Vertaling van "injunction can only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interim injunction | provisional injunction | temporary injunction
injonction provisoire

preventive injunction | quia timet injunction
injonction préventive

permanent injunction | perpetual injunction
injonction permanente

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

injunction
injonction

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Vaincre les vicissitudes par la fermeté de ses convictions : La gestion et le perfectionnement des services correctionnels : une approche stratégique fondée sur les valeurs

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

only child
enfant unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) A motion to extend an interim injunction that was granted on an ex parte motion may be brought only on notice to every party affected by the injunction, unless the moving party can demonstrate that a party has been evading service or that there are other sufficient reasons to extend the interim injunction without notice to the party.
(2) Lorsque l’injonction provisoire a été accordée sur requête ex parte, tout avis de requête visant à en prolonger la durée est signifié aux parties touchées par l’injonction, sauf si le requérant peut démontrer qu’une partie s’est soustraite à la signification ou qu’il existe d’autres motifs suffisants pour prolonger la durée de l’injonction sans en aviser la partie.

Only the public agency, the Australian Competition and Consumer Commission, can get an injunction to halt a merger.
Seul l'organisme public, l'Australian Competition and Consumer Commission, peut le faire.

The Austrian Oberster Gerichtshof (Supreme Court) seeks to ascertain from the Court of Justice whether a provider which provides internet access only to users of an illegal website is to be regarded as an intermediary in that sense, that is to say as an intermediary whose services are used by a third party – such as the operator of an illegal website – to infringe copyright, meaning that an injunction can also be granted against it.
L’Oberste Gerichtshof autrichien (Cour suprême, Autriche) demande dès lors à la Cour si même le fournisseur d’accès qui permet aux utilisateurs d’un site illicite d’accéder à Internet doit être considéré comme un intermédiaire en ce sens, c’est-à-dire en tant qu’intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers – tel que l’exploitant d’un site Internet illicite – pour porter atteinte à un droit d’auteur, faisant de lui le destinataire potentiel d’une ordonnance sur requête.

1. Member States may introduce or maintain in force provisions whereby the party that intends to seek an injunction can only start this procedure after it has tried to achieve the cessation of the infringement in consultation either with the defendant or with both the defendant and a qualified entity within the meaning of Article 3(a) of the Member State in which the injunction is sought.
1. Les États membres peuvent prévoir ou maintenir en vigueur des dispositions en vertu desquelles la partie qui entend introduire une action en cessation ne peut engager cette procédure qu’après avoir tenté d’obtenir la cessation de l’infraction en consultation soit avec la partie défenderesse, soit avec la partie défenderesse et une entité qualifiée, au sens de l’article 3, point a), de l’État membre dans lequel l’action en cessation est introduite.

Proposed section 41.2 of the Act provides that an injunction is the only remedy that can be taken against a library, archive, museum or educational institution if the defendant was not aware and had no reasonable grounds to believe that the defendant’s acts contravened the TPM provisions.
Le nouvel article 41.2 proposé prévoit qu’une injonction est le seul recours possible contre une bibliothèque, un service d’archives, un musée ou un établissement d’enseignement si le défendeur ne savait pas ou n’avait aucun motif raisonnable de croire que ses actes enfreignaient les dispositions relatives aux MTP.

The Commission has now extended the formal investigation procedure with respect to aid not complying with or covered by approved aid schemes amounting to € 7.9 million, which had been subject to the information injunction, and with respect to new measures amounting to € 7 million, of which the Commission had only been informed after the initiation of the formal investigation procedure.
La Commission a désormais étendu la procédure formelle d'examen à des aides de 7,9 millions d'euros, qui ne respectent pas les conditions fixées par les régimes d'aides autorisés ou ne relèvent pas de leur champ, et qui avaient fait l'objet d'une injonction de fournir des informations, ainsi qu'à des nouvelles mesures d'un montant de 7 millions d'euros, dont la Commission n'avait été informée qu'après l'ouverture de la procédure formelle d'examen.

While most of the respondents and experts interviewed declared that the effect of injunctions cannot only be measured in terms of the number of cases brought to Court, it is also an important option that can be used to convince companies to cease infringements voluntarily.
Alors que la plupart des personnes et des experts interrogés rappellent que les effets des actions en cessation ne peuvent se mesurer simplement au nombre d’affaires portées en justice, cet instrument peut aussi être utilisé pour convaincre les entreprises de faire cesser volontairement leurs agissements.

Although there have been injunctions in a very wide range of economic sectors, the majority of injunctive actions are concentrated in only a limited number of sectors.
Bien que des actions en cessation soient menées dans une grande variété de domaines économiques, la plupart d’entre elles se concentrent autour d’un petit nombre de secteurs.

Only limited data are available on the number of national and cross-border injunctions that have been initiated to defend the collective interests of consumers in the various Member States.
Il existe peu de données sur le nombre d’actions en cessation intentées sur le plan national et transfrontalier pour défendre l’intérêt collectif des consommateurs dans les États membres.