Vertaling van "initial procurement procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

procurement (1) | procurement procedure (2) | provision (3)
acquisition (1) | achats (2)

procurement project (1) | procurement procedure (2)
projet d'acquisition

admit to the procurement procedure
admettre à la procédure de passation du marché

Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors | Utilities Directive
directive secteurs spéciaux | directive relative aux secteurs spéciaux

procurement procedure
procédure de passation des marchés [ procédure utilisée en matière de marchés publics ]

procurement procedure
procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition

open procurement procedure
procédure transparente en matière de passation de marchés

Procurement Procedures Officer
Agent des méthodes d'achat

initiate mining emergency procedures | mining emergencies reaction | initiate mining emergency response | react to mining emergencies
réagir en cas d’urgence minière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

where the minimum requirements of the initial procurement procedure are not altered.
lorsque les exigences minimales de la procédure de passation de marché initiale ne sont pas modifiées.

(d) where the minimum requirements of the initial procurement procedure are not altered.
(d) lorsque les exigences minimales de la procédure de passation de marché initiale ne sont pas modifiées.

In certain cases, when defined in the context of ICT policies and strategic initiatives, architectures and interoperability frameworks, the implementation of globally adopted standardised interfaces may be required in public procurement procedures, provided the principles of openness, fairness, objectivity and non-discrimination and the public procurement directives are applied.
Dans certains cas, la mise en œuvre d’interfaces normalisées adoptées au niveau mondial, définies dans le contexte de politiques et d’initiatives stratégiques, d’architectures et de cadres d’interopérabilité dans le domaine des TIC, peut être imposée dans les procédures de marchés publics, dès lors que les principes d’ouverture, d’impartialité, d’objectivité et de non-discrimination ainsi que les directives sur les marchés publics sont respectés.

3. Notes with concern that a framework contract for security services was signed in 2008 and amended in 2009; notes that the amended formula to calculate prices progressively increased them by 22 %, whereas the original framework contract had provided for a maximum increase of 4 %; notes that the total price increase above the 4 % ceiling amounted to some EUR 440 000 for the 2008 to 2012 period, of which some EUR 68 000 were paid in 2012; expresses concern that such a significant increase may undermine the transparency and fairness of the initial procurement procedure and distort competition;
3. relève avec inquiétude qu'un contrat-cadre pour des services de sécurité signé en 2008 a été modifié en 2009; souligne qu'en raison d'une modification de la formule qui sert à déterminer les prix, ces derniers ont connu une hausse progressive qui a conduit à une augmentation de 22 %, alors que l'augmentation maximale autorisée dans le contrat-cadre original était de 4 %; souligne que, pour la période allant de 2008 à 2012, la part des augmentations de prix dépassant le plafond de 4 % a représenté au total quelque 440 000 EUR, dont 68 000 EUR payés en 2012; s'inquiète de ce que cette augmentation significative soit susceptible de compromettre la transparence et l'équité de la procédure de marché initiale et de fausser la concurrence;

the modification introduces conditions which, had they been part of the initial procurement procedure, would have allowed for the admission of other candidates than those initially selected or for the acceptance of a tender other than that originally accepted or would have attracted additional participants in the procurement procedure;
elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure initiale de passation de marché, auraient permis l'admission d'autres candidats que ceux retenus initialement ou l'acceptation d'une offre autre que celle initialement acceptée ou auraient attiré davantage de participants à la procédure de passation de marché;

(d)where the minimum requirements of the initial procurement procedure are not altered.
d)lorsque les exigences minimales de la procédure de passation de marché initiale ne sont pas modifiées.

Existing initiatives facilitating e-procurement procedures
Initiatives existantes en faveur des procédures de passation électroniques