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Traduction de «inquiry had made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]

Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]


An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]

Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]


Board of Inquiry on Activities of the RCMP Related to Allegations Made in the Senate of Canada

Commission d'enquête sur les allégations soulevées au Sénat du Canada concernant les activités de la GRC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
She had made some inquiries before going into the emergency room and found out that this fellow was a recent immigrant to Canada from Honduras and had only been in Canada for a very short time.

Ayant pris quelques renseignements avant d'entrer à la salle d'urgence, le médecin savait que le jeune homme était un immigrant hondurien arrivé depuis peu au Canada.


O. whereas in November 2010 the complainants turned to the Ombudsman again and a second inquiry was opened, in the course of which the Ombudsman conducted an inspection of the Commission’s file; whereas the Ombudsman considered that the file did not show that the representations which the complainants had made during the period in which the ex post EIA was being carried out had been discussed with the Austrian authorities, nor th ...[+++]

O. considérant qu'en novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête, au cours de laquelle il a examiné le dossier de la Commission; considérant que son examen a révélé que le dossier ne démontrait pas que les protestations formulées par les plaignants durant la période de réalisation de l'EIE ex post avaient été abordées avec les autorités autrichiennes, ni que la décision du Médiateur sur la première plainte avait donné lieu à des échanges de correspondance, outre les rapports sur l'EIE transmis par l'Autriche;


O. whereas in November 2010 the complainants turned to the Ombudsman again and a second inquiry was opened, in the course of which the Ombudsman conducted an inspection of the Commission’s file; whereas the Ombudsman considered that the file did not show that the representations which the complainants had made during the period in which the ex post EIA was being carried out had been discussed with the Austrian authorities, nor tha ...[+++]

O. considérant qu'en novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête, au cours de laquelle il a examiné le dossier de la Commission; considérant que son examen a révélé que le dossier ne démontrait pas que les protestations formulées par les plaignants durant la période de réalisation de l'EIE ex post avaient été abordées avec les autorités autrichiennes, ni que la décision du Médiateur sur la première plainte avait donné lieu à des échanges de correspondance, outre les rapports sur l'EIE transmis par l'Autriche;


The Lithuanian parliamentary commission also established that other aircraft linked to the same investigation but not mentioned at the European Parliament inquiry had made stopovers in Lithuania.

L’enquête de la commission du Parlement lituanien a également mentionné davantage d’avions liés à la CIA ayant atterri en Lituanie que celle du Parlement européen.


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The Lithuanian parliamentary commission also established that other aircraft linked to the same investigation but not mentioned at the European Parliament inquiry had made stopovers in Lithuania.

L'enquête de la commission du Parlement lituanien a également mentionné davantage d'avions liés à la CIA ayant atterri en Lituanie que celle du Parlement européen.


Only a small number of Member States had established infrastructures for authorities to search the Interpol databases – 8 of the 25 Member States did not respond to the Commission’s inquiries – and very few Member States had made sure that their law enforcement authorities searched the database.

Seuls quelques États membres ont mis en place des infrastructures permettant aux autorités de consulter la base de données d’Interpol. Huit États membres sur 25 n’ont pas répondu aux enquêtes de la Commission et très peu d’entre eux ont fait le nécessaire pour que leurs forces de l’ordre effectuent des recherches dans la base de données.


The Commission notes that at the same time inquiries have been made about potentially far-reaching measures discussed or adopted in other Member States, since they had not been communicated within the MIM.

La Commission constate que, dans le même temps, des enquêtes ont été réalisées sur des mesures potentiellement ambitieuses discutées ou adoptées dans d’autres États membres, celles-ci n'ayant pas été communiquées dans le cadre du MIM.


It had been shown years ago that the government had made the wrong decision to the Krever inquiry, yet despite numerous pleas, the government steadfastly stuck by its decision to deny these victims their proper compensation.

Il y a des années, la commission Krever a révélé que le gouvernement avait pris la mauvaise décision, mais malgré les nombreux plaidoyers l'invitant à se raviser, le gouvernement s'en est tenu à sa décision de refuser d'indemniser adéquatement ces victimes.


The Speaker: After question period yesterday several hon. members rose on points of order related to the statement I had made before question period relating to the inquiry now undertaken by the Ethics Commissioner concerning the hon. member for Newton North Delta and the hon. Minister of Health.

Le Président: Hier, après la période des questions, plusieurs députés ont invoqué le Règlement à propos d'une déclaration que j'avais faite au sujet d'une enquête entreprise par le commissaire à l'éthique sur le député de Newton—Delta-Nord et le ministre de la Santé.


I asked if inquiries had been made and if the report was ready, because on December 8, 1994, she said in the House that she would make inquiries and give us a report.

J'ai demandé s'il y avait eu enquête, et si elle était prête, parce qu'elle avait dit à la Chambre le 8 décembre 1994, qu'elle ferait enquête et nous transmettrait un compte rendu.




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Date index: 2024-04-30
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