Traduction de «innovative arrangements which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie
Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State
les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre

innovative supply arrangements
modalités d'approvisionnement novatrices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

establish governance arrangements which reflect the knowledge triangle of higher education, research and innovation.
mettent en place une structure de gouvernance conforme au triangle de la connaissance formé par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

contractual arrangements between the partners referred to in paragraph 1, which specify the objectives of the partnership, respective commitments of the partners, key performance indicators, and outputs to be delivered, including the identification of research and innovation activities that require support from Horizon 2020.
des accords contractuels entre les partenaires visés au paragraphe 1, qui définissent les objectifs du partenariat, les engagements respectifs des partenaires, les indicateurs clés de performance ainsi que les réalisations à fournir, dont le recensement des activités de recherche et d'innovation nécessitant un soutien au titre d'Horizon 2020.

(b)contractual arrangements between the partners referred to in paragraph 1, which specify the objectives of the partnership, respective commitments of the partners, key performance indicators, and outputs to be delivered, including the identification of research and innovation activities that require support from Horizon 2020.
b)des accords contractuels entre les partenaires visés au paragraphe 1, qui définissent les objectifs du partenariat, les engagements respectifs des partenaires, les indicateurs clés de performance ainsi que les réalisations à fournir, dont le recensement des activités de recherche et d'innovation nécessitant un soutien au titre d'Horizon 2020.

Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewable Energy Directive allows governments to use joint support schemes; notes the evidence of experience in certain European countries that successfully demonstrates how a common approach in an integrated electricity market allows for mutually beneficial innovations between national systems; asks the Commission to assess, in the context of a post-2020 framework, whether an EU-wide mechanism for promoting RES would offer a more cost-effective framework in which their full potential could be realised, and how a progressive convergence could function;
juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein potentiel; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables permet aux gouvernements de recourir à des mécanismes de soutien communs; prend note de l'expérience de certains pays européens, qui démontre la manière dont une approche commune du marché intégré de l'électricité peut donner naissance à des innovations mutuellement bénéfiques entre les systèmes nationaux; demande à la Commission de déterminer si, au-delà de 2020, un système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables offrirait un cadre plus rentable pour la pleine réalisation de leur potentiel, ainsi que la manière d'aboutir à une convergence progressive;

establish governance arrangements which reflect the knowledge triangle of higher education, research and innovation;
mettent en place une structure de gouvernance conforme au triangle de la connaissance formé par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation;

Expects the Commission to take an initiative to ensure that EU SMEs enjoy access to public procurement on third markets on an equal footing with other companies; hopes that the recently published proposal for a regulation on the EU public procurement market will foster reciprocity in openness, which would benefit EU SMEs; requests that the EU develop an ambitious common industrial policy based on fostering research and innovation that benefits from innovative financing arrangements, such as project bonds, and that supports the development of SMEs, particularly via access to public procurement, in order that they maintain their competiveness vis-à-vis new major players in industry and research; calls on the EU to enhance the value of European production by providing better quality-information to consumers, particularly through the adoption of the regulation on origin marking (‘made-in’) of products imported into the EU;
attend de la Commission qu'elle prenne une initiative en vue de permettre aux PME de l'Union de participer aux marchés publics des marchés tiers aux mêmes conditions que les autres entreprises; espère que la récente proposition de règlement concernant le marché des marchés publics de l'Union favorisera la réciprocité en matière d'ouverture, susceptible de profiter aux PME de l'Union; demande que l'Union européenne développe une politique industrielle commune ambitieuse fondée sur la stimulation de la recherche et de l'innovation, bénéficiant de financements innovants tels les project bonds et soutenant le développement des PME, notamment via l'accès aux marchés publics, afin qu'ils maintiennent leur compétitivité face à de nouveaux acteurs majeurs de l'industrie et de la recherche; appelle l'Union européenne à valoriser la production européenne en fournissant des informations de meilleure qualité aux consommateurs, notamment par l'adoption du règlement "marquage d'origine" sur l'indication des pays d'origine des produits importés dans l'Union;

The AAL will promote innovation and the deployment of ICT solutions in key areas such as fall prevention (which affects more than one third of people over 65) and support for sufferers of dementia (touches more than 7 million people in the EU), with a target of doubling the take-up of independent living arrangements for the elderly by 2015.
Le programme AAD va promouvoir l'innovation et le déploiement de solutions TIC dans des domaines clés tels que la prévention des chutes (qui concerne plus d'un tiers des personnes âgées de plus de 65 ans) et l'assistance aux patients souffrant de formes de démence (plus de sept millions de personnes dans l'UE) et son objectif est de permettre de doubler, d'ici à 2015, le nombre de personnes âgées qui pourront mener une existence autonome.

(a)establish governance arrangements which reflect the knowledge triangle of higher education, research and innovation.
a)mettent en place une structure de gouvernance conforme au triangle de la connaissance formé par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

The Commission is also proposing innovative implementing arrangements for cooperation with the ACP States, reiterating a number of priorities proposed for the Caribbean and Pacific countries and launching a special initiative for Africa, as announced in the European Council’s conclusions of December 2005, “The EU and Africa: Towards a strategic partnership”, to which the Member States are invited to sign up.
La Commission propose également des modalités de mise en œuvre innovantes dans le cadre de la coopération avec les États ACP, rappelle certaines priorités proposées pour les Caraïbes et le Pacifique et lance une initiative spécifique pour l'Afrique, comme annoncé dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2005 «l'UE et l'Afrique: vers un partenariat stratégique», auxquelles les États membres sont invités à s'associer.