Vertaling van "initiatives already mentioned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

work and studies already initiated
études et travaux déjà engagés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Resources Strategy will emphasise the importance of integration of environmental concerns into other policies that affect environmental impacts of natural resources use but it will not attempt to implement specific initiatives in areas that are already covered by well-established policies, including the previously mentioned international agreements.
La stratégie en matière de ressources attachera une grande importance à l'intégration des problématiques environnementales dans les autres politiques ayant une influence sur les incidences de l'utilisation des ressources naturelles sur l'environnement, mais sans chercher à lancer des initiatives spécifiques dans des domaines qui relèvent déjà de politiques bien établies, notamment dans le cadre des accords internationaux mentionnés plus haut.

In addition to the already mentioned ETP "Manufuture", it could also establish links with the ETPs on Smart Systems Integration and the Joint Technology Initiative (JTI) on Embedded Computing Systems.
Outre la plate-forme technologique européenne "Manufuture" mentionnée plus haut, la CCI pourrait également tisser des liens avec la plate-forme technologique européenne consacrée à l'intégration des systèmes intelligents et l'initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués.

The significant commitment, not least financial, to the ECSEL initiative for digital technologies and nanotechnologies, which is already mentioned in the thematic parts of H2020, should be matched by tangible benefits for citizens and taxpayers in terms of more user-friendly and cost-free access to such technologies (9).
Le fort engagement, notamment financier, déployé en faveur de l'initiative ECSEL pour les technologies numériques et la nanoélectronique, d'ailleurs déjà prévu dans les thématiques de H2020, doit être assorti d'un bénéfice concret pour le citoyen/contribuable également, sous la forme d'un meilleur accès, convivial et gratuit, à ces technologies (9).

Taking a hypothetical example, already mentioned by the Commission in the initiating Decision, a shareholding acquired in 2002 would yield an advantage corresponding to 20,6 % of the amount of financial goodwill, assuming a discount interest rate of 5 % (71) and considering the existing structure of corporate tax rates until 2022 as currently set by Act No 35/2006 (72).
Selon un exemple hypothétique déjà mentionné par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure, une participation acquise en 2002 supposerait un avantage correspondant à 20,6 % du montant de la survaleur financière, si l’on applique un taux d’intérêt de ristourne de 5 % (71) et si l’on tient compte de l’actuelle structure des taux d’imposition des sociétés jusqu’en 2022, comme le prévoit actuellement la loi 35/2006 (72).

First of all, as already mentioned in the decision to initiate the procedure, the Commission notes that according to Paragraph 19 of the Road Transport Law, ‘the public service obligation in the public line transport arises on the basis of the written contract’ between the relevant authorities and operators.
Avant tout, comme elle l’a déjà indiqué dans sa décision d’engager la procédure, la Commission note que, selon l’article 19 de la loi sur le transport routier, «l’obligation de service public naît, dans le cas du transport public de ligne, du contrat écrit» passé entre les autorités compétentes et les exploitants.

As already mentioned in the Commission decision to initiate the formal investigation procedure, it is necessary to look at the whole picture in order to assess the compatibility of the new restructuring aid.
Comme il est rappelé dans la décision de la Commission concernant l'ouverture de la procédure formelle d'examen, pour apprécier la nouvelle aide à la restructuration sous l'angle de sa compatibilité avec le marché commun, il convient d'examiner l'opération dans son ensemble.

"the operators already in activity at the date mentioned in Article 2 of Regulation (EC) No 2491/2001 shall also be subject to the provisions referred to in point 3 and to the initial inspection provisions foreseen in sections A, B, C, D and E of the specific provisions of this Annex".
"Les opérateurs déjà en activité à la date mentionnée à l'article 2 du règlement (CE) n° 2491/2001 sont également soumis aux dispositions visées au point 3 et aux dispositions de contrôle initial prévues dans les parties A, B, C, D et E des dispositions particulières de la présente annexe".

The operators already in activity at the date mentioned in Article 2 of Regulation (EC) No 2491/2001 shall also be subject to the provisions referred to in point 3 and to the initial inspection provisions foreseen in sections A, B, C and D of the specific provisions of this Annex.
Les opérateurs déjà en activité à la date mentionnée à l'article 2 du règlement (CE) n° 2491/2001 sont également soumis aux dispositions visées au point 3 et aux dispositions de contrôle initial prévues dans les parties A, B, C et D des dispositions particulières de la présente annexe.

In all the areas mentioned in the Union Treaty, the Vienna Action Plan and the conclusions of the Tampere European Council there have already been initiatives from the Member States or proposals from the Commission that have been adopted or are under negotiation.
Tous les domaines cités dans le Traité sur l'Union européenne, le Plan d'action de Vienne et les conclusions de Conseil européen de Tampere, ont déjà fait l'objet d'initiatives des Etats membres ou de propositions de la Commission qui ont été adoptés ou sont en cours de négociation.