Vertaling van "initiative would seem " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the initial maturity of unlimited financing would be extended by one month
l'échéance initiale du financement illimité serait prorogée d'un mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The take-up of broadband services has been slower than initially expected and it would seem that developments are difficult to predict in a radically altered economic environment.
La pénétration des services à large bande a été plus lente qu'initialement prévu et il semblerait que les développements soient difficiles à anticiper dans un environnement économique radicalement modifié.

The Commission took the initiative to make this proposal under Article 280 of the Treaty on European Union as it seemed unlikely given the current state of affairs that the Convention and its associated protocols would be ratified by all the Member States, an essential precondition for their being applied throughout the European Union, in the foreseeable future.
La Commission a pris l'initiative de présenter cette proposition en vertu de l'article 280 du traité sur l'Union européenne car il lui semblait peu probable, au vu de la situation actuelle, que la convention et ses protocoles soient ratifiés dans un proche avenir par tous les États membres, une condition préalable essentielle pour leur application dans l'ensemble de l'Union européenne.

Making these demonstration projects the specific focus of a European Industrial Initiative would seem logical, specifically in the transition to a low carbon economy in fossil fuel use.
Il semblerait logique que l'initiative industrielle européenne mette l'accent sur ces projets de démonstration, en particulier dans la phase de transition vers une économie produisant peu de carbone lors de l'utilisation des combustibles fossiles.

This number would also guarantee a smoothly operating jurisdiction in case of leave or sickness of judges and in general seems to be the number appropriate to the tasks to be carried out and the workload to be expected in the initial phase of the Community Patent Court. The judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, have to establish the Rules of Procedure of the Community Patent Court; a common practice under the adopted Rules of Procedure will have to be developed, and necessary adaptations in the light of experience be considered.
Le nombre de sept juges semble également adéquat pour garantir un fonctionnement harmonieux en cas d'absence ou de maladie des juges et, d'une façon générale, au regard des tâches à effectuer et du nombre d'affaires que devra très probablement traiter le Tribunal dans sa première phase d'activité. En application de l'article 225A, cinquième alinéa, du traité CE, les juges seront chargés d'établir le règlement de procédures du Tribunal; une pratique commune devra être développée en application du règlement adopté et les adaptations nécessaires devront être envisagées à la lumière de l'expérience acquise.

Z. whereas it would seem appropriate for the procedure for a citizens" initiative to be divided into the following five stages:
Z. considérant qu'il paraît opportun de diviser la procédure de l'initiative citoyenne européenne en cinq phases, à savoir:

Given, firstly, that a legal instrument based on Article 34(2) of Title VI of the TEU may only be used to establish a mechanism for evaluating legislation and its implementation in areas relating to police cooperation and judicial cooperation in criminal matters, i.e. areas of competence covered by Title VI, and, secondly, that the most important instrument under Title VI with regard to the fight against terrorism already provides for an evaluation mechanism, the Spanish initiative would seem to be devoid of substance.
Compte tenu, d’une part, du fait qu’un instrument juridique fondé sur l’article 34 (2) c du Titre VI du TUE ne peut créer de mécanisme d’évaluation de la législation, et sa mise en œuvre, que dans les domaines relevant de la coopération policière et de la coopération judiciaire pénale, c’est à dire des matières qui relèvent des compétences du Titre VI, et d’autre part que l’instrument le plus important dans le cadre du Titre VI en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme prévoit déjà un mécanisme d’évaluation, il semble donc que l’initiative espagnole est vide de contenu.

But given the small scale and dispersed nature of the projects to be funded, it would seem that action is in any event best initiated at local or regional level.
Compte tenu de la petite échelle et de la dispersion des projets à financer il semblerait que ceux-ci conviennent davantage à des actions initiées au niveau local ou régional.

The concern seems to be that the Brussels I Regulation would impede transfrontier working in that foreign courts might have to adjudicate on Netherlands employment law in that it provides in Article 20 that a employer may bring proceedings only in the courts of the Member State where the employee is domiciled. The initiative would give the employer the option of terminating a contract of employment in his national courts.
Une inquiétude semble se faire jour selon laquelle le règlement "Bruxelles I" serait un obstacle au travail transfrontière dans la mesure où des juridictions étrangères pourraient avoir à statuer en droit du travail néerlandais vu que le règlement en cause dispose, à son article 20, que l'action de l'employeur ne peut être portée que devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le travailleur a son domicile. L'initiative donnerait à l'employeur la possibilité de mettre fin au contrat de travail devant les tribunaux nationaux.

It will be even more difficult for the Greek and Italian Presidency to meet this deadline set by the European Council if the Austrian initiative has to be examined, and furthermore it does seem rather futile as upon the adoption of the Directive on asylum procedures, the Austrian initiative would be repealed (Recital 11).
Si l'initiative de la République d'Autriche doit être examinée, il sera encore plus difficile pour les présidences grecque et italienne de respecter ce délai fixé par le Conseil européen et cet examen apparaît d'autan plus futile que lorsque le Conseil aura adopté la directive relative aux procédures en matière de demande d'asile, l'initiative de l'Autriche pourra être abrogée (considérant 11).