Traduction de «inquiry into bse were discussed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Temporary Committee of Inquiry into BSE | Temporary Committee of Inquiry on BSE
Commission temporaire d'enquête sur l'ESB | ESB1 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The impacts of the Integration Fund have been identified at two levels: firstly, the general impacts of a greater integration of third country nationals were considered; then, against this background, the specific impacts of the Fund were discussed, taking into account the magnitude of identified needs, and the proposed scale of EU intervention.
Les incidences du Fonds d'intégration ont été recensées à deux niveaux: dans un premier temps, on a examiné les incidences générales d'une intégration accrue des ressortissants de pays tiers; ensuite, dans ce contexte, on a étudié les incidences spécifiques du Fonds, compte tenu de l'ampleur des besoins identifiés et de l'échelle proposée pour l'intervention de l'UE.

The Five Year Assessment report and studies of Community Research Framework Programmes 1999-2003 and the Commission’s response to them have been broadly disseminated and discussed in different policy fora and were taken duly into account notably for the preparation of FP7.
Le rapport et les études d’évaluation quinquennale de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche de la Communauté pour la période 1999-2003 et la réaction de la Commission à ces documents ont été largement diffusés et commentés dans divers forums politiques et ont été dûment pris en compte pour l’élaboration du 7ème PC.

The main subjects discussed at these meetings were the implementation of the horizontal priorities, integration of the European Employment Strategy into the OP, the revision and improvement of the selection criteria, the establishment of technical groups to evaluate the OPs and general improvements in the information contained in the annual reports.
Les principaux sujets discutés lors de ces rencontres ont été la mise en oeuvre des priorités horizontales, l'intégration de la stratégie européenne pour l'emploi dans les PO, la révision et amélioration des critères de sélection, l'établissement des groupes techniques d'évaluation des PO et, d'une manière générale, l'amélioration de l'information contenue dans les rapports annuels.

The listing of feed materials from which compound feed is composed and of its precise quantities (the ‘open declaration’) was one of the key demands of the European Parliament following the BSE crisis and in the light of calls made to the Commission by the Temporary Committee of Inquiry into BSE (see Resolution of 19 February 1997 on the results of the Temporary Committee of Inquiry into BSE).
L'indication des matières premières entrant dans la composition d'un aliment composé, et la mention exacte des quantités concernées ("déclaration ouverte"), était l'une des principales exigences du Parlement européen après la crise de l'ESB. La commission d'enquête sur l'ESB avait adressé des exigences en ce sens à la Commission européenne (cf. résolution du 19 février 1997 sur les conclusions de la commission d'enquête temporaire sur l'ESB).

Mr Gollnisch, I do not recall your group contributing to the Temporary Committee of Inquiry into BSE.
Je n'ai même pas aperçu votre groupe politique dans la commission d'enquête et de contrôle sur l'ESB !

The legal implications of implementing the recommendations of the Committee of Inquiry into BSE were discussed with representatives of Parliament"s Legal Service.
Quant aux implications juridiques de la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête en matière d'ESB, elles ont fait l'objet d'échanges de vues avec des représentants du service juridique du Parlement.

18. Insists, in view of the Commission's influence on the scientific committees identified by the Committee of Inquiry into BSE, on the participation of Members of the European Parliament as observers in the discussions of the scientific committees and the possibility of proposing points of special concern for the agenda;
18. demande instamment que les députés au Parlement européen puissent assister en qualité d'observateurs, et qu'ils aient la possibilité de proposer l'inscription de points d'intérêt particulier à l'ordre du jour, aux délibérations des comités scientifiques, la commission d'enquête en matière d'ESB ayant constaté que ceux-ci étaient convertis en organes au service de la Commission;

(Note: The recommendations of the Committee of Inquiry into BSE were summarised by the rapporteur (cf. Working Document No 1 of 15 May 1997, PE 221.135), approved by the Temporary Committee in this form, and forwarded to the Commission as a structure for its progress reports.
(Note à l'attention du lecteur: Le rapporteur a établi une synthèse des recommandations de la commission d'enquête en matière d'ESB (cf. document de travail n 1 du 15 mai 1997, PE 221.135); la commission temporaire les a approuvées sous cette forme et la Commission a été invitée à en suivre les subdivisions pour l'élaboration de ses rapports d'étape.

The main subjects discussed were as follows: the implementation rate of the assistance; the implementation of the horizontal priorities; the incorporation of the European Strategy for Employment into the programmes; reviewing and improving the selection criteria; fine-tuning the indicators for the performance reserve, and generally improving the quality of the information in the annual reports.
Les principaux sujets abordés dans ce contexte ont été le rythme d'exécution des actions, la mise en oeuvre des priorités horizontales, l'intégration de la stratégie européenne pour l'emploi dans les programmes opérationnels, la révision et l'amélioration des critères de sélection, l'affinement des indicateurs de réserve de performance, et l'amélioration, de manière générale, de l'information contenue dans les rapports annuels.

Examples of TEP experiences which had been incorporated into mainstream programmes were discussed.
Des exemples d'expériences PTE qui avaient été intégrées dans des programmes principaux y ont été discutés.