Vertaling van "innovative authorisation solutions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Alberta Innovates – Health Solutions [ AIHS | Alberta Heritage Foundation for Medical Research ]
Alberta Innovates – Health Solutions [ AIHS | Alberta Heritage Foundation for Medical Research ]

Innovations and Solutions Program
Programme innovations et solutions

Innovations and Solutions Directorate
Direction des innovations et solutions

innovation procurement | public procurement of innovation | Public Procurement of Innovative solutions | PPI [Abbr.]
achat de solutions innovantes | marché public de solutions innovantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) Ensuring the optimal and productive use of spectrum as a public good may require the Commission and Member States to put in place innovative authorisation solutions such as collective use of spectrum, general authorisations or infrastructure sharing, besides traditional solutions like auctions .
(10) Pour garantir une utilisation optimale et productive du spectre en tant que bien public , il pourrait être nécessaire que la Commission et les États membres mettent en place des solutions innovantes en matière d'autorisation , telles que l'utilisation collective du spectre, un système d'autorisations générales ou le partage des infrastructures, outre les solutions habituelles comme les enchères .

(7) Ensuring the optimal and productive use of spectrum as a public good may require the Commission and Member States to put in place innovative authorisation solutions such as collective use of spectrum, general authorisations or infrastructure sharing, besides traditional solutions like auctions.
(7) Pour garantir une utilisation optimale et productive du spectre en tant que bien public, il pourrait être nécessaire que la Commission et les États membres mettent en place des solutions innovantes en matière d'autorisation, telles que l'utilisation collective du spectre, un système d'autorisations générales ou le partage des infrastructures, à côté de solutions habituelles comme les enchères.

(7) Ensuring the optimal use of spectrum may require innovative authorisation solutions such as collective use of spectrum, general authorisations or infrastructure sharing.
(7) Pour garantir une utilisation optimale du spectre, il pourrait être nécessaire d'avoir recours à des solutions innovantes en matière d'innovation, telles que l'utilisation collective du spectre, un système d'autorisations générales ou le partage des infrastructures.

Where an innovative solution is proposed, the manufacturer or his authorised representative should state how they deviate from or how they complement to the relevant section of the TSI, and the innovative solution should be assessed by the Commission.
Si une solution innovante est proposée, le fabricant ou son mandataire devrait indiquer en quoi elle s'écarte des dispositions pertinentes de la STI ou les complète, et la solution devrait être évaluée par la Commission.

If an innovative solution is proposed, the manufacturer or his authorised representative established within the European Union shall apply the procedure described in Article 8.
Si une solution innovante est proposée, le fabricant ou son mandataire établi dans l'Union européenne applique la procédure décrite à l'article 8.

3. If an innovative solution is proposed, the manufacturer or his authorised representative established within the Union shall declare how it deviates from or complements to the provisions of the relevant TSIs and shall submit the deviations to the Commission for analysis.
3. Si une solution innovante est proposée, le fabricant ou son mandataire établi dans l'Union indique en quoi elle s'écarte des dispositions correspondantes des STI pertinentes ou les complète et soumet la liste des divergences à la Commission pour analyse.

3. If an innovative solution is proposed, the manufacturer or his authorised representative established within the Union shall state how it deviates from the relevant provision of the TSI set out in the Annex and submit it to the Commission for analysis.
3. Si une solution innovante est proposée, le fabricant ou son mandataire établi dans l'Union dresse la liste des divergences par rapport à la disposition correspondante de la STI énoncée en annexe et la soumet à la Commission à des fins d'analyse.

The envisaged solution is based on an authorisation of providers working along pre-defined and supervised parameters which are in competition with each other in order to achieve technically highly sophisticated and innovative solutions, serving the market to the greatest extent possible and ensuring that consistent and accurate market data is made available.
La solution envisagée se fonde sur l'agrément de prestataires respectant des paramètres prédéfinis et supervisés qui sont en concurrence les uns avec les autres, afin d'aboutir à des solutions hautement sophistiquées et innovantes sur le plan technique, offrant le meilleur service possible aux participants du marché et garantissant que des données de marché complètes et précises sont communiquées.

If an innovative solution (as defined in point 4.2.1) is proposed for an interoperability constituent (as defined in Section 5.2), the manufacturer or his authorised representative established within the Union shall state the deviations from the relevant point of this TSI and submit them to the European Commission for analysis.
Si une solution innovante (telle que définie au point 4.2.1) est proposée pour un constituant d’interopérabilité (tel que défini au point 5.2), le fabricant ou son mandataire établi dans l’Union dresse la liste des divergences par rapport à la disposition correspondante de la présente STI et la soumet à la Commission européenne pour analyse.