Vertaling van "initiatives are ready before june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, given the imperative to flow funds quickly where Budget 2009 initiatives are ready before June so that economic stimulus can be provided as soon as possible, the government has introduced a special $3 billion vote in 2009-10 Main Estimates — a one-time only budget implementation vote — that would permit the flow of funds as early as April 1.
Toutefois, étant donné la nécessité de débloquer les fonds rapidement pour les initiatives du budget de 2009 qui auront été approuvées avant juin, afin que le stimulus économique puisse démarrer le plus rapidement possible, le gouvernement a proposé un crédit spécial de 3 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010. Il s'agit d'un crédit ponctuel, qui permettra de débloquer les fonds dès le 1avril.

Article 25(1) of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders, signed at Schengen on 19 June 1990 and which entered into force on 26 March 1995 must be interpreted as meaning that it is open to the Contracting State which intends to issue a return decision accompanied by a ban on entry and stay in the Schengen Area to a third-country national who holds a valid residence permit issued by another Contracting State to initiate the consultation procedure laid down in that provision even before the issue of the return decision. That procedure must, in any event, be initiated as soon as such a decision has been issued.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen, du 14 juin 1985, entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995, doit être interprété en ce sens que, s’il est loisible à l’État contractant qui entend adopter une décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée et de séjour dans l’espace Schengen à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant d’engager la procédure de consultation prévue à cette disposition avant même l’adoption de ladite décision, cette procédure doit, en tout état de cause, être engagée dès qu’une telle décision a été adoptée.

(h) that is a passenger automobile acquired after June 13, 1963 and before January 1, 1966, the cost to the taxpayer of which, minus the initial transportation charges and retail sales tax in respect thereof, exceeded $5,000, unless the automobile was acquired by a person before June 14, 1963 and has by one or more transactions between persons not dealing at arm’s length become vested in the taxpayer;
h) qui consistent dans une automobile à voyageurs acquise après le 13 juin 1963 et avant le 1 janvier 1966, dont le coût, pour le contribuable, moins les frais de transport initiaux et les taxes de vente au détail s’y rapportant, a dépassé 5 000 $ à moins que l’automobile n’ait été acquise par une personne avant le 14 juin 1963 et ne soit dévolue au contribuable à la suite d’une ou plusieurs opérations entre personnes ne traitant pas à distance;

If an initiative is ready, such as fixing a bridge or federal infrastructure or rail systems, for example, it could not really start until June — under the best circumstances — with supplementary estimates only available in June.
Et si une initiative est prête, par exemple s'il s'agit de réparer un pont, une infrastructure fédérale ou des voies ferrées, les travaux ne pourront pas commencer avant juin, dans le meilleur des cas, car le budget supplémentaire n'est présenté qu'en juin.

Under Phase II of the Entry/Exit Initiative, on 30 June 2013, the Canada Border Services Agency and the U.S. Department of Homeland Security began exchanging entry data collected on third-country nationals (those who are neither citizens of Canada nor of the U.S.), permanent residents of Canada who are not U.S. citizens, and lawful permanent residents of the U.S. who are not Canadian citizens at all automated land ports of entry along the common border, including all major land border crossings (Canada Border Services Agency, “Canada set to launch Phase II of Entry/Exit Initiative,” News release, 28 June 2013).
Dans le cadre de la phase II de l’Initiative sur les entrées et les sorties, l’Agence des services frontaliers du Canada et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis ont, le 30 juin 2013, commencé à s’échanger des données liées aux entrées recueillies sur les ressortissants de pays tiers qui ne sont ni citoyens canadiens ni citoyens américains, les résidents permanents du Canada qui ne sont pas citoyens américains et les résidents permanents légitimes des États-Unis qui ne sont pas citoyens canadiens à tous les points d’entrée automatisés à la frontière terrestre commune, y compris les principaux postes frontaliers terrestres (Agence des services frontaliers du Canada, Le Canada lancera la phase II de l’initiative sur les entrées et les sorties, communiqué, 28 juin 2013).

This Regulation shall not affect the procedures for the adoption of measures provided for in Regulation (EC) No 577/98 which have been initiated but not completed before 18 June 2014.
Le présent règlement ne concerne pas les procédures d’adoption de mesures prévues par le règlement (CE) no 577/98 qui ont été entamées, mais n’ont pas été achevées avant le 18 juin 2014.

The conclusions of the European Council of 17 June 2010 where the European Council looks forward to the presentation of the other flagship initiatives before the end of the year
Dans ses conclusions du 17 juin 2010, le Conseil européen a déclaré attendre avec intérêt la présentation des autres initiatives phares d'ici la fin de l'année

In order to assess the technology to be used, Member States, on their own initiative or in cooperation with the Commission or the body designated by it, shall carry out pilot projects on traceability tools such as genetic analysis before 1 June 2013.
En vue de déterminer la technologie à utiliser, les États membres, de leur propre initiative ou en coopération avec la Commission ou l’organisme désigné par celle-ci, réalisent des projets pilotes en rapport avec des outils de traçabilité tels que les analyses génétiques, et ce avant le 1er juin 2013.

The Rules of Procedure of 19 June 1991, which are currently in force, still reflect the initial preponderance of direct actions, whereas in fact the majority of such actions now fall within the jurisdiction of the General Court, and references for a preliminary ruling from the courts and tribunals of the Member States represent, quantitatively, the primary category of cases brought before the Court.
Le règlement de procédure du 19 juin 1991, actuellement en vigueur, reflète toujours la prépondérance initiale des recours directs alors que, dans les faits, la plupart de ces recours relèvent aujourd'hui de la compétence du Tribunal et que les renvois formés à titre préjudiciel par les juridictions des États membres représentent, quantitativement, la première catégorie d'affaires soumises à la Cour.

It is in fact my intention before June to invite my twin brother René and to introduce him to my colleagues, even though some have thought that people are not quite ready for two Ménards in the same political party.
D'ailleurs, je me donne un peu pour mission, d'ici le mois de juin, d'inviter mon frère jumeau René, de le présenter à mes collègues, même si certains esprits ont pensé ne pas être tout à fait prêts à ce qu'il y ait deux Ménard dans une même formation politique.