Traduction de «inquiries have already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Board of Inquiry into Cost of Living [ Royal Commission on Cost of Living | Commission to investigate the increase in the cost of living in Canada and into the causes which have occasioned or contributed to such result ]
Commission royale sur le coût de la vie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. A temporary committee of inquiry may not be set up or re-established with regard to matters into which an inquiry has already been held by a temporary committee of inquiry until at least twelve months have elapsed since the submission of the report on that inquiry or the end of its assignment and unless any new facts have emerged.
5. Une commission temporaire d'enquête ne peut être ni constituée ni reconstituée, à propos de faits ayant déjà fait l'objet d'une enquête d'une commission temporaire d'enquête, avant l'expiration d'un délai minimal de douze mois après le dépôt du rapport relatif à cette enquête ou la fin de sa mission et à moins que de nouveaux faits ne soient apparus.

A committee of inquiry may not be set up or re-established with regard to matters into which an inquiry has already been held by a committee of inquiry until at least 12 months have elapsed since the earlier committee of inquiry ceased to exist pursuant to point (a) or point (b) of Article 3, unless any new facts have emerged.
Une commission d'enquête ne peut être ni constituée ni reconstituée, à propos de questions ayant déjà fait l'objet d'une enquête d'une commission d'enquête, avant l'expiration d'un délai minimal de douze mois à compter du moment où la commission d'enquête précédente a cessé d'exister conformément à l'article 3, point a) ou b), à moins que de nouveaux faits ne soient apparus.

Even though all inquiries are not yet over, it does seem likely that an effective signalling system with automatic train speed control might have helped avoid such accidents and thereby improve still further the safety level of rail, which is already much higher than that of road transport.
Même si toutes les enquêtes ne sont pas closes, il semble bien qu’un système de signalisation performant incluant un contrôle automatique de la vitesse des trains aurait pu contribuer à éviter de tels accidents et ainsi améliorer encore le niveau de sécurité du chemin de fer qui est déjà, par ailleurs, bien supérieur à celui du transport routier.

The competent authority may decide that Article 4(2) shall not apply in cases of appearance of a secondary source which is epidemiologically linked with a primary source for which samples have already been taken in accordance to that Article, provided that appropriate and sufficient numbers of samples needed for the epidemiological inquiry referred to in Article 13 have been taken.
L'autorité compétente peut décider que les dispositions de l'article 4, paragraphe 2, ne s'appliquent pas en cas d'apparition d'un foyer secondaire épidémiologiquement lié à un foyer primaire pour lequel des prélèvements ont déjà été effectués conformément audit article, pourvu qu'un nombre suffisant d'échantillons appropriés aient été prélevés pour les besoins de l'enquête épidémiologique visée à l'article 13.

I think it is high time we cleaned up the Canadian Security Intelligence Service (1825) That is why, given all of the investigations that have already been done, since it is highly improbable that the exact causes of the tragedy will ever be found and since almost all avenues of inquiry have already been exhausted, I am of the opinion that creating a royal commission of inquiry would be a waste of money.
Je pense que le grand ménage mérite d'être fait au Service canadien du renseignement de sécurité (1825) C'est pourquoi, étant donné toutes les enquêtes qui ont été faites, étant donné qu'il est manifestement improbable que les causes exactes de la tragédie puissent être établies de façon certaine, je suis d'avis que la création d'une commission royale d'enquête serait une dépense inutile puisque à peu près toutes les avenues ont été explorées.

Whereas in most cases the Commission will in the course of its inquiries already be in close touch with the undertakings or associations of undertakings which are the subject thereof and they will accordingly have the opportunity of making known their views regarding the objections raised against them;
considérant que dans la plupart des affaires la Commission aura déjà en cours de l'instruction des rapports fréquents avec les entreprises et associations d'entreprises contre lesquelles l'instruction est dirigée et que de ce fait ces dernières auront l'occasion de faire connaître leur point de vue au sujet des griefs retenus contre elles;