Vertaling van "innovative proposal which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CFI's Program proposal [ Canada Foundation for Innovation's Program proposal ]
proposition de la FCI [ proposition de la Fondation canadienne pour l'innovation ]

proposal for the amendment of the Treaties on which the Union is founded
projet tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

help determine context to present the work | propose context to present work | help determine context for presentation of work | help determine the context in which the work will be presented
aider à déterminer le contexte de présentation d'une œuvre

regulations of the Council and of the Commission shall refer to any proposals which...
les règlements du Conseil et de la Commission visent les propositions qui...

Guidelines for the Preparation and Submission of Proposals - Environmental Innovation Program
Directives pour la préparation et la présentation des propositions - Programme d'innovation environnementale

NRC Research Proposal in Support of Industrial Innovation
Proposition du CNRC de recherche à titre d'aide à l'innovation industrielle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One of the innovations proposed is to apply shared management to all the funds (previously the ISEC fund was not included), which means that an increasing part of the available resources will be managed directly by the Member States.
L'une des innovations proposées consiste à appliquer la gestion partagée à l'ensemble des fonds (le Fonds pour la sécurité intérieure en étant actuellement exclu). Une part croissante des ressources disponibles seraient donc gérées directement par les États membres.

To support efficient use of funding mechanisms, the Commission: · will ensure the effective use of funding allocated to the Partnership Plan priorities, in particular the ICT part of the CIP in support of the validation and deployment of services, interoperability, evidence aggregation and capacity building; the AAL Joint Programme, the FP7 for ICT research in 2013 and Health Programme for 2012-2013; · will take account of relevant priorities of the Plan together with input from other stakeholders for future research and innovation work programmes and instruments (i.e. Horizon 2020); · has proposed to provide support for specific actions in line with its objectives, under the Partnership on Active and Healthy Ageing in the scope of the Health for Growth Programme; · has proposed in the Connecting Europe Facility to finance support from 2014 for the roll-out of trans-European digital services infrastructures which enable cross-border telemedicine/-monitoring[26].
Pour favoriser une exploitation efficace des mécanismes de financement, la Commission: · garantira la bonne utilisation des fonds alloués aux priorités définies dans le plan du partenariat, en particulier au titre du volet sur les TIC du PCI, en faveur de la validation et du déploiement des services, de l’interopérabilité, de la collecte de données probantes et du renforcement des capacités; du programme commun d'AAD, du PC7 pour la recherche sur les TIC en 2013 et du programme «Santé» en 2012 et 2013; · tiendra compte, dans les futurs programmes de travail en matière de recherche et d’innovation et les instruments utilisés dans ce domaine (par exemple le programme Horizon 2020), des priorités concernées du plan et des apports d’autres parties concernées; · a proposé de soutenir des actions spécifiques conformes à ses objectifs, au titre du partenariat d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, dans le cadre du programme «La santé en faveur de la croissance»; · a proposé, au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, de financer à compter de 2014 des mesures de soutien pour le déploiement d’infrastructures numériques transeuropéennes autorisant des services transfrontaliers de télémédecine et de télésurveillance[26].

In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.

Notwithstanding the first subparagraph, where the contracting authority or contracting entity receive a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have been foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity may, exceptionally, modify the ranking order of the award criteria to take into account that innovative solution.
Nonobstant le premier alinéa, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut, à titre exceptionnel, modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte de cette solution innovante.

Strongly urges the Commission to come forward in June 2011, following the adoption of Parliament's position on the new MFF, with bold and innovative proposals for a substantive revision of the own-resources system, to create a system which is fair, clear, transparent and neutral concerning the tax burden for EU citizens; strongly believes that the MFF and the issue of own resources are interlinked, should be decided at the same time on the basis of an open inter-institutional debate, with strong involvement of national parliaments, and cannot be further postponed;
prie instamment la Commission de présenter en juin 2011, après l'adoption de la position du Parlement sur le nouveau cadre financier pluriannuel, des propositions audacieuses et innovantes visant à revoir en profondeur le système des ressources propres, afin de mettre en place un système équitable, clair, transparent et neutre en ce qui concerne l'imposition des citoyens de l'Union; est fermement convaincu que le problème du cadre financier pluriannuel et celui des ressources propres sont liés, devraient être tranchés simultanément au moyen d'un débat interinstitutionnel ouvert, auquel seraient étroitement associés les parlements nationaux, et ne peuvent pas être reportés une nouvelle fois;

The NECC invited relevant organisations to submit innovative proposals which could enhance consumers' confidence in the changeover and notably allay citizens' concerns about possible price increases.
Le NECC a lancé une invitation auprès des organisations compétentes afin de soumettre des propositions novatrices pouvant améliorer la confiance des consommateurs lors du basculement à l'euro et notamment d'apaiser la crainte des consommateurs concernant d'éventuelles augmentations de prix.

In the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council establishing a competitiveness and innovation framework programme (2007 to 2013), a framework programme for Community action in the field of competitiveness and innovation, covering the period 2007 to 2013, is proposed which brings together specific Community measures contributing to entrepreneurship, SMEs, industrial competitiveness, innovation, information and communication technology, environmental technologies and intelligent energy, including those measures provided for in Decision No 2256/2003/EC.
La proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) ébauche un programme-cadre d'action communautaire dans le domaine de la compétitivité et de l'innovation couvrant la période 2007-2013 qui rassemble des mesures communautaires spécifiques favorisant l'esprit d'entreprise, les PME, la compétitivité industrielle, l'innovation, les technologies de l'information et de la communication, les écotechnologies et l'énergie intelligente, y compris les mesures prévues dans la décision no 2256/2003/CE.