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Action Plan on Pharmaceutical Initiative
Action Plan on Pharmaceutical Initiatives
Court case
E-Europe
EEurope Action Plan
EEurope Initiative
ENVIREG
Initial action
Initiation of legal action
Legal action
Play from Strength
Procedure
TENET

Traduction de «initiate another action » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Play From Strength: A Canadian Woman's Guide to Initiating Political Action [ Play from Strength ]

Une épreuve de force : guide d'action politique à l'intention de la Canadienne [ Une épreuve de force ]


Public/Private Partnerships in Databases and Enabling Infrastructure Initiatives and Actions

Partenariats entre le secteur privé et le secteur public dans le domaine des bases de données et dans les initiatives et les mesures visant l'infrastructure


legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]

action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]


Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ Federal-Provincial-Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives | Action Plan on Pharmaceutical Initiative ]

Plan d'action sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action FPT sur les initiatives pharmaceutiques | Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques ]


Regional action programme on the initiative of the Commission concerning the environment | ENVIREG [Abbr.]

Programme d'actions régionales à l'initiative de la Commission en matière d'environnement


Two-year Pilot Project of Action Research on Equal Opportunities in the Initial and In-service Training of Teachers | TENET [Abbr.]

Projet-pilote de recherche-action d'une durée de deux ans sur l'égalité des chances dans le contexte de la formation initiale et continue des enseignants | TENET [Abbr.]


eEurope Action Plan | eEurope Initiative | e-Europe [Abbr.]

initiative eEurope | plan d'action eEurope | e-Europe [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Well, the quotas would be lifted in early 2001 and, as soon as the quotas were lifted — because once again the Canadian provinces amended the forest ownership regime so that the rules of the game were more comparable to those of the U.S. — the American industry, or some American softwood lumber producers, would initiate another action, charging the Canadians with unfair competition.

Évidemment, les contingentements seront levés début 2001 et dès le moment où les contingents sont levés — parce qu'encore une fois, les provinces canadiennes ont amendé le régime forestier de façon à rendre les règles du jeu plus comparables à ce qui se passe aux États-Unis —, l'industrie américaine, enfin certains scieurs américains vont amorcer une nouvelle construite prétendant que non, les Canadiens font une concurrence déloyale.


We cannot from one day to another initiate rapid action somewhere.

Nous ne sommes pas en mesure de réagir rapidement du jour au lendemain.


If they had a concern that hadn't been brought to the commission's attention in another way.since the commission sends information down, can the contracting province send information up, and thereby initiate an action by the commission?

Si les entités provinciales ont des préoccupations qui n'ont pas été portées à l'attention de la commission.Étant donné que la commission achemine l'information en aval, est-ce que les entités provinciales pourront aussi lui acheminer de l'information, à laquelle elle pourra donner suite?


There are pretty serious risks for which we need F-35 jets — another Libya — but there are infinitely serious risks for which we need climate change initiative, real action.

Il existe des risques plutôt sérieux pour lesquels nous avons besoins des F-35, comme une autre Libye, mais il y a des risques d'une gravité infinie qui appellent une actionelle, une initiative de lutte contre les changements climatiques.


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To allow for the necessary flexibility in the implementation of this Action Plan, the Working Party on e-Law (e-Justice) may also decide to introduce new initiatives or to move projects from one category to another in the light of new developments.

Afin d’assurer la souplesse nécessaire dans la mise en œuvre du présent plan d’action, le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) peut également décider d’ajouter de nouvelles initiatives ou de déplacer des projets d’une catégorie à une autre en fonction de l’évolution de la situation.


Parties choose to initiate an action before one jurisdiction on the basis that they will be treated more favourably than in another.

Les parties choisissent d'introduire une action devant une juridiction sur la présomption qu'elles seront traitées plus favorablement que devant une autre.


1. If a Member State considers that imports of petroleum products refined in the Netherlands Antilles, made either directly or through another Member State under the system provided for in Article 2 above, are giving rise to real difficulties on its market and that immediate action is necessary to meet them, it may on its own initiative decide to apply customs duties to such imports, the rate of which may not exceed those of the cu ...[+++]

1. Si un État membre estime que les importations de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises effectuées directement ou à travers un autre État membre sous le régime prévu à l'article 2 ci-dessus provoquent des difficultés réelles sur son marché et qu'une action immédiate est nécessaire pour y faire face, il peut décider de son propre chef d'appliquer à ces importations des droits de douane dont les taux ne peuvent dépasser ceux des droits de douane applicables aux pays tiers pour les mêmes produits.


The competent authorities may refuse to act on a request for an investigation to be conducted as provided for in the first subparagraph, or on a request for its personnel to be accompanied by personnel of the competent authority of another Member State as provided for in the second subparagraph, where such an investigation might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial proceedings have already been initiated in respect of the same actions and again ...[+++]

Les autorités compétentes peuvent refuser de procéder à une enquête au titre d'une demande présentée conformément au premier alinéa ou ne pas autoriser les membres du personnel de l'autorité compétente d'un autre État membre à accompagner les membres de son propre personnel au titre d'une demande présentée conformément au deuxième alinéa, lorsque cette enquête est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis, ou lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée pour les mêmes faits et à l'encontre des mêmes personnes devant les autorités de cet État, ou lorsque ces personnes ont déjà ...[+++]


In the course of the first four years of the programme 50 projects were initiated; for 2006 another 14 actions are intended by the Member States and the Commission.

Au cours des quatre premières années du programme, 50 projets ont été lancés; 14 autres actions sont prévues pour 2006 par les États membres et la Commission.


They include the lack of formal powers for AECB inspectors, an inadequate ceiling on the $10,000 on fines, no stated provision for public hearings, lack of explicit power to recover the cost of regulation from the users, an inability to hold polluters financially accountable for their actions or for the AECB to initiate remedial action and recover the costs-the AECB is handicapped by its statutory underpinnings which reflect the needs of another age.

Elles comprennent notamment une absence de pouvoirs formels pour les inspecteurs de la CCEA; un plafond tout à fait inadéquat pour les amendes, 10 000 $; aucune disposition prévoyant des audiences publiques; l'absence de pouvoirs explicites pour récupérer, auprès des usagers, le coût de la réglementation; l'impossibilité de tenir les pollueurs financement responsables de leurs gestes; l'impossibilité pour la CCEA de lancer des actions de nettoyage et d'en réclamer le coût. La CCEA est handicapée par son mandat qui reflète les besoins d'un autre âge.




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'initiate another action' ->

Date index: 2022-02-06
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