Vertaling van "inquiries to explain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

describe the molecular basis of a disease to a patient | explain the metabolic basis of a disease to a patient | explain molecular basis of diseases to patients | explain the molecular basis of a disease to patients
expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient

brief guests on room facilities | explain features in guest room | explain accommodation venue features | explain features in accommodation venue
expliquer les services des chambres aux clients | expliquer les caractéristiques des chambres aux clients | présenter les caractéristiques des chambres aux clients

explaining the use of equipment for pets | reveal use of equipment for pets | explain the use of equipment for pets | explain use of equipment for pets
expliquer l'utilisation des équipements pour animaux domestiques

Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers

Commission of Inquiry on Syria | Independent International Commission of Inquiry on Syria | independent international commission of inquiry on the Syrian Arab Republic
commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne | commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie

comply or explain rule | comply or explain principle
principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer

inquiry station [ inquiry unit | inquiry terminal | disk inquiry unit | query station ]
poste d'interrogation

committee of inquiry
commission d'enquête [ commission d'investigation ]

Joint Federal-Provincial Commission of Inquiry into Safety in Mines and Mining Plants in Ontario [ Commission of Inquiry into Safety in Mines and Mining Plants in Ontario | Federal-Provincial Commission of Inquiry into Safety in Mines and Mining Plants in Ontario ]
Commission d'enquête fédérale-provinciale sur la sécurité dans les mines et les installations minières en Ontario

Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]
Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Significant rises in gas and electricity wholesale prices that cannot be fully explained by higher primary fuel costs and environmental obligations, persistent complaints about entry barriers and limited possibilities to exercise customer choice led the Commission to open an inquiry into the functioning of the European gas and electricity markets in June 2005.
Des hausses importantes des prix de gros du gaz et de l'électricité qui ne s'expliquent pas totalement par des coûts plus élevés des combustibles primaires et des obligations de protection de l'environnement, des plaintes persistantes sur les barrières à l'entrée sur le marché et les possibilités limitées pour les consommateurs de choisir leur fournisseur ont amené la Commission à ouvrir une enquête sur le fonctionnement des marchés européens du gaz et de l'électricité en juin 2005.

BL. whereas the independence of the European single supervisory mechanism from political and industry influence does not exempt it from explaining, justifying and being accountable to Parliament, on a regular basis and whenever the situation requires, for the actions and decisions taken in the field of European supervision, given the impact that supervisory measures may have on public finances, banks, employees and customers; whereas an effective democratic accountability require inter alia Parliamentary approval of the chairman or chairwoman of the supervisory board of the single supervisory mechanism selected after an open selection procedure, the obligation of the chair to report to and be heard in Parliament, the right of Parliament to ask written or oral questions and the right of inquiry of Parliament in accordance with the TFEU;
BL. considérant que l'indépendance du mécanisme unique européen de surveillance à l'égard des responsables politiques et des professionnels ne dispense pas ses responsables de s'expliquer, de se justifier et de rendre des comptes au Parlement, régulièrement et à chaque fois que la situation l'exige, au sujet des actions et des décisions prises dans le domaine de la surveillance européenne, vu les conséquences que les mesures de surveillance peuvent avoir sur les finances publiques, les banques, les salariés et les clients; considérant qu'une responsabilité démocratique requiert, entre autres, l'approbation par le Parlement du président ou de la présidente du comité de surveillance du mécanisme unique de surveillance choisi(e) au terme d'une procédure de sélection ouverte, l'obligation pour la présidence de faire rapport et d'être entendue par le Parlement, le droit du Parlement de poser des questions écrites ou orales et le droit d'enquête du Parlement conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

This explains why a higher number of inquiries than in 2010 was opened and why it took him slightly longer, on average, to complete inquiries in 2011.
C'est pour cette raison qu'un plus grand nombre d'enquêtes ont été ouvertes qu'en 2010 et qu'il lui a fallu un peu plus de temps, en moyenne, pour mener à bien ses enquêtes en 2011.

If any such official concerned is not authorised to give evidence to the committee of inquiry, a representative authorised to commit the government of the Member State concerned shall appear before the committee and shall explain the reasons therefor.
Si le fonctionnaire concerné n'est pas autorisé à déposer devant la commission d'enquête, un représentant habilité à engager le gouvernement de l'État membre concerné se présente devant la commission et en explique les motifs.

If the official or other servant concerned is not authorised pursuant to Articles 17 and 19 of the Staff Regulations of officials of the European Union and Article 11 of the Conditions of employment of other servants of the European Union to obey the summons by the committee, to attend for examination and to submit statements and give evidence in person, the official or authority responsible for denying the authorisation shall appear before the committee of inquiry and shall explain the reasons therefor.
Si, en application des articles 17 et 19 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, ainsi que de l'article 11 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, le fonctionnaire ou autre agent concerné n'est pas autorisé à répondre aux convocations de la commission, à se présenter aux auditions, à présenter des déclarations et à déposer en personne, le fonctionnaire ou l'autorité responsable du refus de l'autorisation se présente devant la commission d'enquête et en explique les motifs.

Will the Prime Minister, then, acting on the advice of his own Solicitor General, appear before the inquiry and explain his role and the role of his staff in this most troubling affair?
Le premier ministre suivra-t-il les conseils de son solliciteur général et comparaîtra-t-il devant la commission d'enquête pour expliquer le rôle que lui et son personnel ont joué dans cette affaire des plus troublantes?

Could the Leader of the Government in the Senate also make inquiries to explain why Minister Dingwall's department announced in November of 1996 the cutting of the funding for the special tracking study being done for Dalhousie University at a cost equal to that $1.6 million?
Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle aussi se renseigner pourquoi le ministère de M. Dingwall a annoncé, en novembre 1996, l'arrêt du financement de 1,6 million de dollars également de l'étude de suivi spécial du cancer réalisée à l'Université Dalhousie?

However, the prevailing disorder and negligence on the part of the management cannot explain away the startling findings unearthed in the course of the internal inquiries conducted by teams from DG XXII and UCLAF.
Toutefois, le désordre et la négligence administrative ne peuvent pas justifier, en eux-mêmes, les résultats éclatants auxquels les enquêtes administratives mises en place par des équipes de la DG XXII et de l'UCLAF ont permis de parvenir.

That is why we need a royal commission of inquiry to explain to all Canadians and Quebecers as well as to members of this House how intelligence agencies and secret services are constantly keeping track of what we say and do.
C'est pour cela, entre autres, que seule une commission royale d'enquête peut expliquer aux Canadiens, aux Canadiennes, aux Québécois et aux Québécoises ainsi qu'aux députés de cette Chambre, de quelle façon les services de renseignement et les services secrets sont à notre écoute, sont à notre regard et nous surveillent quotidiennement.