Vertaling van "innovative solutions which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

innovation procurement | public procurement of innovation | Public Procurement of Innovative solutions | PPI [Abbr.]
achat de solutions innovantes | marché public de solutions innovantes

electrolyte | solution which conducts electricity
électrolyte | corps qui peut être décomposé en ions

Innovative Solutions for Government Managers
Solutions innovatrices pour les gestionnaires du gouvernement

Innovative Solutions Canada
Solutions innovatrices Canada

Information and Innovation Solutions Division
Division des solutions d’information et d’innovation

find a mutually acceptable solution where a serious problem arises in any area which falls within the competence of the legislator
trouver une solution mutuellement acceptable lorsqu'un problème sérieux se pose dans les domaines qui relèvent de la compétence du législateur

all information which might be of use in making possible an in-depth examination of the situation with a view to finding an acceptable solution
tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de trouver une solution acceptable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the same time, the regions must find innovative solutions which guarantee sustainable development and the enhancement of regional identities - the factors which form the basis of regional human and physical capital.
Parallèlement, les régions devront trouver des solutions innovantes qui assurent un développement durable et la mise en valeur des identités régionales, facteurs qui constituent le fondement du capital physique et humain régional.

Specific challenges in the area of research and innovation should be addressed through new forms of funding such as prizes, pre-commercial procurement, public procurement of innovative solutions, the SME Instrument and the Fast Track to Innovation actions, which require specific rules.
Les défis spécifiques dans le domaine de la recherche et de l'innovation devraient être abordés moyennant de nouvelles formes de financement, telles que des prix, des achats publics avant commercialisation, des marchés publics de solutions innovantes, l'instrument dédié aux PME et les actions "voie express pour l'innovation", qui requièrent l'adoption de règles spécifiques.

However, innovative solutions and services such as mobile signing and cloud signing rely on technical and organisational solutions for qualified electronic signature creation devices for which security standards may not yet be available or for which the first IT security certification is ongoing.
Cependant, des solutions et des services innovants, comme la signature mobile et la signature en mode informatique en nuage, nécessitent une solution technique et organisationnelle pour les dispositifs de création de signature électronique qualifiés pour lesquels des normes de sécurité peuvent ne pas encore exister ou pour lesquels la première certification de sécurité informatique est en cours d’examen.

Notwithstanding the first subparagraph, where the contracting authority or contracting entity receive a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have been foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity may, exceptionally, modify the ranking order of the award criteria to take into account that innovative solution.
Nonobstant le premier alinéa, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut, à titre exceptionnel, modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte de cette solution innovante.

In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.

In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d'un niveau exceptionnel, qui n'aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l'ordre des critères d'attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l'égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.

5. Considers that contracting authorities and entities in the fields of defence and security should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts where there is a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works which cannot be met by solutions already available on the market; considers furthermore that such a procedure would improve the functioning of the internal market and the development of a European defence equipment market and a European defence technological and industrial base and would drive growth for innovative SMEs; stresses that such a procedure has already been agreed in the revised Classic and Utilities Procurement Directives, allowing contracting authorities to establish a long-term innovation partnership for the development and subsequent purchase of new, innovative products, services or works, providing the necessary ‘market pull’ and incentivising the development of an innovative solution without foreclosing the market; calls, therefore, on the Commission to take these developments into account in its implementation report to the European Parliament and the Council on the Defence Procurement Directive (Directive 2009/81/EC), which is due by 21 August 2016, and to accompany this report with a legislative proposal amending Directive 2009/81/EC, introducing the innovation partnerships procedure for the contracts concerned;
5. estime que les autorités et entités contractantes dans le domaine de la défense et de la sécurité devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marchés en cas de nécessité de développer un produit ou service novateur ou de réaliser des travaux novateurs, ainsi que pour l'achat ultérieur du matériel, des services ou des travaux qui en découlent et qui répondent à des besoins que les solutions existantes sur le marché ne sont pas en mesure de satisfaire; estime en outre qu'une telle procédure améliorerait le fonctionnement du marché intérieur et le développement d'un marché européen du matériel de défense ainsi que d'une base technologique et industrielle de la défense européenne et favoriserait la croissance des PME innovantes; souligne qu'un accord concernant une procédure de ce type a déjà été conclu dans le cadre des directives révisées sur la passation de marchés publics classiques et la passation de marchés publics pour des services d'utilité publique, ce qui permet aux autorités contractantes d'établir des partenariats d'innovation à long terme pour le développement puis l'achat de nouveaux produits, services ou travaux innovants, une démarche qui apporte la "traction" nécessaire au marché et encourage le développement d'une solution novatrice sans bloquer le marché; invite par conséquent la Commission européenne à tenir compte de ces évolutions dans le rapport de mise en œuvre qu'elle doit présenter au Parlement européen et au Conseil pour le 21 août 2016 en vertu de la directive sur les marchés publics dans le domaine de la défense (directive 2009/81/CE), et à joindre à ce rapport une proposition législative modifiant la directive 2009/81/CE et instaurant les procédures de partenariats d'innovation pour ces marchés;

9. Calls for the public sector’s purchasing power to be unleashed in order to stimulate innovation through public procurement, including pre-commercial procurement, which may enable public authorities to share the risks and benefits with suppliers, without involving state aid; stresses the importance of ensuring that contracting authorities respect the confidentiality of innovative solutions – especially in terms of know-how – presented by tendering companies; proposes the relevant state aid and public procurement rules be simplified and made more flexible; calls for a proactive policy, through support and training, on legal certainty for public authorities and suppliers who choose innovative solutions;
9. demande la libération du pouvoir d'achat du secteur public afin de stimuler l'innovation à travers les marchés publics, notamment l'achat public avant commercialisation, dans le but de permettre aux pouvoirs publics de partager les risques et les bénéfices avec les fournisseurs, sans nécessiter d'aides d'État; souligne l'importance de garantir le respect par les pouvoirs adjudicateurs de la confidentialité des solutions innovantes, particulièrement en terme de savoir-faire, présentées par les entreprises soumissionnaires; propose que les aides d'État et les règles de passation des marchés publics concernées soient simplifiées et rendues plus flexibles; appelle à une politique volontariste, par le biais du soutien et de la formation, en ce qui concerne la sécurité juridique pour les autorités publiques et les fournisseurs choisissant des solutions innovantes;

The broad formulation of the issues facing innovation, which we are dealing with here, will make it possible to transplant known innovative solutions from one area to another where they have not yet been implemented, in accordance with the above definition. In such cases, the criteria of local innovation should, it seems, be defined by local authorities with the help of experts.
La large interprétation des thèmes liés à l’innovation dont il est ici question permettra de transposer des solutions novatrices connues d’un domaine à un autre dans lequel elles n’ont pas encore été appliquées, conformément à la définition susmentionnée. Dans de tels cas, les critères relatifs à l’innovation locale devraient, semble-t-il, être définis par les autorités locales, avec le concours d’experts.

The discussions which have taken place with the Association of European Car Manufacturers on the commitment of the industry have been based on the following objectives: first of all, attaining the objectives proposed by the EEVC committee which deals with the improvement of European vehicle safety; secondly, implementing measures to improve the safety of pedestrians in the short and medium term; thirdly, adopting new and improved technology which will effectively improve the safety of pedestrians; and fourthly, finding an innovative solution in which passive and active safety features will be combined.
Les négociations avec l’Association des constructeurs européens d’automobiles sur l’engagement de l’industrie reposaient sur les objectifs suivants : tout d’abord, atteindre les objectifs proposés par l’EEVC, (le Comité pour l’amélioration de la sécurité des véhicules en Europe), deuxièmement atteindre des objectifs permettant d’ores et déjà d’améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes à court et à moyen terme, troisièmement adopter des techniques nouvelles et plus performantes pour améliorer de façon efficace la sécurité des piétons, et, quatrièmement, trouver une solution innovante combinant les caractéristiques de sécurité passives et actives.