Vertaling van "initiated against them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them
lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre

get blind red action against them
être en butte à des réactions trop violentes

Popular initiative Against an injust VAT on sport and in the social field ; Swiss sport and charities initiative
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire fédérale contre une TVA injuste dans le sport et le domaine social ; Initiative pour le sport et les prestations d'utilité publique

Federal Popular Initiative Against fat-cat salaries | Fat-Cat initiative
Initiative populaire fédérale «contre les rémunérations abusives»

Initial Initiative Against Avoidable Disablement
Programme initial de lutte contre les invalidités évitables

Cyprus Initiative against Hunger in the World
initiative de Chypre contre la faim dans le monde

Asian Regional Initiative against Trafficking in Women and Children [ ARIAT | Manila Declaration ]
Initiative asiatique contre la traite des femmes et des enfants [ ARIAT | Déclaration de Manille ]

Federal Popular Initiative «Stop VAT discrimination against restaurants»
Initiative populaire fédérale «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is appropriate to store data relating to those data subjects whose fingerprints were initially recorded in Eurodac upon lodging their applications for international protection and who have been granted international protection in a Member State in order to allow data recorded upon lodging an application for international protection to be compared against them.
Il convient de conserver les données des personnes dont les empreintes digitales ont été enregistrées initialement dans Eurodac lorsqu'elles ont introduit leur demande de protection internationale, et qui se sont vu accorder une protection internationale dans un État membre, afin de permettre la comparaison de ces données avec celles qui sont enregistrées au moment de l'introduction d'une demande de protection internationale.

(4) No individual shall be excused from recording in accordance with section 210.013 or 210.019 instances of non-compliance and any corrective action taken on the grounds that any information given by them may tend to incriminate them or subject them to any proceeding or penalty, but the information, or any evidence derived from it, may not be used or received to incriminate that individual in any criminal proceeding initiated against them, other than a prosecution under section 132, 136 or 137 of the Criminal Code.
(4) Aucun individu n’est dispensé de consigner un manquement ou de documenter les mesures correctives apportées en application des articles 210.013 ou 210.019 au motif que les renseignements qu’il fournit peuvent tendre à l’incriminer ou à l’exposer à quelque procédure ou pénalité; toutefois, ni les renseignements fournis ni aucune preuve en découlant ne peuvent être utilisés ou admis pour incriminer l’individu dans le cadre de poursuites criminelles intentées contre lui, sauf en ce qui concerne les poursuites prévues aux articles 132, 136 ou 137 du Code criminel.

(4) No individual shall be excused from recording in accordance with section 205.013 or 205.019 instances of non-compliance and any corrective action taken on the grounds that any information given by them may tend to incriminate them or subject them to any proceeding or penalty, but the information, or any evidence derived from it, may not be used or received to incriminate that individual in any criminal proceeding initiated against them, other than a prosecution under section 132, 136 or 137 of the Criminal Code.
(4) Aucun individu n’est dispensé de consigner un manquement ou de documenter les mesures correctives apportées en application des articles 205.013 ou 205.019 au motif que les renseignements qu’il fournit peuvent tendre à l’incriminer ou à l’exposer à quelque procédure ou pénalité; toutefois, ni les renseignements fournis ni aucune preuve en découlant ne peuvent être utilisés ou admis pour incriminer l’individu dans le cadre de poursuites criminelles intentées contre lui, sauf en ce qui concerne les poursuites prévues aux articles 132, 136 ou 137 du Code criminel.

With respect to complaints under sections 75 and 77, if any of those complaints have dealt with scam artists, the general results of enforcement seem to indicate that once something is initiated against them, they pack up and go elsewhere.
En ce qui concerne les plaintes en vertu des articles 75 et 77, si celles-ci sont des affaires d'escroquerie, il semble que dès que la police intervient, les escrocs plient bagage.

These two young permanent residents of Canada, Saeed Jama and Jama Warsame, though they had been here since childhood, had indeed committed offences, mostly drug related, and as such deportation proceedings were initiated against them following their convictions.
Ces deux jeunes résidents permanents au Canada, Saeed Jama et Jama Warsame, avaient bel et bien commis des infractions, dont la plupart étaient liées à la drogue, et malgré le fait qu'ils habitaient au Canada depuis leur enfance, ils ont fait l'objet d'une procédure d'expulsion suite à leur condamnation, comme il se doit.

The Initiative addresses on a global scale the root causes of violence against women and girls, helps victims and empowers them to contribute to more secure, more resilient, richer and freer societies.
Cette initiative s'attaque à l'échelle mondiale aux causes profondes des violences faites aux femmes et aux jeunes filles, vient en aide aux victimes et leur offre les moyens de contribuer à des sociétés plus sûres, plus résilientes, plus riches et plus libres.

After an initial assessment by law enforcement or judicial authorities, an independent medical expert shall determine the degree of their vulnerability, their specific needs and the appropriateness of any measures taken or envisaged against them.
Après une première évaluation menée par les autorités répressives et judiciaires, un expert médical indépendant doit déterminer le degré de vulnérabilité de ces personnes, leurs besoins spécifiques ainsi que l’opportunité de toute mesure prise ou envisagée à leur égard.

So long as such disclosure is made in good faith, no criminal or civil proceedings may be initiated against them.
De plus, nul ne peut être poursuivi au civil ou au criminel pour avoir fait une telle communication de bonne foi.

On the basis of the opinion of the panel, the Commission may request the High Representative to initiate, in the High Representative's capacity as appointing authority, proceedings for disciplinary action or payment of compensation against authorising officers by subdelegation if irregularities concern the competences of the Commission subdelegated to them.
Sur la base de l'avis formulé par l'instance, la Commission peut demander au haut représentant d'engager, en sa capacité d'autorité investie du pouvoir de nomination, une procédure mettant en cause la responsabilité disciplinaire ou pécuniaire des ordonnateurs subdélégués si les irrégularités sont liées aux compétences de la Commission qui leur sont confiées par subdélégation.