Vertaling van "injurious dumping could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Anti-dumping strategy:injury Community interest aspects(policy,investigations and measures) | other instruments of external economic policy and general questions
autres instruments de la politique économique extérieure et question générales | Défense antidumping:aspects du préjudice et de l'intérêt communautaire(politique,enquêtes et mesures)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the Commission Decision terminating the investigation (5), it was established that Chinese and Taiwanese prices undercut Union industry prices, the appearance of injurious dumping could not be excluded.
Dans la décision de la Commission mettant fin à l'enquête (5), il a été établi que les prix pratiqués par la Chine et par Taïwan ont entraîné une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union, l'apparition d'un dumping préjudiciable ne pouvant être exclue.

In previous investigations regarding similar products — certain seamless pipes and tubes of stainless steel (5), certain welded tubes and pipes of iron or non-alloy steel (6) or GOES (7), it was considered that a profit margin of 5 % could be regarded as an appropriate level that the Union industry could be expected to obtain in the absence of injurious dumping.
Lors d'enquêtes précédentes concernant des produits similaires — certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable (5), certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié (6) ou produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés (7), il a été estimé qu'une marge bénéficiaire de 5 % pouvait être considérée comme le niveau que l'industrie de l'Union pourrait normalement atteindre en l'absence de dumping préjudiciable.

Those companies deemed that lodging or supporting a complaint against alleged injurious dumping could represent a threat to their business in China.
Ces sociétés ont estimé que le dépôt ou l’appui d’une plainte contre des pratiques de dumping préjudiciable présumées pouvait représenter une menace pour leurs activités en Chine.

In the case of hot-rolled steel, the imposition of duties results from an investigation initiated even before the dumping-related damage could materialise, based on the so called "threat of injury".
En ce qui concerne l'acier plat laminé à chaud, l'institution de droits est le résultat d'une enquête ouverte avant même que le dumping ne cause réellement un préjudice, sur la base de la «menace de préjudice».

It is thus considered that a margin of 6,8 % of turnover is reasonable and could be regarded as an appropriate minimum which the Union industry could have expected to obtain under normal trade conditions in the absence of injurious dumping during the IP.
Une marge correspondant à 6,8 % du chiffre d’affaires est donc considérée comme raisonnable et comme correspondant au minimum que l’industrie de l’Union aurait pu escompter dans des conditions commerciales normales, en l’absence de dumping préjudiciable, pendant la période d’enquête.

It is thus considered that a profit margin of 3 % of turnover could be regarded as an appropriate minimum which the Union industry could have expected to obtain in the absence of injurious dumping.
Une marge bénéficiaire correspondant à 3 % du chiffre d’affaires a donc été considérée comme le minimum que l’industrie de l’Union aurait pu escompter en l’absence de dumping préjudiciable.

The current de-minimis thresholds could be higher or lower, depending on the perceived economic impact of low dumping/subsidy margins and injury thresholds.
Les seuils de minimis actuels peuvent être plus ou moins élevés selon l’impact économique potentiel des marges de dumping/subvention et des seuils de préjudice peu élevés.

The conclusions reached by the EU in re-examining the case in respect to India are that injurious dumping still exists but not for the totality of exports and to a lower degree. However, the EU considered that a strict application of the WTO ruling could have led, in this particular case, to discrimination.
Après avoir réexaminé l'affaire, l'UE est parvenue à la conclusion, en ce qui concerne l'Inde, qu'un dumping préjudiciable continuait de s'exercer, mais sans porter sur la totalité des exportations et à un moindre degré. L'UE a toutefois considéré qu'une application stricte de la décision de l'OMC aurait pu, en l'espèce, entraîner une discrimination, ce qui n'est pas souhaitable et doit être évité.

Mr. Rob Anders (Calgary West, Canadian Alliance): Mr. Speaker, in response to the question of the member for Calgary Southeast regarding China's accession to the World Trade Organization, Bill C-50 would implement safeguards and anti-dumping rights so we could protect Canadian industries in the event there were surges of imports from China that could cause injury.
M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Alliance canadienne): Monsieur le Président, pour répondre à la question du député de Calgary-Ouest au sujet de l'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, le projet de loi C-50 prévoit des sauvegardes et des droits antidumping pour protéger les industries canadiennes en cas d'augmentations brusques des importations de Chine qui pourraient être préjudiciables.

Material injury The Community also has serious doubts as to whether EC steel imports could have caused material injury to US steel producers, as required by the GATT Subsidies Code and the Anti-dumping Code.
Préjudice important La Communauté met sérieusement en doute le fait que les importations d'acier communautaires aient pu causer un préjudice important aux producteurs d'acier américains, ainsi que le prescrivent les codes antidumping et antisubventions du GATT.