On the contrary, non-exclusive arrangements to use a specific infrastructure simply reflect the right of a market to choose the service of a Central Counterparty or Securities Settlement System; therefore, they do not pose particular problems.
À l'inverse, les accords non exclusifs portant sur l'utilisation d'une infrastructure précise reflètent simplement le droit d'un marché de choisir les services d'une contrepartie centrale ou d'un système de règlement-livraison de titres, et ne posent donc pas de problème particulier.
