Vertaling van "input vat because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

input VAT charged | value added tax charge on inputs | VAT charge on inputs
charge de taxe sur la valeur ajoutée en amont | charge de TVA en amont

deductible VAT on intermediate inputs | VAT invoiced to the producer on intermediate inputs
TVA déductible sur entrées intermédiaires | TVA facturée au producteur sur entrées intermédiaires

input VAT
TVA en amont

feed pulp mixing vats | feeding pulp mixing vat | feed pulp mixing vat | input into pulp mixing vat
alimenter une cuve de mélange de la pâte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?
Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?

Another possible measure would be to make the municipalities subject to VAT in general. The Rattsø Committee did not choose to extend the municipalities’ right to deduct input VAT because this measure would imply a disruption to VAT as a general tax.
Le comité Rattsø n'a pas opté pour une extension du droit des municipalités de déduire la TVA en amont parce que cette mesure impliquerait une désorganisation de la TVA en tant que taxe générale.

This is because the VAT charged on equipment serving as input for the agricultural sector is not a cost to farmers because they have the right to deduct this VAT, like any other taxable person.
La raison en est que la TVA appliquée sur les équipements de production du secteur agricole ne représente pas un coût pour les agriculteurs car ils ont le droit de déduire cette TVA, comme toute autre personne assujettie.

Indeed, they cannot deduct input VAT on services or goods (e.g. computers) supplied to them because the services they supply themselves, are exempt.
En effet, ces prestataires ne peuvent pas déduire la TVA appliquée aux services ou aux biens (ordinateurs, etc.) qui leur ont été fournis, eux-mêmes étant fournisseurs de services non assujettis à la TVA.

It follows from the above that any taxable person carrying out the supply of goods and services which are exempt from the VAT Act pays input tax on its purchases of goods and services but cannot deduct the input tax from its tax liability because for such purchases the taxable person is the ultimate customer.
Il découle de ce qui précède que tout assujetti qui effectue la vente de biens et services exonérés en vertu de la loi sur la TVA paie une taxe en amont sur ses achats de biens et services mais ne peut pas déduire cette taxe dont il doit lui-même s'acquitter parce que pour ces achats, l'assujetti est le consommateur final.

This is so because once the Postal operators are subject to VAT, they will also be able to reclaim input VAT paid thus lowering their overall costs.
En effet, une fois que les opérateurs postaux seront soumis à la TVA, ils seront en mesure de récupérer la TVA payée en amont, ce qui diminuera leurs coûts globaux.