Traduction de «inquiry and recommend » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Fight Against Organized Crime in Quebec: Report of the Commission of Inquiry on Organized Crime and Recommendations [ The Fight Against Organized Crime in Quebec | Report of the Commission of Inquiry on Organized Crime and Recommendations ]
La lutte au crime organisé au Québec: Rapport d'enquête sur le crime organisé et recommandations [ La lutte au crime organisé au Québec | Rapport d'enquête sur le crime organisé et recommandations ]

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]
Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

A Commitment to Change: Report on the Recommendations of the Somalia Commission of Inquiry [ A Commitment to Change ]
Une volonté de changement - Rapport sur les recommandations de la Commission d'enquête sur la Somalie [ Une volonté de changement ]

reply to inquiries in written form | responding to inquiries in written form | respond to inquiries in written form | respond to inquiry in written form
répondre à des demandes par écrit

view customer inquiries | watch customer inquiries | monitor a customer inquiry | monitor customer inquiries
traiter les demandes de renseignements de clients

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries
communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients

Commission of Inquiry on Syria | Independent International Commission of Inquiry on Syria | independent international commission of inquiry on the Syrian Arab Republic
commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne | commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie

committee of inquiry
commission d'enquête [ commission d'investigation ]

parliamentary inquiry [ parliamentary investigation ]
enquête parlementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This involved a return to parliament by opposition MPs, participation in the municipal elections, forward-looking recommendations by a Committee of Inquiry, the signature of a cross-party Memorandum of Understanding on the country’s strategic Euro-Atlantic objectives and further work on electoral reforms.
Cet accord a porté notamment sur le retour des députés de l'opposition au parlement, la participation aux élections municipales, la formulation par une commission d'enquête de recommandations inscrites dans une perspective d'avenir, la signature d'un protocole d'accord entre tous les partis sur les objectifs stratégiques euro-atlantiques poursuivis par le pays et la poursuite des travaux sur les réformes électorales.

The recommendations of the Committee of Inquiry need to be implemented in full.
Les recommandations de la commission d'enquête doivent être mises en œuvre intégralement.

It is also true that in 2005 the Ombudsman opened own-initiative inquiry OI/5/05/PB concerning access to evaluation criteria established by EPSO selection boards in respect of written tests, an inquiry that was concluded by the same recommendation.
Il est également vrai que le Médiateur a lancé en 2005 l’enquête d’initiative OI/5/05/PB relative à l’accès aux critères d’évaluation fixés par les jurys pour les épreuves écrites, enquête soldée par la même recommandation.

No doubt can be cast on that conclusion by the applicant’s arguments concerning a hypothetical right of candidates in a competition to have access to their marked written tests, based on the Ombudsman’s recommendation to the Commission of 18 October 1999, on acceptance of that recommendation by the Commission and on the Ombudsman’s inquiry, commenced in 2005, which ended in a further recommendation to the Commission regarding the latter’s obligation to provide information regarding the evaluation criteria to any candidates who request it.
Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante relatifs à un hypothétique droit d’accès des candidats d’un concours aux tests écrits corrigés, fondé sur une recommandation du Médiateur à la Commission, du 18 octobre 1999, sur l’acceptation de cette recommandation par la Commission, et sur une enquête du Médiateur, lancée en 2005, laquelle se serait terminée avec une nouvelle recommandation à la Commission relative à l’obligation, pour cette dernière, d’informer les candidats qui en font la demande sur les critères d’évaluation.

4. Upon a request from one or more competent authorities, the European Parliament, the Council or the Commission, or on its own initiative, the Authority may conduct an inquiry into a particular type of financial institution or type of product or type of conduct in order to assess potential threats to the stability of the financial system and make appropriate recommendations for action to the competent authorities concerned.
4. À la demande d’une ou plusieurs autorités compétentes, du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, ou de sa propre initiative, l’Autorité peut mener une enquête sur un certain type d’établissement financier ou type de produit ou de comportement en vue d’évaluer les menaces qu’il pourrait faire peser sur la stabilité du système financier, et formuler à l’intention des autorités compétentes concernées les recommandations appropriées sur les mesures à prendre.

Beside the computerisation of transit, the temporary Committee of Inquiry made recommendations to improve and to simplify the legislation governing the Community and the Common Transit.
Outre l'informatisation du transit, la commission temporaire d'enquête a également recommandé l'amélioration et la simplification de la réglementation régissant le transit communautaire et le transit commun.

Under this Article the ILO Governing Body can, in case of grave and persistent violation, recommend to the Conference measures to secure compliance with the recommendations of the Commission of Inquiry.
Aux termes de cet article, le Conseil d'administration de l'OIT peut, en cas de violations graves et persistantes, recommander à la Conférence toute mesure qui lui paraîtra opportune pour assurer l'exécution des recommandations de la commission d'enquête.

4.3. In its recommendation No 27, Parliament's Committee of Inquiry on transit asked the Commission to consider writing off the debts 'where these can be shown to be the result of maladministration` and, pending such arrangements, 'a suspension of outstanding claims of repayment dating from before the introduction of the 100 % guarantee for sensitive goods`.
4.3. La commission d'enquête du Parlement européen sur le transit a demandé à la Commission, dans sa recommandation n° 27, d'envisager l'annulation de ces dettes «lorsqu'il est prouvé qu'elles sont la conséquence d'une mauvaise gestion» et, dans l'attente d'une décision sur de tels cas, «une suspension des demandes de recouvrement antérieures à l'introduction de la garantie à 100 % pour les marchandises sensibles».

The work of the Committee of Inquiry, together with its conclusions and recommendations, was instrumental in the Commission's own policy review; it has greatly contributed to bringing out the full political implications of what is rather a technical subject, and placing it in the wider context of Community customs policy and customs cooperation between States.
Les travaux de la commission d'enquête, comme ses conclusions et ses recommandations, ont constitué un instrument d'un intérêt considérable pour la définition, par la Commission, de ses propres orientations et ont largement contribué à donner à un dossier a priori technique toute sa dimension politique et à le situer dans le contexte plus large de la politique douanière de l'Union et de la coopération douanière entre États.

In that event the arbitration board shall, at the conclusion of its inquiry, inform the parties either orally or in writing of the terms of the draft arrangement which it could recommend for acceptance by the parties, requesting them to decide thereon within a set period.
Dans ce cas, la formation arbitrale, à l'issue de son examen, fait connaître aux parties, verbalement ou par écrit, les termes d'un projet d'arrangement qu'elle croit pouvoir recommander à l'acceptation des parties, avec invitation à se prononcer dans un délai déterminé.