sectorielle sur le commerce électronique confirment les indications à l'origine même de cette enquête: non seulement le blocage géographique empêche bien souvent les consommateurs européens d'acheter des biens et du contenu numérique en ligne dans un autre pays de l'UE, mais, parfois, cette pratique est aussi le résultat de restrictions prévues dans des accords conclus entre fournisseurs et distributeurs.

13. Deeply regrets the loss of life among protesters and police, the excessive use of force by police and the violent acts by some marginal groups; takes the view that the protests in Gezi Park testify both to the existence in Turkey of a vibrant civil society and to the need for further vital dialogue and reforms, as a matter of urgency, on the promotion of fundamental values; considers regrettable the apparent failure of the courts to penalise all those state officials and police officers responsible for excessive violence, loss of life, and serious injuries to Gezi Park protesters, and therefore welcomes the ongoing administrative investigations (launched by the Ministry of the Interior), the judicial investigations and the inquiries by the Ombudsman into complaints relating to the events in Gezi Park, as a new opportunity to show full commitment to the rule of law and bring those responsible to justice; expects these investigations and inquiries to address the concerns fully and without delay; calls on Turkey to adopt adequate internal review procedures and to establish an independent supervisory body for police offences; takes the view that the Gezi Park events underline the need for far-reaching reforms in order to ensure respect for freedom of assembly; encourages the Ministry of the Interior and the police to establish methods for dealing with public protests in a more restrained way and calls on them, in particular, not to arrest or hinder the work of medical staff, lawyers and other professionals ensuring the basic rights of protesters; is concerned about the action taken against health professionals, lawyers, academics, students and professional associations in connection with their non-violent actions during the Gezi events;
13. déplore vivement la mort de manifestants et d'agents de police, l'usage excessif de la force par la police et les actes de violence perpétrés par certains groupes marginaux; est d'avis que les manifestations du parc Gezi témoignent du dynamisme de la société civile turque ainsi que de la nécessité d'engager, et ce de toute urgence, un dialogue et des réformes essentiels destinés à promouvoir les valeurs fondamentales; regrette l'échec apparent des tribunaux à sanctionner les agents de la fonction publique et les officiers de police s'étant rendus responsables des violences excessives, de la mort ainsi que des graves blessures infligées aux manifestants du parc Gezi, et salue par conséquent les enquêtes administratives en cours (ouvertes par le ministère de l'intérieur), les instructions judiciaires ainsi que les enquêtes menées par le médiateur à la suite de plaintes concernant les événements du parc Gezi, offrant une nouvelle occasion de faire preuve d'un engagement plein et entier en faveur de l'état de droit et de traduire les responsables en justice; escompte que ces enquêtes répondront pleinement et sans délai aux préoccupations; demande à la Turquie d'adopter des procédures appropriées de révision interne et de créer un organe de contrôle indépendant chargé d'examiner les infractions commises par la police; estime que les événements du parc Gezi soulignent la nécessité de mettre en place des réformes ambitieuses afin de garantir le respect de la liberté de réunion; encourage le ministère de l'intérieur et la police à mettre en place des moyens de faire face à des manifestations publiques en faisant preuve de plus de retenue et les invite, notamment, à ne pas arrêter le personnel médical, les avocats ni les autres corps de métier garantissant les droits fondamentaux des manifestants, ni à entraver leur travail; se déclare préoccupé par les poursuites engagées contre des professionnels de la santé, des avocats, des universitaires, des étudiants et des ...

Member States did not always meet the deadline set in legislation for providing data; in some cases, these were only provided when the Commission had launched bilateral inquiries with the relevant Member State authorities.
Les États membres n’ont pas toujours respecté les délais légaux pour la communication des données. Dans certains cas, ces données ont été transmises seulement après que la Commission a adressé des demandes aux autorités compétentes des États membres.

Hon. Lowell Murray: Honourable senators, the issue that is raised by this motion, as well as by the inquiry launched some time ago by our colleague Senator Banks, is whether the Prime Minister is breaching constitutional convention by not proceeding to fill vacancies in the Senate.
L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, la question que soulève cette motion, ainsi que l'interpellation lancée il y a quelque temps par notre collègue, le sénateur Banks, consiste à déterminer si le premier ministre enfreint une convention constitutionnelle en ne comblant pas les postes vacants au Sénat.

We would also urge the Government of Canada, on a more broad basis, to launch an inquiry into the causes of over-representation of first nations people, and that such an inquiry adopt some of the measures that would come from this inquiry in order to eliminate the systemic forms of discrimination and over-representation.
Nous encourageons aussi le gouvernement du Canada, de façon plus générale, à mener une enquête sur les causes de la surreprésentation des Autochtones et à adopter les recommandations qui découleraient de cette enquête afin d'éliminer toutes les formes de discrimination systémique et de réduire la surreprésentation des Autochtones.

In regard to inquiries launched under the members' code, there was also some discussion last week with respect to the involvement of persons other than the members themselves, on whether these persons should be subject to the inquiry process.
Pour ce qui est des enquêtes ouvertes en vertu du Code, nous avons également discuté, la semaine dernière, de la pertinence de faire intervenir dans ces enquêtes des personnes autres que les députés ou d'ouvrir des enquêtes sur ces dernières.

The Council should have the courage to launch its own inquiry on the basis of Article 7 and finally to come up with some answers for the citizens of Europe.
Le Conseil devrait avoir le courage de lancer sa propre enquête sur la base de l’article 7 pour apporter enfin quelques réponses aux citoyens européens.

Hon. Douglas Roche: Honourable senators, I rise to speak on the inquiry launched some days ago by Senator Grafstein, dealing with the Organization for Security and Cooperation in Europe and the situation in Kosovo.
L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, je suis heureux de participer aujourd'hui au débat amorcé il y a quelques jours par le sénateur Grafstein au sujet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et de la situation au Kosovo.

The first of the three inquiries that have now been launched in the UK will need to look at that and perhaps also at the role of one form of CAP subsidy in encouraging some of these forms of animal movement.
La première des trois enquêtes ouvertes au Royaume-Uni devra se pencher sur cette question et peut-être également sur l'impact d'un certain type de subvention de la PAC sur le développement de ces déplacements d'animaux.

It took 40 years, but 40 years later there was a commission of inquiry into that and it found that yes, there were about 800 people at the time who could be identified as having had some connection with the Nazi-era regime, which simply means that there's enough basis to launch an investigation.
Il a fallu 40 ans, mais 40 ans plus tard, il y a eu une commission d'enquête à ce sujet, et on a découvert que oui, il y avait environ 800 personnes à l'époque qui pouvaient être identifiées comme ayant entretenu certains liens avec le régime nazi, ce qui signifiait simplement qu'il y avait suffisamment d'éléments de preuve pour déclencher une enquête.