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As appropriate
As far as may be necessary
If appropriate
If necessary
If need be
In so far as necessary
Should the need arise
When applicable
Where appropriate
Where necessary
Where relevant

Traduction de «infrastructure where appropriate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu




the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...

le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Encourages the Philippines to continue improving the investment climate, including the FDI environment, by increasing transparency and good governance and implementing the UN guiding principles on business and human rights and further developing infrastructure, where appropriate through public-private partnerships; expresses concern over the effects that climate change will have on the Philippines.

encourage les Philippines à continuer d'améliorer le climat d'investissement, notamment les conditions pour les investissements étrangers directs, en renforçant la transparence et la bonne gouvernance, et en appliquant les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, ainsi qu'en poursuivant le développement des infrastructures, par des partenariats public-privé s'il y a lieu; est préoccupé par les effets que le changement climatique aura aux Philippines.


10. Calls on the Commission and the Member States to use all EU financing instruments, including those under the cohesion policy and the common agricultural policy, especially Ecological Focus Areas, to promote green infrastructure where appropriate in order to ensure the delivery of a wide variety of ecosystem services and the protection of natural processes in rural and urban areas; calls on the Commission to report regularly to Parliament on the use of CAP funds to support green infrastructure; stresses, in this connection, the important role of green infrastructure in the protection of bees and hence for the effective functioning o ...[+++]

10. encourage la Commission et les États membres à recourir à tous les instruments de financement européens, notamment ceux contenus dans la politique de cohésion et dans la politique agricole commune, et particulièrement aux surfaces d'intérêt écologique, pour promouvoir l'infrastructure verte lorsqu'il y a lieu, dans le but de garantir la fourniture d'une large gamme de services écosystémiques variés ainsi que la protection des processus naturels dans les zones rurales et urbaines; demande à la Commission de rendre compte régulièrement au Parlement de l'utilisation des fonds de la PAC pour soutenir l'infrastructure verte; souligne en ...[+++]


10. Calls on the Commission and the Member States to use all EU financing instruments, including those under the cohesion policy and the common agricultural policy, especially Ecological Focus Areas, to promote green infrastructure where appropriate in order to ensure the delivery of a wide variety of ecosystem services and the protection of natural processes in rural and urban areas; calls on the Commission to report regularly to Parliament on the use of CAP funds to support green infrastructure; stresses, in this connection, the important role of green infrastructure in the protection of bees and hence for the effective functioning o ...[+++]

10. encourage la Commission et les États membres à recourir à tous les instruments de financement européens, notamment ceux contenus dans la politique de cohésion et dans la politique agricole commune, et particulièrement aux surfaces d'intérêt écologique, pour promouvoir l'infrastructure verte lorsqu'il y a lieu, dans le but de garantir la fourniture d'une large gamme de services écosystémiques variés ainsi que la protection des processus naturels dans les zones rurales et urbaines; demande à la Commission de rendre compte régulièrement au Parlement de l'utilisation des fonds de la PAC pour soutenir l'infrastructure verte; souligne en ...[+++]


The managing body of the airport or, where relevant, the managing body of the centralised infrastructure or, where appropriate, the public authority or any other body which controls the managing body of the airport or, where relevant, the managing body of the centralised infrastructure may make such access subject to conditions that are relevant, objective, transparent and non-discriminatory.

Si l’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées ou, le cas échéant, l’autorité publique ou tout autre organisme qui contrôle l’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées subordonne cet accès à certaines conditions, celles-ci doivent être pertinentes, objectives, transparentes et non discriminatoires


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Member States shall, in particular, encourage local and regional administrative bodies to include heating and cooling from renewable energy sources in the planning of city infrastructure, where appropriate.

Les États membres encouragent en particulier les autorités administratives locales et régionales à inclure, le cas échéant, dans les plans d’infrastructures des villes, le chauffage et le refroidissement produits à partir de sources d’énergies renouvelables.


Member States shall, in particular, encourage local and regional administrative bodies to include heating and cooling from renewable energy sources in the planning of city infrastructure, where appropriate.

Les États membres encouragent en particulier les autorités administratives locales et régionales à inclure, le cas échéant, dans les plans d’infrastructures des villes, le chauffage et le refroidissement produits à partir de sources d’énergies renouvelables.


4. Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a period of no more than three years, the accounts of an the infrastructure manager shall over a period of no more than two years at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities, non refundable grants from private sources and State funding, including advance payments from the State where appropriate, on the one hand, and infrastructure expenditure on the other, including advance payments from the State sustaina ...[+++]

4. Les États membres veillent à ce que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période de trois ans maximum , présentent, sur une période de deux ans maximum, au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les subventions non remboursables provenant de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure, y compris, le cas échéant, les avances de l'État le finance ...[+++]


4. Member States shall ensure that, under normal business conditions, the accounts of the infrastructure manager shall over a period of no more than two years at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities, non refundable grants from private sources and State funding, including advance payments from the State where appropriate, on the one hand, and infrastructure expenditure on the other, including sustainable financing of long-term asset renewals, where ...[+++]

4. Les États membres veillent à ce que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité, présentent, sur une période de deux ans maximum, au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les subventions non remboursables provenant de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure, y compris, le cas échéant, le financement, sur des bases durables, des renouvellements d'actifs à long terme.


Where Member States have established particular land use permit procedures applying to major new infrastructure projects in generation capacity, Member States shall, where appropriate, include the construction of new generation capacity within the scope of those procedures and shall implement them in a non-discriminatory manner and within an appropriate time-frame.

Si les États membres ont établi des procédures d’autorisation particulières pour l’occupation des sols, applicables aux projets de grandes infrastructures nouvelles pour la capacité de production, les États membres incluent, le cas échéant, la construction des nouvelles capacités de production dans le cadre de ces procédures et les mettent en œuvre d’une manière non discriminatoire et dans un délai approprié.


1. Member States shall lay down conditions, including where appropriate advance payments, to ensure that, under normal business conditions and over a reasonable time period, the accounts of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities and State funding on the one hand, and infrastructure expenditure on the other.

1. Les États membres définissent les conditions appropriées, comprenant, le cas échéant, des paiements ex ante, pour que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales et le financement par l'État et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.




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'infrastructure where appropriate' ->

Date index: 2024-02-18
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