Traduction de «initial presentation senator nancy greene » (Anglais → Français) :

As regards counterfeiting and piracy, the Commission will present, before the end of 2000, a Communication taking stock of the consultation process initiated with its 1998 Green Paper and announcing a relevant action plan.
En ce qui concerne la contrefaçon et le piratage, la Commission présentera, avant la fin de l'année 2000, une communication qui fera le bilan du processus de consultation lancé avec la publication de son Livre vert de 1998 et annoncera un plan d'action en la matière.

It also intends to present a Green Paper in 2004 to looking at any further initiatives in European defence procurement.
Elle a également l'intention de présenter un livre vert en 2004 qui examine de plus amples initiatives en terme de marchés publics de défense européenne.

57. In other cases, actions have been superseded by other measures which were considered to be more suitable (such as the Green Paper and the proposal on in absentia judgments, following the presentation of a legislative initiative by the Slovenian Presidency).
57. Dans certains cas, les actions ont été supplantées par d’autres mesures considérées comme plus appropriées (comme le livre vert et la proposition relatifs aux jugements par défaut, après la présentation d’une initiative législative par la présidence slovène).

– having regard to the Green Paper entitled 'European Transparency Initiative' presented by the Commission (COM(2006)0194),
– vu le Livre vert publié par la Commission sous le titre" Initiative européenne en matière de transparence" (COM(2006)0194),

– having regard to the Green Paper entitled 'European Transparency Initiative' presented by the Commission (COM(2006)0194 ),
— vu le livre vert publié par la Commission sous le titre "Initiative européenne en matière de transparence" (COM(2006)0194 ),

– having regard to the Green Paper entitled 'European Transparency Initiative' presented by the Commission (COM(2006)0194),
— vu le livre vert publié par la Commission sous le titre "Initiative européenne en matière de transparence" (COM(2006)0194),

In April 2002 the Commission presented a Green Paper on alternative dispute resolution in civil and commercial law, taking stock of the existing situation as concerns alternative dispute resolution methods in the European Union and initiating widespread consultations with Member States and interested parties on possible measures to promote the use of mediation.
En avril 2002, la Commission a présenté un livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial, qui dressait un bilan de la situation actuelle en ce qui concerne les modes alternatifs de résolution des conflits dans l’Union européenne et engageait une vaste consultation auprès des États membres et des personnes concernées sur les mesures pouvant être mises en œuvre pour encourager le recours à la médiation.

However, in the light of the debate initiated by the Commission green paper on rules of origin and in anticipation of a wide-reaching reform of the customs code, the rapporteur believes that a clear message should be sent regarding the urgent need to undertake a substantial reform that will assist the countries benefiting under the present system.
Toutefois, à la lumière du débat instauré par le Livre vert de la Commission sur l'avenir des règles d'origine et en attendant une réforme en profondeur du Code douanier, le rapporteur juge nécessaire d'insérer un message clair dans le règlement quant à l'urgence d'entreprendre une réforme substantielle en faveur des pays bénéficiaires du présent système.

– (IT) Mr President, I would like to thank the Commissioner both for the time she has devoted to this initiative and for her comments on the matter, which confirm the Commission’s intention to develop a strategy consistent with that already presented in the Green Paper on Space Policy and with the initiatives on the Galileo joint undertaking.
- (IT) Monsieur le Président, je remercie Mme la commissaire à la fois pour l’attention qu’elle a accordée à cette initiative et pour ses remarques sur ce sujet, lesquelles confirment l’intention de développer une stratégie en phase avec celle déjà envisagée dans le Livre vert sur la politique spatiale et avec les initiatives concernant l’entreprise commune pour le projet Galileo.

The Commission will present a follow-up communication to the Green Paper on Consumer Protection in 2002, which will further clarify its intentions in relation to new and existing initiatives regarding commercial practices and provide for further consultation.
La Commission présentera, en 2002, une communication de suivi au Livre vert sur la protection des consommateurs, qui précisera encore ses projets en ce qui concerne les initiatives actuelles et futures concernant les pratiques commerciales et prévoira une nouvelle consultation.