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Traduction de «injurious subsidisation still » (Anglais → Français) :

5. The examination of the impact of the sale at less than normal value on the Union industry concerned shall include an evaluation of all relevant economic factors and indices having a bearing on the state of the industry, including the fact that an industry is still in the process of recovering from the effects of past dumping, injurious pricing or subsidisation, the magnitude of the actual margin of injurious pricing, actual and potential decline in sales, profits, output, market share, productivity, return on investments, utilisati ...[+++]

5. L'examen de l'incidence de la vente à un prix inférieur à la valeur normale sur l'industrie de l’Union concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de dumping, de prix préjudiciable ou de subventionnement, l'importance de la marge de prix préjudiciable effective, la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements ou de l'utilisation des capacités, les ...[+++]


5. The examination of the impact of the sale at less than normal value on the Union industry concerned shall include an evaluation of all relevant economic factors and indices having a bearing on the state of the industry, including the fact that an industry is still in the process of recovering from the effects of past dumping, injurious pricing or subsidisation, the magnitude of the actual margin of injurious pricing, actual and potential decline in sales, profits, output, market share, productivity, return on investments, utilisati ...[+++]

5. L'examen de l'incidence de la vente à un prix inférieur à la valeur normale sur l'industrie de l’Union concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de dumping, de prix préjudiciable ou de subventionnement, l'importance de la marge de prix préjudiciable effective, la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements ou de l'utilisation des capacités, les ...[+++]


However, the analysis of the injury indicators shows that the measures in place against the USA and the subsequent measures imposed against imports from Argentina and Indonesia have had a positive impact on the Union industry which is deemed to be recovering from the effect of past subsidisation albeit it is still in a fragile and vulnerable economic situation.

Cependant, l'analyse des indicateurs de préjudice révèle que les mesures mises en place à l'égard des États-Unis et les mesures ultérieures instituées à l'égard des importations en provenance d'Argentine et d'Indonésie ont eu une incidence positive sur l'industrie de l'Union, qui est supposée connaître un rétablissement après avoir subi les effets des pratiques de subvention, même si sa situation économique reste fragile et vulnérable.


The reassessment set out below shows that injurious subsidisation still exists, although at a slightly lower level.

Le réexamen exposé ci-après montre qu'il existe toujours des subventions préjudiciables, bien qu'à un degré légèrement moindre.




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'injurious subsidisation still' ->

Date index: 2022-05-09
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