Traduction de «initial guidelines established » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union
Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne

expenditure for the initial establishment
frais de premier établissement

Guide for Establishing Emergency Procedures and Guidelines
Guide de développement de procédures et d'une organisation d'urgence

Air pollution guidelines applicable to incinerators at federal establishments
Lignes directrices concernant la réduction de la pollution atmosphérique causée par les incinérateurs

Air pollution guidelines applicable to boilers at federal establishments
Lignes directrices concernant la réduction de la pollution atmosphérique causée par les chaudières des installations fédérales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The World Wide Web Consortium/Web Accessibility Initiative has established its guidelines for Web content accessibility based on a consensus developed between a broad range of sector actors.
Le W3C/WAI a fondé ses instructions concernant l'accessibilité du contenu Web sur le consensus auquel sont parvenus les nombreux et divers acteurs de ce secteur.

− (PT) This report carries on a European Commission initiative and establishes a series of European Parliament guidelines for the creation of market-based instruments for environmental and related policy purposes, a prospect that we view with the most serious reservations and concerns.
− (PT) Ce rapport fait suite à une initiative de la Commission européenne et fixe des lignes directrices du Parlement européen pour la création d’instruments fondés sur le marché en faveur de l’environnement et des objectifs politiques connexes, une perspective que nous accueillons avec les plus grandes réserves et préoccupations.

52. Welcomes the Commission's initiative to establish state-aid guidelines for regional airports and low-cost companies, so as to improve legal certainty and ensure fair competition in favour of tourist accessibility and regional development; recalls nevertheless that with a view to the goal of sustainability, steps should be taken to ensure that the development of low-cost airlines is supervised, so as to avoid a proliferation of air links to specific regions or neighbouring regions, and on the contrary develop to the full the interconnection of air transport and collective land transport;
52. se félicite de l'initiative de la Commission visant à établir des lignes directrices en matière d'aides d'État aux aéroports régionaux et aux compagnies à bas coûts, afin d'améliorer la sécurité juridique et d'offrir des conditions de concurrence loyales favorisant l'accessibilité pour les touristes et le développement régional; rappelle néanmoins que, dans la poursuite de l'objectif de durabilité, il convient de veiller à un développement maîtrisé des lignes aériennes à bas coûts, afin de ne pas multiplier les dessertes par voie aérienne de mêmes régions ou de régions proches mais plutôt de développer au maximum l'interconnexion du transport aérien et des transports collectifs terrestres;

51. Welcomes the Commission’s initiative to establish state-aid guidelines for regional airports and low-cost companies, so as to improve legal certainty and ensure fair competition in favour of tourist accessibility and regional development; recalls nevertheless that with a view to the goal of sustainability, steps should be taken to ensure that the development of low-cost airlines is supervised, so as to avoid a proliferation of air links to specific regions or neighbouring regions, and on the contrary develop to the full the interconnection of air transport and collective land transport;
51. se félicite de l'initiative de la Commission visant à établir des lignes directrices en matière d'aides d'État aux aéroports régionaux et aux compagnies à bas coûts, afin d'améliorer la sécurité juridique et d'offrir des conditions de concurrence loyales favorisant l'accessibilité pour les touristes et le développement territorial; rappelle néanmoins que, dans la poursuite de l'objectif de durabilité, il convient de veiller à un développement maîtrisé des lignes à bas coûts, afin de ne pas multiplier les dessertes par voie aérienne de mêmes régions ou de régions proches mais plutôt de développer au maximum l'interconnexion du transport aérien et des transports collectifs terrestres;

As already mentioned on a previous answer, I can inform the Honourable Parliamentarian that the EU discussed an initiative to establish a formal human rights dialogue with Iran on the basis of the guidelines on human rights dialogues with third countries, which were approved by the Council in December last.
Comme je l'ai déjà dit dans une réponse antérieure, l'Union européenne a examiné une initiative visant à établir un dialogue formel avec l'Iran en matière de droits de l'homme sur la base des lignes directrices pour les dialogues avec les pays tiers en matière de droits de l'homme que le Conseil a approuvées l'année passée en décembre.

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions establishing the guidelines for the second round of the Community Initiative EQUAL concerning transnational co-operation to promote new means of combating all forms of discrimination and inequalities in connection with the labour market- "Free movement of good ideas".
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions établissant les lignes directrices du second tour de l'initiative communautaire EQUAL, concernant la coopération transnationale pour la promotion de nouvelles pratiques de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail - «Libre circulation des bonnes idées»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0840 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions establishing the guidelines for the second round of the Community Initiative EQUAL concerning transnational co-operation to promote new means of combating all forms of discrimination and inequalities in connection with the labour market- "Free movement of good ideas".
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0840 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions établissant les lignes directrices du second tour de l'initiative communautaire EQUAL, concernant la coopération transnationale pour la promotion de nouvelles pratiques de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail - «Libre circulation des bonnes idées»

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS establishing the guidelines for the second round of the Community Initiative EQUAL concerning transnational co-operation to promote new means of combating all forms of discrimination and inequalities in connection with the labour market- "Free movement of good ideas".
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS établissant les lignes directrices du second tour de l'initiative communautaire EQUAL, concernant la coopération transnationale pour la promotion de nouvelles pratiques de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail - «Libre circulation des bonnes idées»

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions establishing the guidelines for the second round of the Community Initiative EQUAL concerning transnational co-operation to promote new means of combating all forms of discrimination and inequalities in connection with the labour market- "Free movement of good ideas" /* COM/2003/0840 final */
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions établissant les lignes directrices du second tour de l'initiative communautaire EQUAL, concernant la coopération transnationale pour la promotion de nouvelles pratiques de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail - «Libre circulation des bonnes idées» /* COM/2003/0840 final */