Vertaling van "injuries incurred during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disability occurred during official service | injury occurred during official service
dommage de santé professionnel dans la fonction publique

expenditure incurred during the financial year
charges comptabilisées pendant l'exercice

charges incurred during transit
frais en cours de route

carefully interact with animals | prevent injuries during interaction with animals | ensure a safe interaction with animals | safely interact with animals
interagir en toute sécurité avec des animaux

Reserve Force - Compensation during a Period of Injury, Disease or Illness
Force de réserve - Indemnité pendant une période de blessure ou de maladie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On this basis, the Commission calculated a non-injurious price of the like product for the Union industry by removing from the Union sales prices the actual loss incurred during the investigation period and adding the above-mentioned profit margin of 8,1 %.
Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable du produit similaire pour l'industrie de l'Union en soustrayant des prix de vente de l'Union les pertes réelles subies au cours de la période d'enquête et en ajoutant la marge bénéficiaire susmentionnée de 8,1 %.

(4) If a borrower referred to in subsection (2) is unable to continue full-time in a program of studies as a result of an injury or disease that is attributable to or was incurred during the designated operation or the aggravation of an injury or disease, if the aggravation was attributable to or was incurred during the designated operation, the borrower ceases to be a full-time student on the earlier of the day
(4) Si l’emprunteur visé au paragraphe (2) ne peut poursuivre un programme d’études à temps plein en raison d’une blessure ou maladie survenue au cours de l’opération désignée ou attribuable à celle-ci ou de l’aggravation — survenue au cours de l’opération ou attribuable à celle-ci — de toute blessure ou maladie, la date à laquelle il cesse d’être étudiant à temps plein est celle des dates suivantes qui est antérieure à l’autre :

(c) the application is in respect of an injury or a disease that was attributable to or was incurred during, or arose out of or was directly connected to, service in the Canadian Forces on or before April 1, 1947, or was attributable to or was incurred during service in the Korean War or is an application under subsection 21(5) in respect of such an injury or a disease;
c) la demande est relative à une blessure ou maladie qui est soit survenue au cours du service dans les Forces canadiennes accompli avant le 2 avril 1947 ou attribuable, consécutive ou rattachée directement à celui-ci, soit survenue au cours du service accompli pendant la guerre de Corée ou attribuable à celui-ci ou elle est présentée au titre du paragraphe 21(5) à l’égard d’une telle blessure ou maladie;

This is an amount that is paid to recognize the pain and suffering of an injury incurred during military service.
Il s'agit d'un montant versé pour reconnaître, en fin de compte, la douleur et la souffrance causées par une blessure infligée lors du service militaire.

He has suffered a great deal in his own life as a result of injuries incurred during his service in the Canadian Forces.
Cet homme a lui-même beaucoup souffert des blessures qu'il a subies lorsqu'il était membres des Forces canadiennes.

Regarding the eligibility criteria for the veterans independence program, VIP, most clients who receive VIP are members or former members of the Canadian Forces or were civilians supporting the war effort during World War I or World War II. These individuals may qualify for VIP if they have a health-related need for the services, and are: a client who needs VIP as a result of a disability pension(s) or award(s) attributed to an injury incurred during service in the Canadian Forces; veterans or civilians who served in the war effort during World War I, World War II and Korea, who qualify due to low income and health care needs; overseas service veterans, theatre of war service, who require personal care assistance at home and are on a wait-list for a departmental facility or contract bed; totally disabled former prisoners of war; or an overseas service veteran who is at home on a wait-list for a priority access bed.
La plupart des clients admissibles au Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) sont des membres ou d’anciens membres des Forces canadiennes, ou encore des civils qui ont appuyé l’effort de guerre pendant les deux guerres mondiales. Les personnes qui peuvent être admissibles aux services du PAAC pour des raisons de santé sont : soit un client qui a besoin du PAAC en vertu d’une pension ou d’une indemnité d’invalidité qu’il reçoit à l’égard d’une blessure subie dans le cadre de son service dans les Forces canadiennes; soit un ancien combattant ou vétéran, ou un civil qui a servi dans le cadre de l’effort de guerre pendant la Première et la Seconde Guerres mondiales et la guerre de Corée, et qui est admissibles en raison son faible revenu et pour des raisons de santé; soit un ancien combattant ou vétéran ayant servi outre-mer, en service sur un théâtre de guerre, qui a besoin d’aide à domicile pour ses soins personnels, et qui est sur une liste d’attente pour être admis dans un établissement ministériel ou pour obtenir un lit retenu par contrat; soit un ancien prisonnier de guerre atteint d’une invalidité totale; soit un ancien combattant ou vétéran ayant servi outre-mer qui est chez lui en attendant d’obtenir un lit d’accès prioritaire.

5. Calls for an independent international inquiry committee into the incidents leading to death, injuries and imprisonments during the events that have occurred in Libya since February 15; Underlines that the perpetrators of the attacks against civilians incur individual criminal responsibility under international law, that they must be brought to justice and that there can be no impunity; welcomes, in this respect, the referral of the situation in Libya to the International Criminal Court by the UNSC and calls on the Member States to cooperate with the Court and its Prosecutor so that justice can be done swiftly;
5. demande une commission d'enquête internationale indépendante sur les incidents qui ont causé des morts et des blessés et qui ont donné lieu à des incarcérations pendant les événements qui se sont produits en Libye depuis le 15 février; souligne que la responsabilité pénale individuelle des auteurs des attaques contre des civils est engagée au titre du droit international, qu'ils doivent être traduits en justice et qu'il ne peut y avoir d'impunité; se réjouit, à cet égard, que la Cour pénale internationale ait été saisie de la situation en Libye par le Conseil de sécurité des Nations unies et demande aux États membres de coopérer avec la Cour et son procureur pour que justice puisse être faite rapidement;

2a. The intervening State shall make good any loss, injury or damage incurred by the natural or legal persons as a result of negligence or mistakes attributable to it during the course of the action taken.
2 bis. L'État intervenant est tenu de réparer toute perte, dommage ou préjudice subi par les personnes physiques ou morales comme suite à des négligences ou des fautes commises au cours de l'intervention qui lui sont imputables.