Traduction de «initial proposal since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Strategic Aerospace and Defence Initiative: Proposal Preparation Guide [ SADI Proposal Preparation Guide ]
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense : Guide de préparation d'une demande [ Guide de préparation d'une demande de l'ISAD ]

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

Engineering Change Part II Initial Impact Analysis [ Engineering Change Proposal (Part II) - Initial Impact ]
Modification technique, Partie II Impact de la première analyse [ Proposition de modification technique (partie II) - Première analyse ]

proposal or initiative to build upon the Schengen acquis
une proposition ou une initiative visant à développer l'acquis de Schengen

popular initiative with a direct counter-proposal
initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct

Canadian Rural Opportunities Initiative [ CROI | Proposal for a Program for Training, Employment and Business Assistance for Farm Families ]
Programme canadien de diversification du revenu de l'entreprise agricole [ PCDREA | Projet de programme de formation, d'emploi et d'aide à l'entreprise destiné aux familles agricoles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States share the concerns inspiring the Commission's Initiative and, since Thessaloniki, have started to prepare concrete proposals for action.
Les États membres partagent les préoccupations qui ont inspiré l'initiative de la Commission et, depuis Thessalonique, ils ont commencé à élaborer des propositions d'actions concrètes.

Launched at the Lisbon European Council in March 2000 on the basis of an idea proposed by the Commission two months earlier, [1] the European Research Area initiative has since come to represent the central pillar of EU research activities.
Lancé au Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 sur la base d'une idée proposée par la Commission deux mois auparavant [1], le projet d'Espace européen de la recherche constitue depuis lors l'axe central de l'action de l'Union en matière de recherche.

Since the publication of the Commission's initial proposal, the text was circulated extensively for consultation to ensure broad endorsement of its main innovative elements, notably amongst co-legislators: EU Member States and the European Parliament.
Depuis la publication de la proposition initiale de la Commission, le texte a été largement diffusé pour consultation, l’objectif étant d’obtenir une large adhésion à ses principaux éléments novateurs, en particulier parmi les colégislateurs (États membres et Parlement européen).

(1) In view of the developments since the European Initiative for Growth was launched in July 2003, the Commission proposes the following recommendations ahead of the October European Council.
(1) Eu égard à l'évolution de la situation depuis le lancement, en juillet 2003, de l'initiative européenne en faveur de la croissance, la Commission propose les recommandations suivantes en vue du Conseil européen d'octobre.

An analysis of the reasoned amendments that have been proposed since Confederation shows that there was an initial period, from about 1882 to 1930, which was remarkable for the latitude allowed in the wording of reasoned amendments.
Une analyse des amendements motivés qui ont été proposés depuis la Confédération montre qu’une première période, qui va à peu près de 1882 à 1930, est remarquable pour la latitude qui était alors accordée dans la formulation des amendements motivés.

In the context of the mid-term review of the EU 2014-20 budget, the Commission proposed to further boost the YEI specific allocation by an additional €1 billion, matched by €1 billion from the European Social Fund, thus a €2 billion overall increase in YEI resources until 2020, which brings them to €8.4 billion since the launch of the Initiative in 2013.
Dans le cadre de l'examen à mi-parcours du budget de l'UE 2014-2020, la Commission propose de renforcer la dotation spécifique de l'IEJ en lui affectant un milliard d'euros supplémentaire et en la complétant par un autre milliard provenant du FSE, soit jusqu'en 2020 une augmentation globale de deux milliards des ressources de l'IEJ, qui totalisent ainsi 8,4 milliards d'euros depuis le lancement de l'initiative en 2013.

(Return tabled) Question No. 164 Mr. Peter Julian: With regard to the Security and Prosperity Partnership (SPP) working groups: (a) what are the regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives proposed by each SPP working group; (b) what are the proposal and the proposals that have led, or are leading to regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives, in every area covered by each working group; (c) what are the names of any and all sub-working groups along with a description of their tasks and issues to cover; (d) what is the lead country, the agency and the department responsible for each sub-working group; (e) who are the lead officials and the members for each sub-working group; (f) how many person-hours each division with responsibility for a part of the SPP has dedicated to SPP-related tasks, by year for 2005, 2006 and 2007; (g) what share, by division, do SPP-related tasks account by year for 2005, 2006 and 2007; (h) in which working group and sub-working group are copyright-related issues covered; (i) what role have the ongoing SPP negotiations in this area played in the formulation of the government’s copyright-reform legislation; (j) at which SPP meetings was Canadian copyright reform discussed, and who were the participants; (k) how much coordination is there among SPP working groups and their sub-working groups; (l) what is the nature of this coordination, for which the government has indicated it has hired several individuals in the Public Safety and Industry Departments; (m) what are the duties and responsibilities of these individuals; (n) at what level are tradeoffs among the various working groups discussed; (o) how does the North American Competitiveness Council (NACC) interact with the sub-working groups; (p) how often do NACC members interact with officials working on SPP-related projects; (q) who are the lead NACC contacts for eac ...
(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels sont les noms de tous les sous-groupes de travail, leur mandat et les sujets qui leur sont confiés; d) quel est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...

TeliaSonera initially proposed another purchaser for TMF, but the Commission had to reject it since it would not have guaranteed the preservation of four independent 3G networks in Finland.
Dans un premier temps, TeliaSonera avait proposé un autre acquéreur pour TMF, mais la Commission l'avait refusé, car il n'aurait pas garanti la préservation de quatre réseaux de 3è génération indépendants en Finlande.

The issue of quality has not been dealt with in this Regulation proposal since quality can be best achieved through initiatives taken by the industry itself which do not require EU regulation. Nonetheless, these initiatives can benefit from EU support within the framework of structural measures;
La qualité n'a pas été traitée dans cette proposition de règlement dans la mesure où elle relève plutôt de démarches volontaires des opérateurs économiques eux-mêmes, qui ne requièrent pas d'encadrement communautaire. Ce type de démarche est néanmoins soutenu par l'UE dans le cadre de ses actions structurelles ;

Although health issues have featured in the Treaties since the beginnings of the construction of Europe, it is only since the ratification of the Treaty of Maastricht that the Community has been able to implement a genuine public health strategy: five specific action programmes (cancer, AIDS, drug dependence, health promotion and health monitoring) have been adopted and three others proposed (rare diseases, injuries, pollution-related diseases) alongside other initiatives (reports on the state of health in the European Community, recommendations on the safety of blood products, etc.).
Si les préoccupations sanitaires sont présentes dans les traités depuis les débuts de la construction européenne, ce n'est qu'après la ratification du traité de Maastricht que la Communauté a pu mettre en oeuvre une véritable stratégie en matière de santé publique: cinq programmes d'actions spécifiques (cancer, SIDA, toxicomanie, promotion de la santé et surveillance de la santé) ont été adoptés et trois autres ont fait l'objet d'une proposition (maladies rares, blessures, maladies liées à la pollution) parallèlement à d'autres initiatives (rapports sur l'état de la santé dans la Communauté européenne, recommandations sur la sécurité des produits sanguins...).