Vertaling van "initiative received approval " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

initiator-receiver
déclencheur-récepteur

approval of goods and services received [ performance of services/receipt of goods approval ]
approbation des biens ou des services reçus

EEC pattern approval sign for instruments exempt from initial verification
signe d'approbation CEE de modèle en cas de dispense de vérification primitive

receive general approval
rallier les suffrages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since matching portfolios may be managed on a going concern basis, undertakings that have received approval to use a matching adjustment to value the corresponding liabilities should also be allowed to use that adjustment to value future insurance obligations, to the extent that those obligations and the assets matching them possess the same features as the obligations and assets included in the initial matching portfolio and, consequently, entail the same risks for the undertaking concerned.
Les portefeuilles d'adossement pouvant être gérés dans une perspective de continuité de l'activité, les entreprises autorisées à effectuer un ajustement égalisateur pour évaluer les passifs correspondants devraient aussi être autorisées à y recourir pour évaluer leurs futurs engagements d'assurance, pour autant que ces engagements et les actifs destinés à les couvrir possèdent les mêmes caractéristiques que les engagements et actifs du premier portefeuille d'adossement et comportent donc les mêmes risques pour l'entreprise en question.

This deals with Growing Forward 2, a very specific initiative that received approval late but does not yet have parliamentary approval.
Cela tient à Cultivons l'avenir 2, une initiative très précise qui a été approuvée de façon tardive, mais qui n'a pas encore reçu l'approbation parlementaire.

Mr. Alister Smith: I believe that will depend on the programs and initiatives that receive approval and then the distribution of those across the provinces.
M. Alister Smith : À mon avis, tout dépendra des programmes et des initiatives qui seront approuvées et comment elles se répartiront entre les provinces.

Supplementary estimates (A) are part of the normal parliamentary approval process to ensure that previously planned government initiatives receive the necessary funding to move forward.
J'aimerais prendre quelques instants pour décrire les points saillants du Budget supplémentaire des dépenses (A), tant à l'échelle du gouvernement que pour le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) fait partie du processus normal d'approbation parlementaire.

It noted, however, that the notified modification of the scheme appeared to contravene a condition of the 2005 decision by which road hauliers benefiting from the initially approved scheme undertook to maintain the same number of journeys or transport the same quantity of goods during the subsidised period in the three-years following the expiration of the scheme, without receiving aid.
Elle a toutefois constaté que la modification notifiée du régime enfreint la condition posée par la décision de 2005, selon laquelle les transporteurs routiers bénéficiaires du régime approuvé initialement s'étaient engagés, pour les trois années faisant suite à l'expiration de l'aide et sans bénéficier de nouvelles subventions, à effectuer le même nombre de voyages ou à transporter le même volume de marchandises que pendant la période couverte par l'aide.

We view the HSR initiative as a continuation of that great tradition, and we are therefore committed to working with all of our partners in the rail industry, whether labour, company, or government, to ensure that the initiative is handled properly, receives approval, and moves forward.
Nous considérons le projet de train à grande vitesse comme un prolongement de cette grande tradition. Nous sommes donc déterminés à travailler avec tous nos partenaires de l’industrie ferroviaire — syndicats, sociétés et gouvernements — pour veiller à ce que l’initiative soit adéquatement préparée, soit approuvée et aille de l’avant.

Regarding cost recovery initiative the cost recovery initiative received approval from the Treasury Board on May 18, 1995.
Recouvrement des coûts: Le Conseil du Trésor a approuvé le projet de recouvrement des coûts le 18 mai 1995.

So, with the agreement of Olivier Duhamel, the rapporteur, I suggest incorporating this principle in the last line of Paragraph 20, which would therefore read as follows: “from the moment the process is initiated up to the approval (after receiving the assent of the European Parliament) of the final version of the Constitution”.
Donc, avec l'accord du rapporteur, Olivier Duhamel, je vous suggère de rajouter cette notion au paragraphe 20, à la dernière ligne, qui serait ainsi libellée :"depuis le lancement jusqu'à l'approbation, [après avis conforme du Parlement européen,] du texte définitif de la Constitution".

7.2. First stage : the taximeter shall receive the EEC partial initial verification mark when: (a) its pattern has received EEC pattern approval;
7.2. Première phase : le taximètre reçoit la marque de vérification primitive partielle CEE, lorsque: a) son modèle a reçu l'approbation CEE de modèle;